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Juin 2009
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2009, Vœu déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif au stationnement des voituriers.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2009


 

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u n° 78 du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, relatif au stationnement des voituriers.

La parole est à M. Romain LÉVY.

M. Romain LÉVY. - Notre v?u est motivé par le constat que les stationnements illicites et dangereux se multiplient à Paris, et particulièrement de la part de services de voituriers qui travaillent pour des restaurants, des bars, des hôtels de la Capitale, impactant les conditions de circulation et le bon fonctionnement de l'espace public, que ce soit le stationnement en double file, dans les couloirs de bus, parfois même sur les trottoirs, utilisation de plots pour bloquer des places, et non-paiement du stationnement.

Nous remarquons d'autre part que les établissements qui offrent ces services incitant à l'usage de la voiture individuelle se développent de plus en plus, ce qui est regrettable et qui ne va pas dans le sens de la politique municipale dans le domaine des transports.

D'autre part, nous voyons qu'il est régulièrement sous-entendu, et la lecture du "Parisien" du jour nous le montre encore, et parfois même de source policière, que les propriétaires de ces établissements ou de sociétés de voituriers bénéficieraient de tolérances particulières sur le stationnement illicite et le non-paiement du stationnement.

Or, nous, les élus du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, considérons que les règles d'arrêt et de stationnement sont les mêmes pour tous les usagers.

C'est pourquoi, nous émettons le v?u que le Maire de Paris puisse saisir M. le préfet de police afin qu'il prenne les mesures qui s'imposent pour améliorer le respect des règles de stationnement par les sociétés de voituriers, mais aussi qu'il engage une démarche visant à mieux réglementer cette profession qui exerce son activité sur l'espace public parisien.

Les dernières déclarations que j'ai pu lire me laissent bon espoir en ce domaine.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - La parole est à Mme Annick LEPETIT pour la réponse.

Mme Annick LEPETIT. - Comme la Préfecture de police a été interpellée, peut-être allons nous lui demander de s'exprimer. Je m'exprimerai après. J'imagine qu'il y a d'autres interventions sur ce sujet.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Monsieur le Préfet, vous avez la parole.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - On constate au cours des dernières années une mutation de l'activité de voiturier avec autrefois, des liens beaucoup plus proches avec les établissements, parfois même assurés par des personnels directement rattachés juridiquement à ces établissements. Aujourd'hui, on a une structuration externalisée avec des comportements parfois sujets à caution.

Je le dis de la manière la plus claire : le Préfet de police, s'il comprend parfois les impératifs de développement économique et d'activités de loisirs, ne tolérera pas une absence d'égalité de tous devant la loi et a donné des instructions très fermes à ses services en ce sens.

Il y a déjà eu assez régulièrement des opérations de verbalisation, voire d'enlèvement, lorsque les limites sont franchies. Néanmoins, dans la mesure où un problème structurel se présente, et puisque le Préfet de police a eu connaissance de votre v?u, il propose d'accélérer la réflexion en montant un groupe de travail partenarial, y compris avec les services des Ministères concernés, puisqu?il s?agit là éventuellement d?un encadrement réglementaire de la profession qui ne va pas de soi et qui n'est pas si simple, et en même temps, avec les services intéressés de la Ville de Paris, non seulement la Voirie et les déplacements mais peut-être aussi la direction chargée du tourisme et du développement économique, afin qu'on puisse réfléchir de conserve aux conditions d'activité de ces entreprises.

M. le Préfet de police souhaite également saisir les services financiers afin que tout le monde travaille dans la plus grande clarté et régularité au regard des règles fiscales et comptables.

Enfin, il souhaiterait qu'on puisse convaincre, peut-être par une négociation et des incitations, les voituriers à utiliser les places de stationnement en souterrain puisque certaines sont disponibles, notamment dans certains quartiers festifs le soir, qui sont des quartiers de bureaux la journée.

Je pense qu?il y a toute possibilité de pouvoir trouver des solutions conformes à l?intérêt général.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - La parole est à Mme Annick LEPETIT.

Mme Annick LEPETIT, adjointe. - En ce qui me concerne, j'émets un avis favorable sur ce v?u. Je pense qu'il va dans le bon sens pour faire avancer la question qui nous est posée depuis de nombreuses années et qui l?est de plus en plus.

J?approuve les propos de M. le Représentant du Préfet de police puisque j'avais moi-même saisi le Préfet de police début avril, pas spécifiquement sur la question des voituriers, mais plus largement sur le stationnement pour qu'on puisse élaborer au cours de cette mandature un contrat d'objectifs en matière de stationnement. En effet, j'ai le sentiment que beaucoup de choses ne sont pas très claires dans l'esprit de nos concitoyens, de bonne ou de mauvaise foi.

