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Juin 2009
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2009, DDATC 112 - Mise en oeuvre de la communication "Pour un meilleur service de proximité aux Parisiens". Vœu déposé par M. Jacques BOUTAULT et les éluEs du groupe "Les Verts" relatif à la voiture de fonction des Maires d'arrondissement. Vœu déposé par M. Jacques BOUTAULT et les éluEs du groupe "Les Verts" relatif aux indemnités de représentation des Maires d'arrondissement. Vœu déposé par M. Jacques BOUTAULT et les éluEs du groupe "Les Verts" relatif à l'augmentation de l'enveloppe budgétaire allouée aux cabinets des mairies d'arrondissement. 2009, UMPPA 01 - Pour une vraie démocratie de proximité au service des Parisiens (suite).

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2009


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, je trouve cette interruption particulièrement déplacée compte tenu de la politique de la Mairie de Paris qui est particulièrement attentive à l'équilibre de nos relations avec Israël et avec la Palestine.

C'est d'autant plus scandaleux qu'au moment où ces personnes desservent la cause qu'elles prétendent défendre, je me rends justement en Palestine samedi et je dois rencontrer à la fois la famille du soldat SHALIT et celle de ce prisonnier palestinien. Mon séjour est organisé avec les autorités palestiniennes, avec le délégué de la Palestine à Paris, donc vraiment, l'importation de tensions, d'agacement, dans le Conseil de Paris est une grave faute.

D'abord, j'espère qu'aucun conseiller de Paris n'a prêté le moindre concours à cette interruption.

Je n'accepte aucune interruption d'aucune sorte venant des tribunes du public, d?aucune sorte et d?où qu?elles viennent.

Je vous donne la parole, Monsieur LAMOUR.

Tout cela est complètement décalé !

M. Jean-François LAMOUR. - C'est peut-être décalé, Monsieur le Maire, mais en tout cas, nous l'avons eu, en plus, nous, dans les oreilles, avec ce jet de documents qui est inacceptable.

Je trouve que les propos tenus en particulier par l'un des manifestants sur le soldat SHALIT sont totalement inacceptables, Monsieur le Maire. Je vous le redis avec beaucoup de fermeté et beaucoup de force, cela ne doit pas avoir lieu dans cette enceinte et je vous demande encore une fois de réaffirmer que ce type de propos ne se reproduira pas dans cette Assemblée et que vous mettrez en place des dispositions qui l'empêcheront, parce que ce n'est pas la première fois, Monsieur le Maire, je ne sais pas avec quelle complicité, que l'on utilise l'enceinte du Conseil de Paris à des fins purement politiciennes, purement artificielles, et qui remettent d'ailleurs en question l'objectivité des débats qui doivent se dérouler au Conseil de Paris.

Monsieur le Maire, prenez des dispositions ! Je me souviens d?autres actes qui se sont passés très récemment dans cette enceinte. Elle a été, je crois, fracturée il y a très peu de temps. Monsieur le Maire, ici, c?est la maison du peuple ; ici, les élus peuvent débattre avec force, avec vivacité, mais nous n'acceptons pas ce type de propos qui viennent d'être tenus, encore une fois, par des manifestants qui ne représentent qu'euxmêmes.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur LAMOUR, avant l'intervention que vous venez de faire, j'ai dit sur le fond ce que j'avais à dire et j'assume toutes les décisions du Conseil de Paris; et je n'ai pas l'habitude, dans ce domaine comme dans d'autres, de mettre mes convictions dans ma poche et de changer selon les mois de conviction. C'est le premier point.

Deuxième point, des moments où il y a des perturbations par rapport à la vie démocratique, qu'il s'agisse de la visite de personnalités, cela arrive y compris à l'Assemblée nationale. C'est tout à fait fâcheux.

C'est même arrivé ici, je m'en souviens sur un débat sur l'organisation de la métropole parisienne, venant de divers côtés.

Donc, je les condamne dans tous les cas. Les tribunes du public ne doivent pas servir à perturber le travail des élus légitimes du peuple parisien dans leur diversité.

Je souhaite la fermeté, mais je ne voudrais pas que l'on laisse penser que de tels incidents ne surviennent qu'ici. C'est un accident que je déplore, que je condamne, mais que personne ne fasse le malin en la matière, car les problèmes, cela peut arriver partout.

Deuxièmement, sur le fond, j'assume nos positions, ce sont des positions d'équilibre, et il se trouve que le hasard rend d'autant plus scandaleuse cette intervention que justement dans cinq jours je vais sur place, mais évidemment dans le cadre de nos convictions partagées d'ailleurs, m'exprimer au nom de Paris. Donc, vraiment, il y a parfois des militants qui veulent en faire plus que les personnes concernées et qui desservent la cause qu'ils prétendent servir.

Voilà mon point de vue et, pour le reste, je tiens à ce que nous contribuons tous à la qualité de vie démocratique dans cette enceinte. L'incident est clos.

Je donne la parole sur la décentralisation/déconcentration à M. LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - J'espère que ce sera retranché de mon temps de parole puisque vous m'aviez déjà donné la parole.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Votre temps de parole n'a pas commencé, Monsieur LEGARET. Il commence maintenant.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, ce qui est un peu dommage, c'est que nous n'examinions notre proposition de délibération qu'aujourd'hui.

Elle a été déposée en décembre. Pourquoi ? Parce qu'à la séance du mois de janvier, vous aviez décidé, Monsieur le Maire, de faire devant notre Assemblée une communication sur la décentralisation. C'est donc dans ce cadre que nous avions fait des propositions qui étaient en écho à vos propositions et qui, d'ailleurs, allaient indiscutablement plus loin que les termes de votre projet de délibération d'aujourd'hui. Puisqu'en décembre, vous étiez encore dans un état d'esprit manifestement plus généreux, vous aviez d'ailleurs fait des déclarations à la presse : "Vous allez voir ce que vous allez voir, vous serez très surpris par l'ambition de ma volonté, de ma volonté décentralisatrice".

On voit bien que six mois après, toutes ces belles ambitions sont finalement réduites à peu de chose. Et pourquoi avoir attendu six mois ? La loi vous fait obligation d'inscrire une proposition de délibération des élus municipaux dans un délai de six mois. Vous avez attendu, in extremis, la dernière séance pour le faire. Nous ne pouvons que le regretter sur la forme.

