Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 1998
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention exceptionnelle à l'association "Skate board club de Paris" (10e). M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1998 [1998 JS 328]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 janvier 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 janvier 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 7 décembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association "Skate board club de Paris" (10e) ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 40.000 F est attribuée à l'association "Skate board club de Paris" (D00333), 132, rue du Faubourg-Saint-Denis (10e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 251, ligne P003 : "Provision pour animation", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.