En tout cas, spécifiquement, concernant les voituriers, je voulais informer le Conseil de Paris que j'ai eu l'occasion de les recevoir, que leur demande est forte et exigeante. Ils veulent qu'on leur réserve des places à des tarifs préférentiels. Quand ils demandent 100 mètres linéaires avec un tarif préférentiel le long du "Fouquet?s", je ne suis pas sûre qu'il faille aller en ce sens.

En tout cas, cela mérite qu'on y travaille puisque nous sommes confrontés à cette réalité. C'est l'objet du v?u déposé par Romain LÉVY, et je précise qu'il faut faire attention à ne pas inciter à la voiture individuelle parce que ce serait contraire à la politique développée par le Maire de Paris depuis 2001.

D'autre part, ce n'est pas une activité qui concourt ou qui contribue à une mission d'intérêt général comme le font les taxis, les livreurs ou les infirmiers, les kinés, qui sont des professions pour qui la Ville a créé des tarifs spécifiques, je pense aux cartes "sésame" ou des emplacements réservés, comme c'est le cas pour les taxis. Cela mérite que nous y travaillions.

Je souhaite aussi que du côté des sociétés de voituriers, il puisse y avoir des échanges constructifs.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Sylvain GAREL, une explication de vote ?

M. Sylvain GAREL. - Je suis très heureux d'entendre les dernières paroles d'Annick LEPETIT au sujet de l'action des voituriers.

Effectivement, ce n'est pas cohérent avec notre politique de vouloir faciliter le travail des voituriers. Il faut au contraire inciter à venir par d?autres moyens que par la voiture? Mais oui ! Bien sûr ! À part pour ceux qui ne peuvent vraiment pas faire autrement, au restaurant, comme d?ailleurs dans toutes les activités.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

C?est ce que l?on vous dit depuis tout à l?heure. A chaque fois que l'on remet en cause l'automobile, vous avez toujours une partie des élus de droite qui hurlent à la mort.

Vous êtes en train de prouver ce que Denis disait dans son acronyme tout à l?heure de l?U.M.P.P.A. et aussi du Nouveau Centre...

A chaque fois qu'on remet en cause la voiture... Je ne sais pas si vous vous rendez compte, les gens ont envoyé un signe très clair qu'il va falloir changer notre façon de vivre, de nous déplacer, de consommer. Ce n?est pas demain, pas après-demain ; il faut le faire aujourd'hui.

Il faut effectivement tout faire pour dissuader les gens de prendre une automobile pour aller au restaurant, au cinéma, chercher ses enfants à l'école.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Deux explications de vote m?ont été demandées, l?une par M. LAMOUR et l?autre par Mme CUIGNACHE-GALLOIS.

M. Jean-François LAMOUR. - Merci, Monsieur le Maire.

On ne hurle pas, Monsieur GAREL. Ce n'est pas le fait d?hurler ou pas quand on parle de voitures, c'est simplement de trouver le bon équilibre entre une activité économique touristique à Paris qui est indéniable, vous ne pouvez pas vous opposer à ce principe, et, finalement, un système qui permet une certaine souplesse en matière d'accueil d'une partie des touristes, pas de tous les touristes ; certains peuvent prendre leur voiture ou des transports en commun, mais certains clients d'un certain nombre de ces activités prennent leur voiture individuelle ; on ne va pas leur faire la chasse.

M. VEDEL le rappelait, cela pose aussi le problème du parc de stationnement à Paris. Cela fait plusieurs années, sans remettre en question un dispositif équilibré, que nous demandons à ce qu?à nouveau, il y ait des places de parking en souterrain qui soient construites.

Ce n'est pas un scandale, Monsieur GAREL, mais cela me paraît être tout à fait complémentaire d'un dispositif de transports en commun, de taxis et de mise en place de voituriers qui peut être compatible avec l'activité économique et touristique de Paris.

Plutôt que d?hurler à votre tour, je pense que cela mérite qu'on puisse en discuter et on votera contre le v?u.

Autant nous sommes tout à fait d'accord pour, par exemple, qu'un groupe de travail soit mis en place avec la Préfecture de police et que chacun, Madame LEPETIT, des groupes soit représenté pour réglementer la profession?

Si vous êtes même contre cela, Madame LEPETIT, ce n'est pas la peine de maugréer quand je vous fais une proposition ou alors ce n'est même pas la peine d'être là. Laissez-moi terminer plutôt que de maugréer en disant qu'un groupe de travail, c'est fait pour travailler ! On vous fait une proposition, écoutez-la au moins, après, vous me direz oui ou non. Laissez-moi terminer !