Remarquez que, malgré tout, notre travail n'a pas été complètement inutile dès à présent, puisque vous avez, en quelque sorte, utilisé notre proposition de délibération pour amender votre propre projet. Au moins sur un point, le Comité des arrondissements, c'est notre proposition, vous aviez initialement proposé un Comité des territoires, présidé par la première adjointe; finalement, vous vous rangez à notre proposition. Donc, nous enregistrons, avec satisfaction, le fait que nous ayons pu, en tout cas, en partie vous inspirer.

Nous avons eu aussi pendant ce délai, entre maires d'arrondissement et avec Mme ERRECART et d'autres de vos adjoints, des réunions qui n'ont pas été inutiles et, moi, je voudrais rendre hommage à Mme ERRECART, en tout cas, pour sa disponibilité et sa bonne volonté dans le cadre de ces travaux préparatoires.

Maintenant, il s'agit concrètement de mettre le curseur au bon endroit, dans la répartition entre vos prérogatives qui sont immenses et celle des maires d'arrondissement qui sont très peu substantielles.

Et, indiscutablement, il est nécessaire d'aller plus loin. Pourquoi ? Non pas parce que nous avons des revendications "égoïstes", personnelles ou corporatistes entre maires d'arrondissement. Nous demandons de rapprocher, finalement, les textes et le règlement de la pratique.

Vous savez pertinemment, Monsieur le Maire, et tous les élus parisiens savent que les Parisiens viennent nous voir, s'en remettent à nous dans les mairies d'arrondissement parce qu'ils s'imaginent que nous avons un pouvoir pour régler un certain nombre de leurs préoccupations.

En réalité, si nous devions être parfaitement honnêtes à chacune des questions qui nous sont posées, on devrait répondre dans 99,99 % des sollicitations : "Désolé, mais nous n'avons aucune prérogative pour régler votre problème."

Nous ne le faisons pas parce que les Parisiens qui s'adressent à nous croient en notre légitimité qui est électoralement réelle, et croient aussi que nous avons les moyens, soit de régler ces problèmes parce que nous avons des prérogatives propres, soit que notre pouvoir d'intercession auprès de vous est couronné de succès, ce qui, vous en conviendrez, Monsieur le Maire, dans le deuxième cas de figure, est malheureusement très peu le cas, notamment en ce qui concerne les huit maires qui n'appartiennent pas à votre parti politique.

Vous voulez à l'occasion de cette discussion d'aujourd'hui, finalement, réintroduire un débat sur lequel vous avez échoué dans le passé. Il s'agit du contrat de propreté, que vous aviez proposé dès les premiers mois de votre première mandature, avec un succès très mitigé, car il y a eu deux catégories de maires d'arrondissement : ceux qui ont accepté de signer et qui l'ont amèrement regretté, puisqu'en réalité, ils se sont rendu compte qu'ils s'étaient fait complètement piéger, qu'ils ne disposaient d'aucun moyen supplémentaire, mais que vous leur aviez, en quelque sorte, fait porter le chapeau de la responsabilité des problèmes de malpropreté dans les arrondissements.

Et puis, d'autres maires d'arrondissement qui ont refusé de signer et qui refuseront de signer un contrat de propreté qui nous est présenté aujourd'hui, exactement dans les mêmes termes, sans avoir évolué dans la logique et c'est tout purement et simplement du couper/coller. Vous avez réintroduit dans votre projet de délibération les termes du contrat de propreté du début de la mandature précédente.

Vous prétendez vouloir donner plus de pouvoirs aux maires d'arrondissement. Je dirai mesure symbolique. Nous avons reçu dans les derniers jours de la semaine dernière, une lettre de M. François DAGNAUD proposant de réduire nos frais de représentation. Est-ce la meilleure manière d'inaugurer aujourd'hui un débat sur le renforcement des moyens et des libertés des mairies d'arrondissement ? Je n'en suis pas sûr.

Alors, c'est un peu subtil, vous proposez, parce que c'est la crise, moins 20 % sur vos frais de représentation à vous, Monsieur le Maire, et moins 15 % sur les frais de représentation des maires d'arrondissement. Il faut savoir que même si on applique ces deux taux de restriction différents, vous aurez au final une indemnité de représentation qui sera à peu près du double de celle que perçoive les maires d'arrondissement, ce qui n'est, d'ailleurs, pas choquant en soi, mais vous admettrez, Monsieur le Maire, que vous disposez ici même, dans cette maison, de moyens...

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous admettrez que la représentation du Maire de Paris et des maires d'arrondissement n'a pas les mêmes contraintes. Mais, si vous voulez, je vous laisse tout, ce n'est pas le problème.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Vous avez aussi d'autres moyens dans cette Maison et les maires d'arrondissement ne disposent absolument pas de moyens comparables.

Je voudrais d'ailleurs rappeler que lors de la séance du Budget primitif de décembre dernier, vous avez augmenté toutes les indemnités des élus de près de 15 %, de 14,38 % exactement, et nous avions proposé, par amendement, de renoncer à cette augmentation parce que nous, nous savions déjà en décembre que c'était la crise, et nous considérions qu'il y avait des dépenses plus urgentes à consentir sur le budget municipal que cette augmentation des indemnités d'élus.

Alors, petit calcul, ce que vous avez augmenté sur les indemnités représentait un surcoût de l'ordre de 1.300.000 en décembre et ce que vous espérez récupérer aujourd'hui sur les frais de représentation représente moins de 10 % par rapport à cette dépense supplémentaire.

Alors, vous étiez sans doute le seul à ne pas savoir en décembre qu'il y avait une crise. Nous le savions déjà. Nous avions proposé cet amendement, que vous avez naturellement proposé de rejeter.

Vous nous dites enfin, Monsieur le Maire, et ce sera le dernier point que j'aborderai, que notre proposition de délibération porterait des atteintes mortelles à l'unité de Paris. C'est avoir la mémoire courte puisqu'il me paraît que lorsque vous étiez déjà élu parisien en 1982, la loi Deferre proposait, elle, de porter une atteinte fatale à l'unité de Paris. Il s'agissait de créer dix-sept collectivités territoriales?

