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Decembre 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'Association départementale des combattants prisonniers de guerre, combattants d'Algérie, Tunisie et Maroc (17e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1998 [1998 ASES 105]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 27 novembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'Association départementale des combattants prisonniers de guerre, combattants d'Algérie, Tunisie et Maroc (17e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 35.000 F est attribuée à l'Association départementale des combattants prisonniers de guerre, combattants d'Algérie, Tunisie et Maroc (A00085), 19, rue des Moines (17e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 6574, rubrique 26, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.