C'est assez désagréable, Madame LEPETIT.

J?en conclus, mais faites en sorte qu'on ne soit pas interrompu quand on fait une proposition...

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - C?est compliqué?

M. Jean-François LAMOUR. - Autant faire en sorte, Monsieur le Maire, qu?on travaille sur la réglementation de cette profession, d?accord, mais si la conclusion de tout cela est de voir disparaître les voituriers et le dispositif de stationnement de ces voitures, il ne faut pas compter sur nous, parce que nous pensons que c'est préjudiciable à l'activité économique et touristique de la Capitale.

Donc oui pour travailler à cette réglementation, mais non pour supprimer un dispositif qui doit fonctionner à Paris.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Madame CUIGNACHE-GALLOIS, vous avez la parole pour une explication de vote.

Mme Edith CUIGNACHE-GALLOIS. - Il est peut-être quelquefois moins cher d'avoir une voiture qu'on peut utiliser pour partir en vacances, Monsieur GAREL, que de prendre un taxi le soir, car prendre un taxi coûte très cher.

M. le président LAMOUR vient de dire à peu près ce que je comptais dire, sauf que je voudrais relever deux choses.

M. le Préfet a évoqué un problème structurel. En effet, il y a un problème structurel : il n'y a effectivement plus de moyen, aucun, de poser sa voiture quelque part. Effectivement, même si on a tous envie de prendre son vélo, ce n'est pas toujours possible. Quand j'aurai 80 ans, 85 ans, je ne pourrai peut-être plus monter sur mon vélo. Dans ces conditions, il y aura peut-être d'autres choix à faire, d?autres options à prendre que de venir en vélo.

Il y a quand même un problème structurel, c'est qu'il n'y a pas du tout de places de stationnement à certains endroits, il n'y a plus de parkings souterrains, il n'y a pas d'accès aux places de livraison par exemple le soir ; on peut se faire retirer sa voiture alors qu'on la gare sur une place de livraison à 22 heures, ce qui est complètement aberrant.

La loi, on peut peut-être l?assouplir?

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Ne vous laissez pas interrompre, finissez votre propos !

Mme Edith CUIGNACHE-GALLOIS. - On fait des expériences dans certains arrondissements justement pour qu?elles soient accessibles, y compris dans le 3e où un de vos amis est maire, parce que, précisément, un certain pragmatisme est nécessaire.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Ne relancez pas l?affaire !

Mme Edith CUIGNACHE-GALLOIS. - Si cela vous fait rire, tant mieux ! Je trouve que vous avez un ton très ironique avec les autres et que vous n'êtes pas très respectueux, Monsieur GAREL ; votre comportement à mon égard n'est pas très respectueux.

Vous couvrez ma parole avec vos rires?

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Pas de dialogue ! On ne peut pas engager un dialogue, c?est une explication de vote? Finissez !

Mme Edith CUIGNACHE-GALLOIS. - Oui, j?aimerais bien en arriver là, en effet. Donc, je relève qu'il y a un problème structurel? nous le relevons.

Effectivement, il y a quand même des réalités économiques qu?il faut prendre en considération. Les restaurateurs sont contents d'avoir de temps en temps des services qui puissent faire que la clientèle puisse venir occuper leurs tables le soir. Je pense qu?on peut trouver des solutions équilibrées, sans dogmatisme, et faire en sorte que la réglementation des stationnements ne soit pas excessive, dans ce cas bien sûr nous sommes tous pour.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Je crois que tout le monde a compris la différence d'appréciation qu'il pouvait y avoir sur ce v?u.

Moi, maintenant, si vous me le permettez?

Mme Edith CUIGNACHE-GALLOIS. - Juste un petit mot. On a parlé de groupes d'étude ; dans ce cas-là, que ces groupes d?étude, effectivement, réunissent tous les membres représentants de tous les groupes de l'Hôtel de Ville. Dans ce cas-là, on y participera avec intérêt.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Je vais mettre aux voix le v?u n° 78, avec un avis favorable...

M. Yves POZZO di BORGO. - Peut on avoir la réponse du Maire ou du Préfet ?

On aimerait savoir, dans ce groupe d?étude, si les groupes seront associés ?

C?est une question que je pose à Mme LEPETIT et à M. le Préfet.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Monsieur le Préfet ?

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - La Préfecture de police travaille avec l?Exécutif municipal.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - On passe au vote maintenant.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u assorti d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2009, V. 197).