Non, Monsieur le Maire, dix-sept ! Il y avait un seul arrondissement, qui était créé avec les quatre premiers. Révisez votre copie, s?il vous plaît, il y avait dix-sept collectivités locales de plein exercice à Paris. Et c'est parce que les Parisiens se sont mobilisés que finalement le Gouvernement avait dû caler pour aboutir à cette loi P.M.L. qui nous régit depuis lors, et qui a toujours été marquée d?ailleurs par cette évolution bancale, qui fait que la répartition réelle des prérogatives entre le maire de Paris et les maires d'arrondissement n'a jamais été convenablement tranchée.

Alors, vous nous dites : atteinte à l'unité de Paris, et vous prenez comme exemple le fait que nous aurions le droit d?émettre un avis, un avis conforme sur les acquisitions d?immeubles et sur les changements d'affectation.  Mais, Monsieur le Maire, c'est la loi d'ores et déjà.

L'article L. 2511-30 du Code général des collectivités territoriales n'est jamais respecté. Il s?applique à vous. Il vous fait obligation de demander l'avis des maires d'arrondissement avant toute acquisition et toute modification d?affectation. Vous ne respectez pas la loi. Donc, ce n'est pas porter atteinte à l?unité de Paris, Monsieur le Maire, que de réclamer strictement l'application de la loi.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous reprends sur un point, le dernier, parce que vous voulez toujours laisser croire qu'on ne respecte pas la loi, etc. Entre parenthèses, par rapport au ton de votre intervention, comme vous êtes à côté de mon prédécesseur, et que vous étiez vous-même dans son équipe, par rapport aux relations avec les maires d'arrondissement?

Deuxièmement, la commune, c'est Paris. La commune, c'est Paris ! Et je vous consulte sur les préemptions?

Monsieur LEGARET, écoutez-moi.

Effectivement, je n'ai pas l'intention, dans le cadre de la commune de Paris, de laisser certains maires d'arrondissement nous empêcher de réaliser des logements sociaux dans leurs arrondissements. Donc, je ne vous donnerai pas ce droit de veto.

Je vous le confirme et c'est conforme à la loi, et c?est conforme à la volonté des Parisiens !

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

La parole est à Marinette BACHE.

Mme Marinette BACHE. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous y sommes : le projet de délibération pour un meilleur service de proximité aux Parisiens permettra une nouvelle étape de décentralisation, et donc de responsabilisation des mairies d?arrondissement. C?est une bonne chose pour la démocratie. C?est une bonne chose pour nos concitoyens.

Tout d'abord, et les effets de manche de l'opposition n'y changeront rien, c'est un engagement que vous aviez pris, Monsieur le Maire, et que derrière vous, nous, élus de la majorité municipale, nous avions pris devant les Parisiens.

Cet engagement, c'est de rapprocher les usagers de l'administration municipale et les citoyens des centres de décision et ceci en faisant vivre la démocratie locale.

Nous sommes heureux de pouvoir tourner, nous l'espérons définitivement, la page des années Jacques CHIRAC et Jean TIBERI, en développant à Paris les processus nécessaires à la revivification de notre démocratie.

Il s'agit pour nous de réduire, si ce n'est de combler, le fossé entre le peuple et ses représentants.

Votre premier mandat fut celui de l'établissement de la transparence - l'actualité judiciaire est d'ailleurs là pour nous rappeler le chemin parcouru - et des bases de la démocratie participative, notamment par la création des comités de quartier. Nous espérons que ce deuxième mandat permettra à cette dernière de se développer et de devenir pleinement effective.

Ce projet de délibération fait parti d'un ensemble cohérent, puisque nous attendons avec impatience la Charte de la démocratie locale et la mise en place du droit d'interpellation. A cet ensemble, nous devrons bien sûr ajouter l'existant, c'est-à-dire les comités de quartier, la Charte d'accueil des usagers, les initiatives locales qui seront prises, tels les relais Informations aux familles ou les relais Informations logement. Avec les élus de mon groupe, je suis attachée à ce que la généralisation de cette démarche puisse se faire rapidement.

Ce projet de délibération est une bonne chose pour la démocratie, car le fossé entre le peuple et ses représentants est lié à la fracture sociale, organisée par la Droite dans notre Capitale en fracture géographique. Nous n?avons de cesse de prendre des mesures ayant pour objectif, malgré le désengagement outrancier et "socialicide" de l'Etat, malgré la crise actuelle et le dogmatisme du Président et de son Gouvernement, de résorber au mieux ces fractures.

Ce projet de délibération va dans ce sens. En effet, la fracture sociale étant encore sur Paris, malgré nos efforts, toujours traductible en fracture géographique, ce projet de délibération prévoit d'instituer des indices de vétusté dans le calcul des enveloppes qui seront gérées avec une grande latitude par les mairies d'arrondissement.

Il me semble que nous devrions aller plus loin, c'est pour cela que nous avons rejoint le v?u de nos amis "Verts" sur la mise en place des critères sociologiques,et notamment des critères de revenus. Le critère de vétusté ne saurait suffire pour essayer de combler la problématique de cette fracture géographique héritée de la Droite, laquelle continue d'ailleurs de lutter de toutes ses forces contre notre volonté égalitaire.

C?est tout le sens de notre politique d'investissement menée pour rééquilibrer l?Est et l?Ouest. Il faut des critères objectifs qui permettent de passer de l?équité à l?égalité républicaine. Le fait que l?impôt soit progressif ne choque personne, en tout cas à gauche. Le fait que nos investissements dépendent de l'exigence d'égalité sociale ne choque personne, en tout cas à gauche.

Donc, au lieu d'adopter un critère que nous espérons correspondre à la réalité sociale, autant prendre, nous semble-t-il, le critère social lui-même. Toutes les Parisiennes et tous les Parisiens comprennent que les quartiers populaires nécessitent plus d'infrastructures, plus d'entretien et de travail associatif. C?est du reste, j?en suis convaincue, une des premières raisons de la reconduction de notre majorité municipale.

Il s'agit également par ce projet de délibération, très clairement, de continuer la première étape de décentralisation. Première étape dont le succès est tout aussi évident : doublement du nombre d?équipements de proximité transférés, crédits des Etats spéciaux d?arrondissement multipliés par sept, mise à disposition de certains crédits d?investissement, ainsi que d'une dotation d?animation globale en sont quelques exemples.

Il s'agit, tout aussi clairement, contrairement au souhait de l'U.M.P., de préserver l?unité de Paris.

Il nous semble qu'entre Jacques CHIRAC, se voulant maire de Paris omnipotent et M. LAMOUR souhaitant un maire d'arrondissement omnipotent, une certaine marge de man?uvre existe : celle du bon sens et de l'unité de Paris.

Les élus du groupe M.R.C. considèrent que cette marge de man?uvre est du reste gérée au mieux par le Maire de Paris. Elle est gérée de manière pragmatique, méthodique, sans emballement. Le souci est clair : faire évoluer les méthodes de travail pour mieux répondre aux besoins des habitants, et ceci dans le respect des institutions actuelles et de leurs prérogatives.

Il ne s'agit pas là de déroger à la loi P.M.L. Au contraire, il faut la faire vivre pleinement, complétée qu?elle est par la loi du 27 février 2002 sur la démocratie locale.

Nous tenons à saluer la future naissance du Comité des arrondissements, dont M. LEGARET s?attribue à tort la paternité de l'appellation. Je me souviens avoir soutenu la proposition de la première adjointe, Mme HIDALGO, de l?appeler ainsi. Peu importe, il existe et il sera pour les mairies d'arrondissement un lieu d'échanges transversaux intéressants, permettant de mettre en évidence des problèmes communs et éventuellement d'y porter remède.

Nous tenons à saluer le fait que l?attribution de 25 % de l?enveloppe des subventions aux associations, soit environ 40 millions d?euros par an, sera désormais décidée par les élus d'arrondissement. Même si, bien sûr, notre Municipalité parisienne garde juridiquement la décision définitive.

Cependant, nous rejoignons la préoccupation de nos camarades du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche qui, par leur amendement que nous voterons, demandent la mise en place de commissions d'attribution pluralistes. C'est une proposition que j'avais d?ailleurs déjà soutenue avec d?autres lors du Conseil du 20e arrondissement.

Pour être efficace, il faut des moyens.

De nombreux axes sont mis en place dans ce projet de délibération, afin de le rendre pleinement efficace. Or, nous sommes en période de rigueur budgétaire et les transferts de personnel ne se feront que dans le cadre du redéploiement. Comme je l?avais déjà dit en février, lors de votre communication sur ce sujet, Monsieur le Maire, je ne cache pas mon inquiétude, car, en général, économie de personnel est plutôt synonyme de concentration que de déconcentration. Nous avons donc un souci.

Et, pour mener à bien leurs nouvelles compétences, pour remplir correctement leurs responsabilités, les mairies d?arrondissement auront besoin d'effectifs.

Pour moi, le v?u de mon collègue et ami, maire du 2e arrondissement, demandant une augmentation du personnel du cabinet d?arrondissement, ne correspond pas, je le crains, à la réalité à laquelle vont se confronter la plupart des mairies d'arrondissement.

Cher Jacques BOUTAULT, je ne remets pas en cause que cela puisse résoudre en partie le problème dans la mairie du 2e, mais je ne pense pas que ce soit la solution pour des arrondissements tels que le 15e, le 11e, le 18e, le 19e ou le 20e. En effet, si l'encadrement nécessite un Cadre A supplémentaire, qui est prévu, je vois mal comment cela va permettre d?absorber une charge supplémentaire de travail matériel et de gestion quotidienne. Il s'agit, à mon avis, d?une problématique qui touche plus à l'enveloppe globale des emplois, notamment pour les mairies des grands arrondissements.

Je pense que nous devrions réfléchir à faire l'année prochaine - cela pourrait d'ailleurs se faire dans le cadre du comité des arrondissements - un bilan sur l?absorption de la charge de travail supplémentaire par le personnel déconcentré des mairies d'arrondissement.

Je le répète également, il me semble que cette deuxième étape de la décentralisation doit être considérée aussi comme un pacte entre les mairies d'arrondissement et la Mairie centrale. Il s'agit que chacun joue ce jeu de la démocratie locale : plus d'initiatives dans les mairies d'arrondissement mais de manière complémentaire, plus de démocratie de proximité et garantie de fonctionnement des conseils de quartier. Les maires d'arrondissement de l'Ouest et du Centre de Paris doivent permettre aux Parisiens de bénéficier de ces avancées.

Vous l'aurez compris, Monsieur le Maire, mes chers collègues, le groupe M.R.C. défend cette démarche de responsabilisation des élus locaux, d'amplification de la démocratie de proximité, tout en affirmant son attachement à la garantie d'une politique parisienne, globale, de solidarité, de dynamisme et d'équilibre.

En terminant, car je laisserai à ma collègue Karen TAÏEB le soin de dire ce que nous pensons de l'éclatement de Paris proposé par la proposition de délibération de l'U.M.P., je tiens tout particulièrement à saluer le travail, la concertation, l?écoute de Maïté ERRECART, ainsi que ceux de Hamou BOUAKKAZ qui, avec opiniâtreté, permettent à la démocratie réelle d'avancer.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement républicain et citoyen, socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. POZZO di BORGO.

M. Yves POZZO di BORGO. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, une novation importante a lieu, que nous avons introduite dans notre Règlement intérieur : 27 conseillers de Paris peuvent déposer une proposition de délibération.

Face aux 7.800 délibérations proposées en moyenne chaque année et au fait qu?un élu ne peut signer qu?une proposition par an et qu'il faille à l'Exécutif plus de cinq mois pour la mettre à l'ordre du jour de notre Conseil, l?avancée démocratique que représente la proposition de délibération déposée par nos collègues de l'U.M.P.P.A. peut paraître dérisoire.

Mais cette rareté mérite d'être soulignée et nous a convaincus que le plus important des deux textes qui nous sont présentés sur la démocratie de proximité est bien celui du groupe de notre collègue et qu'il était nécessaire de s?y impliquer. C?est celui que nous proposons  d?amender prioritairement. C?est ce qu?exprimera ma collègue Edith CUIGNACHEGALLOIS dans son intervention.

Alors, pourquoi ce texte et pourquoi le vôtre ?

Tout simplement, parce que la démocratie parisienne vit, depuis la loi du 31 décembre 1982, dite loi P.M.L., dans une situation absurde. Il faut rappeler que cette loi est le fruit d?un contexte politique qui a suivi la victoire de la Gauche en 1981. Après la défaite de cette Gauche aux élections cantonales de 1982, la défaite annoncée pour les élections municipales de 1983 était programmée.

Le Ministre de l'Intérieur de l'époque, Gaston Deferre, aussi Maire de Marseille, voulait trouver un système électoral qui lui permette de garder sa ville, vous le savez très bien. Il décida d'appliquer à Marseille le système de vote par arrondissement parisien et, pour éviter que cela fasse trop manipulation, il a ajouté la Ville de Lyon et créé, pour faire croire à un développement de cette démocratie locale, cette sorte d?ovni juridique que sont les mairies d'arrondissement, je crois d'ailleurs unique en Europe.

Il a réussi son pari puisqu'en 1983, il a réussi à conserver la Ville de Marseille à la Gauche avec moins de voix que son challenger Jean-Claude GAUDIN.

Je rappelle aussi, Monsieur le Maire, que vous aussi vous avez profité de cette loi, car, en 2001, vous avez gagné Paris avec moins de voix que les listes de la Droite et du Centre.

Mais avec ce système, cette opération marseillaise de survie électorale, nous avons hérité aussi de ce système invivable des mairies d'arrondissement qui nous conduit régulièrement à revenir sur ce débat de démocratie de proximité. Le maire d'arrondissement, contrairement à ce que la majorité des Parisiens croient, n?a du maire que les habits, l?écharpe et la responsabilité politique, la bonne volonté et le temps passé, mais nullement les moyens et l?autonomie d'un maire de plein exercice. Il ne peut faire un pas dans son arrondissement sans qu'on lui reproche l'état des trottoirs ou l'insécurité du quartier, alors que c'est le Maire de Paris ou le Préfet de police qui peut mettre en ?uvre les moyens adéquats pour solutionner les problèmes du quotidien.

Si l'on compare les budgets de villes de province d'une population équivalente à tel ou tel arrondissement de la Capitale, on se rend vite compte du décalage existant. La dotation accordée au 15e arrondissement, par exemple, est de 8 millions d'euros - des crédits fléchés très souvent - pour une population équivalant à celle de la Ville de Bordeaux qui vote, pour sa part, un budget de 378 millions d'euros.

La loi P.L.M. était une loi de circonstance, mais elle a été aussi pour Paris l?aboutissement d?une série de réformes administratives décisives : disparition du Département de la Seine au 1er janvier 1968, élection d'un maire à partir de 1977.

Si la question départementale relève des débats sur le Grand Paris, il est évident qu?une nouvelle approche de la répartition des attributions communales au sein de la Ville de Paris doit être revue ; approche qui devrait nous conduire à faire état de la nécessité absolue d'élaborer prochainement une loi spécifique à la situation parisienne pour remplacer la loi P.M.L.

C'est ce que j'ai proposé devant la Commission sénatoriale dite mission Belot sur la réorganisation territoriale où j'exprimais ma conviction de l'obsolescence de cette loi. Ceci est, bien sûr, du domaine du Parlement, mais le Conseil de Paris, en attendant ou en espérant le vote d?une loi, a la possibilité d'instaurer une plus grande décentralisation.

Cette loi, notamment dans la rédaction de son article 36, n'empêche pas la possibilité d'envisager un redéploiement de personnels conséquent vers les mairies d'arrondissement ou une mise à disposition des agents sous l'autorité des maires d'arrondissement. Cela permettrait au principe de subsidiarité de s'appliquer, qui devrait nous conduire à ne faire traiter par l'Hôtel de Ville que ce qui ne peut pas l?être au niveau des arrondissements, principe de subsidiarité qui consiste en une délégation verticale des pouvoirs ; c'est la base fondatrice de la construction européenne.

Or, vous n'avez pas le courage d'utiliser à fond cette possibilité, ce qui fait que votre communication ne présente que des avancées réduites. Votre texte manque d'ambition dans tous les domaines : le renforcement du pouvoir des maires, la décentralisation des services municipaux, la revalorisation du rôle des conseillers d'arrondissement. C'est une réforme cosmétique ! Elle n'est là apparemment que pour contrer les propositions intéressantes mais amendables du groupe U.M.P. Votre texte n?est que la répétition lénifiante du discours de janvier dernier, il ne répond ni au retour en force du poids des directions et du Cabinet du Maire, ni à la baisse du pouvoir des adjoints du Maire de Paris.

En conclusion, je m'étonne de votre conservatisme qui n'a jamais remis en cause cette loi et qui n?utilise pas les possibilités qu'elle donne pour l'améliorer en profondeur.

Nous sommes aussi inquiets de votre conservatisme dans la volonté de repliement sur un Paris enfermé dans le périphérique, vous, le premier maire, qui avez ouvert ce "Paris Métropole". Que signifie cette volonté de proclamer votre ville une et indivisible ? Paris a connu une lente évolution. Jusqu'en 1860, Auteuil ou Belleville étaient des communes bordant Paris. Dans les prochaines décennies, d'une façon ou d'une autre, les limites de notre ville évolueront. Par cette phrase, vous figez l?évolution future et naturelle vers le Grand Paris.

Notre débat d'aujourd'hui devrait avoir une audience au-delà du périphérique. Ce débat devrait porter sur l'ensemble des questions posées par la naissance d'un Grand Paris : quel lien institutionnel envisager entre Paris, les mairies d?arrondissement et les communes de la petite couronne ? Les mairies d'arrondissement sont-elles condamnées à n'avoir jamais aucun contact avec les mairies de la petite couronne ? Paris doit-elle rester enfermée sur ses 20 arrondissements ? Paris doit-elle rester enfermée sur le périphérique ?

Voici quelques réflexions de notre groupe. Je vous remercie de l'attention que vous y porterez.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Centre et Indépendants et U.M.P.P.A.).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous signale quand même que, depuis huit ans, les arrondissements périphériques, avec le concours de la Mairie de Paris, travaillent beaucoup avec les communes voisines.

Quant à la démocratie interne, à la consultation, je me marre toujours un peu de voir les leçons que l'on nous donne quand je sais comment cela se passe partout en France en termes de centralisation, de pouvoir des oppositions, des élus de proximité, bref.

Allez faire un petit tour à Marseille, nous irons ensemble, si vous voulez. Vous allez voir comment sont traités les maires d'arrondissement.

M. Jean Pierre CAFFET a la parole.

M. Jean-Pierre CAFFET. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, le présent projet de délibération est le fruit de plusieurs mois de dialogue entre l'Exécutif parisien et les 20 maires d'arrondissement. Il s'est également enrichi du débat en Conseil de Paris lors de la communication du 2 février 2009, pour un meilleur service de proximité aux Parisiens.

Ce projet de délibération est, mes chers collègues, fondamental.

Fondamental d'abord, car il s'inscrit au sein d'une tradition décentralisatrice portée par la Gauche depuis plus de 20 ans. Dès 2001, notre engagement dans cette voie était vigoureux et par ce projet de délibération, nous poursuivons notre action de manière claire et déterminée.

Projet de délibération fondamental ensuite, parce que cette démarche décentralisatrice sera porteuse d'une nouvelle vitalité démocratique au-delà des conflits et des divergences politiques mais également d'une amélioration de l?efficacité de l'action municipale pour les Parisiens.

Les principes de fluidité et d'efficacité de l?action publique se posent en effet aujourd'hui de plus en plus en termes de subsidiarité. L'arrondissement est donc l'acteur clé d'une gestion de proximité. C'est pourquoi le présent projet de délibération se propose de renforcer ses pouvoirs et son identité.

Cependant, celui-ci ne pourra se construire pleinement que dans le strict respect de la loi P.M.L., seule garantie d?une politique municipale unitaire, c'est-à-dire de Parisiens rigoureusement égaux.

Le consensus à ce propos est parfaitement établi, sauf avec la Droite parisienne, qui n'a pas abandonné l'idée de remettre en cause l'unité de Paris, et donc l'égalité des Parisiens. Et si je parle de consensus, c'est parce que le Comité de réflexion "Balladur" pour la réforme des collectivités territoriales a clairement affirmé qu'une révision de la loi P.M.L. dans le sens souhaité par l?U.M.P. Paris ne saurait intervenir.

Cela étant, et sur le fond, ce projet de délibération a pour intention, dans une authentique transparence, de confier aux arrondissements de nouveaux outils et de les armer de réels pouvoirs.

De nouveaux outils d'abord. Un Comité des arrondissements figurera au nombre de ces outils ; instance collégiale, sa liberté de proposition sera réelle. L'U.M.P., qui voudrait faire de ce Comité une instance de pression sur les procédures et les décisions budgétaires, n'est pas responsable.

Ces dernières restent, je le rappelle, de la seule compétence du Conseil de Paris. Il s'agira donc d'un lieu de dialogue, de réflexion, d'échange, et non d'un instrument politique partisan, et c'est très bien ainsi.

Par ailleurs, une véritable relation fonctionnelle avec un personnel déconcentré sera engagée entre les mairies d'arrondissement et les services de la Ville pour une plus grande efficience du service public à l?égard de ses usagers.

A ce titre, nous pouvons d'ailleurs mettre en avant les excellents résultats que connaît la déconcentration de certains personnels périscolaires dans nos établissements.

De nouveaux pouvoirs, ensuite.

De réels pouvoirs viendront armer les territoires. Les arrondissements disposeront d'une part d'un pouvoir de décision concernant les subventions accordées aux associations d'intérêt local, et d'autre part, d'un pouvoir de programmation sur l'entretien des équipements de proximité et de l'espace public.

A cet égard, comment accepter un Comité d'experts tel que le préconise la Droite, qui procéderait à un état des lieux des investissements dans chaque arrondissement et proposerait leur répartition ? L'arbitrage dans le domaine des investissements est un exercice par essence politique. Il ne peut être confié qu'aux représentants issus du suffrage universel et ne saurait en aucun cas relever de quelconques experts, fussent-ils indépendants. Il s'agit là pour nous d?un principe essentiel de responsabilité politique.

J'ajoute que renforcer, comme le souhaite la proposition U.M.P., les pouvoirs des maires d'arrondissement sous forme d'avis conforme en matière de déclaration d?intention d'aliéner n'est pas acceptable. Elle représente pour la Ville de Paris un instrument majeur de sa politique d'aménagement foncier et de logement social. Les soumettre à un arbitraire partisan compromettrait irrémédiablement la politique de mixité sociale engagée par notre Municipalité. Ne nous y trompons pas : l'objectif de la Droite ne souffre d'aucune ambiguïté, il s?agit de refuser l?objectif de 20 % de logements sociaux pourtant imposé par la loi, et plus largement, de remettre en cause le rééquilibrage Est/Ouest de la Capitale, c'est-à-dire de restaurer une ville à deux vitesses.

Cette approche décentralisatrice approfondie est par ailleurs bien illustrée par une gouvernance originale des missions de propreté, puisqu'un co-pilotage territorialisé viendra les organiser.

Enfin, la transparence. Comme je le soulignais plus haut, cette proposition de délibération a été construite dans la transparence. Transparence organisée, élaborée et encadrée pour soutenir ce nouvel élan démocratique. Ce projet est le fruit d'un dialogue dans lequel tous les acteurs concernés de la vie municipale ont été consultés.

D'ailleurs, certaines des propositions des Maires de droite ont été entendues et retenues. Pas toutes, car sur le fond, la proposition défendue par l'U.M.P. n'est évidemment pas de pousser plus avant la décentralisation, mais bien de compromettre et d'empêcher l'action de la Municipalité.

Cette transparence voulue est aussi à l'?uvre au coeur du dispositif de ce projet puisque le Maire rendra compte de son action devant son Conseil d'arrondissement, et que le projet lui-même fera l'objet d'une évaluation devant le Comité des arrondissements avant la fin de la mandature.

Enfin, une charte sera élaborée d'ici fin 2010, qui formalisera ces nouvelles relations et présentera le cadre de proposition concrète de partenariat. Car nous sommes en effet soucieux de rendre ce processus évolutif.

Au terme de ce propos, il me reste à remercier moi aussi chaleureusement nos collègues Maïté ERRECART et Hamou BOUAKKAZ pour leur engagement, leur écoute et leur disponibilité.

Il me reste également à dire que grâce à ce projet de délibération, nous tenons nos engagements en matière de décentralisation par une deuxième étape ambitieuse, et que nous poursuivrons nos objectifs, tout particulièrement sur la question centrale de la solidarité à Paris.

Mon groupe continuera à travailler avec ardeur à leur succès car rapprocher Paris des Parisiens reste et restera pour notre Municipalité un engagement clair, irrévocable et décisif.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à Jacques BOUTAULT.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. Le projet de délibération qui nous est présenté propose de franchir une nouvelle étape de la décentralisation des pouvoirs et des responsabilités de la mairie centrale vers les mairies d'arrondissement.

Cette démarche entamée depuis 2001 s'inscrit en rupture totale avec les pratiques des mandatures précédentes où l'opacité prévalait, car au centralisme puissant du Maire de Paris s'ajoutait, on s'en souvient, le clientélisme et l?absence de commission d'attribution pour les logements sociaux et les places en crèche, les frais de bouche exorbitants, l'opacité dans la gestion, notamment de la fameuse Questure, sans parler de la fraude électorale, comme dans le 5e arrondissement, ainsi que la justice l?a récemment établi.

Au changement radical en matière d'éthique, les élus de gauche ont voulu associer un changement non moins radical en matière de gouvernance. C'est pourquoi, durant la mandature précédente, le Maire de Paris a souhaité renforcer la démocratie de proximité en donnant aux mairies d?arrondissement plus de responsabilité. La gestion des équipements de proximité : écoles, centres sportifs, espaces verts, leur a été confiée et les Etats spéciaux ont été dotés de crédits d'investissement et d'animation locale. Ainsi, avec le projet de délibération qui nous est proposé aujourd'hui, nous allons approfondir cette démarche vers une plus grande autonomie des arrondissements. Les objectifs poursuivis par cette réforme sont les mêmes que précédemment mais il les amplifie. Il s'agit de promouvoir une démocratie exemplaire au plus près des citoyens, d?assurer un meilleur service public de proximité pour les Parisiens et d'accroître l'efficacité de la gestion municipale.

Nous nous réjouissons que les missions de propreté des rues soient désormais, dans tous les arrondissements parisiens, copilotées avec la Ville, car dans ce domaine, la connaissance fine du terrain et la réactivité sont essentielles.

Dans le 2e arrondissement, cependant, ce copilotage est mis en ?uvre depuis la signature du contrat local de propreté.

Tous les mois, une réunion en mairie avec les élus et les responsables de la section locale est organisée, afin de réorienter les missions en fonction des quartiers et du type de souillure constaté.

La méthode sur le terrain est efficace, mais elle pêche, hélas, par manque d?effectif et notamment de personnel de verbalisation.

De même, il est tout à fait positif d'intégrer dans cette démarche une réforme de la gouvernance sociale, mais là encore, ce sont plutôt les moyens qui font défaut, surtout en ces temps de crise. Là encore, je parle d'expérience, car la méthode proposée par le projet de délibération est mise en ?uvre dans le 2e arrondissement où la responsable de la D.A.S.E.S. et la directrice du C.A.S. 2e section présentent tous les ans au Maire et à l?élu en charge des questions sociales un compte rendu commun.

C'est donc une étape importante que nous franchissons, mais ce n'est encore qu'une étape. Nous pensons qu'une marge de progrès existe, car nous ne sommes pas encore au stade où les arrondissements auraient le statut de commune de plein exercice. C'est pourtant ce modèle que nous défendons, afin de bâtir un Grand Paris ou "Paris Métropole", pensé comme une agglomération, constitué d'une intercommunalité des communes situées à l'intérieur comme à l?extérieur du périphérique.

Mais une agglomération de communes de plein exercice ne signifie pas l?absence de la nécessaire solidarité entre les communes qui la composent, solidarité fiscale, mais aussi une solidarité en matière de logement. C'est d'ailleurs pour cela que la proposition du groupe U.M.P.P.A. d'un avis conforme des maires d'arrondissement en ce qui concerne les déclarations d?intention d'aliéner est inadmissible. Personne n'est dupe, il s'agit pour l'opposition de mettre un frein à la création et au rééquilibrage des logements sociaux dans certains arrondissements, dont pourtant les Parisiens ont cruellement besoin.

Le comité d'experts voulu par le même projet de délibération de l'U.M.P.P.A. n'est pas plus acceptable. En démocratie, les experts peuvent être utiles, mais ils ne doivent et ne peuvent se substituer à la délibération publique des citoyens et de leurs représentants, au risque d'une dérive bureaucratique.

Il s'agit donc de trouver la bonne mesure entre autonomie locale et nécessaire cohésion parisienne. Le principe de subsidiarité y répond qui conjugue la responsabilité donnée à l'échelon le plus bas, afin que la décision se prenne au plus près du problème posé tout en maintenant un cadre général identique pour tous.

Mais accroître les compétences déléguées à l'échelon territorial suppose aussi que les maires d'arrondissement disposent des moyens humains et réglementaires pour faire face à leurs nouvelles responsabilités.

C'est donc avec le souci d'approfondir cet objectif d'autonomie dans un cadre cohérent et afin de donner à cette importante réforme pour notre collectivité toutes ses chances de réussir que le groupe Vert a déposé plusieurs v?ux et amendements.

Nous souhaitons, tout d'abord, que la charte du Comité des arrondissements qui régira les relations entre les mairies d'arrondissement et les directions des services de l'Hôtel de Ville soit débattue en Conseil de Paris. Cette procédure permettra de lui conférer une ampleur et une légitimité incontestable reconnues par l?ensemble de la représentation des Parisiens.

En ce qui concerne les moyens humains, il est primordial de renforcer les effectifs des mairies d'arrondissement.

En effet, la charge de travail est déjà lourde, les nouvelles missions confiées à l?échelon local doivent s'accompagner des moyens nécessaires pour leur mise en ?uvre. Il en va de la qualité du service rendu.

Nous nous réjouissons du progrès que va constituer la nouvelle règle de gestion des carrières des cadres qui seront favorisés et plus facilement promus lorsqu'ils auront effectué un passage dans les services déconcentrés ou les mairies d'arrondissement.

Mais ce progrès ne sera pas suffisant. Il est aussi indispensable qu'un cadre A chargé d'assurer l'instruction des dossiers de subvention et la gestion des enveloppes budgétaires allouées aux investissements localisés et à l'entretien des équipements de proximité soit affecté à chaque mairie d'arrondissement.

C'est, à ce jour, la seule ressource humaine supplémentaire prévue pour renforcer l?administration locale. C'est trop peu.

C'est la raison pour laquelle il me semble utile de permettre, en plus, au coordonnateur de l'espace public affecté à chaque arrondissement de se consacrer entièrement à sa nouvelle mission et non pas de l'exercer en plus de ses fonctions de responsable de section territoriale comme il est actuellement envisagé.

De la même manière, le projet de délibération semble négliger l'importance de la charge de travail supplémentaire qui va peser sur les cabinets, en particulier dans les petites mairies, où celle-ci est déjà très lourde.

En augmentant le montant de l'enveloppe qui est dévolue au personnel de cabinet, nous pourrions utilement renforcer les équipes qui jouent, au quotidien, le rôle indispensable de courroie de transmission entre les élus et l'administration.

Enfin, il conviendrait de reconnaître aux Maires d'arrondissement une autorité sur les directeurs des équipements de proximité, les sections territoriales et les directions déconcentrées.

En effet, il est paradoxal que les Maires aient en charge désormais une responsabilité directe sur la propreté, les espaces verts, sur la gestion des centres sportifs, les conservatoires, les maisons des associations, etc., ainsi que la responsabilité pleine et entière de l?entretien des écoles et des crèches sans avoir autorité sur l'administration qui met en ?uvre ces missions.

J'ai bien conscience que cette évolution doit être envisagée prudemment, car elle ne doit pas entraîner une remise en cause du statut des agents municipaux et doit garantir l'unité de l'administration parisienne, ainsi que l?égalité des Parisiens devant le service public. Ce débat devra donc se poursuivre au sein du comité des arrondissements comme au sein du Conseil de Paris.

Autre évolution marquante engagée par ce projet de délibération, l'attribution des subventions aux associations d'intérêt local qui seront logiquement délibérées par l?échelon local que constitue le Conseil d'arrondissement.

Cette évolution permettra de nouer un dialogue avec les acteurs associatifs locaux parfois confrontés à une administration un peu lointaine et engagera la démocratie locale sur de nouvelles bases, assurant une analyse plus fine des situations et donc un niveau de réponse plus pertinent.

De même, l'instauration de commissions mixtes paritaires et la mise en place d'un avis conforme des Maires d?arrondissement pour l'utilisation de l'espace public lors de manifestations ayant un intérêt local vient renforcer la démocratie de proximité sans tendre vers un localisme absurde qui isolerait les arrondissements les uns des autres.

Les arrondissements seront, en outre, dotés de deux enveloppes budgétaires supplémentaires, l?une destinée à la programmation des investissements localisés à réaliser sur l'espace public, l'autre dévolue à l?entretien des équipements de proximité.

Nous proposons qu?aux critères techniques et d'usage relatifs au calcul de ces deux dotations s'ajoutent des critères économiques et sociologiques. En effet, par exemple, un territoire comme le 2e arrondissement qui compte 60.000 emplois salariés et accueille 130.000 visiteurs par jour ne peut, en matière de crédits de fonctionnement, n?être doté pour la propreté, l?entretien des rues et de ses équipements de proximité que de moyens calculés sur la base de ces 21.000 habitants.

En outre, des critères sociologiques devraient être institués afin que les citoyens des arrondissements qui sont le plus dans le besoin soient mieux aidés que les autres.

Par ailleurs, nous souscrivons à l'idée de mieux associer les conseillers de quartiers en coélaborant avec eux les décisions d'investissement dans les équipements de proximité et l'espace local.

Enfin, dans le cadre de la nécessaire solidarité avec ceux qui souffrent et qui sont dans le besoin et alors que la crise que nous vivons accroît les inégalités entre les plus riches, très préservés, et les plus pauvres, ainsi que les classes moyennes qui sont de plus en plus exposées, il me semble symboliquement important que les élus fassent un effort pour réduire leur train de vie. Aux voitures de fonction personnelles des Maires d?arrondissement pourraient se substituer un pool de véhicules rattachés à l'Hôtel de Ville, les Maires d'arrondissement pourraient être invités à prendre le métro ou à user du vélo, permettant ainsi de conjuguer économie et écologie.

Des économies qui devraient, par ailleurs, revenir aux citoyens par un abondement de la dotation d'animation locale, afin de renforcer les liens entre les élus, le territoire et les habitants.

Au final, Monsieur le Maire, chers collègues, cette nouvelle étape de la décentralisation/déconcentration opère une rupture radicale avec la gouvernance opaque partisane et centralisatrice que les Parisiens avaient connue avant 2001. Elle poursuit sont chemin vers une démocratie de proximité où prévalent la proximité des élus, la confiance en une administration compétente et le respect envers les citoyens.

Mais pour donner à cette réforme novatrice tout son sens et toutes ses chances de réussir, il faut, d'une part, lui donner des moyens humains et financiers suffisants et, d'autre part, l'inscrire dans un projet cohérent. Ce projet est celui de la construction d'une agglomération parisienne unie dans la diversité, étendue à sa périphérie urbaine, avec une gouvernance réellement décentralisée et donnant toute leur place aux citoyens dans l'élaboration des politiques publiques.

C'est ce schéma que devrait préfigurer la future étape de notre ambition démocratique et décentralisatrice afin, dès aujourd'hui, d'affirmer notre vision du Paris de demain.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts", socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et du Mouvement républicain et citoyen).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est à M. BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, chers collègues, depuis le mois de février, nous savons que notre débat sur un meilleur service de proximité participe, en réalité, d'un autre débat plus vaste qui est peut-être l'une des questions essentielles de cette mandature. C'est, au fond, le mouvement d'ouverture et de partage du pouvoir que nous avons engagé depuis 2001, un mouvement de démocratisation de notre ville. Je veux parler ici de la création des conseils de quartiers, de l'animation de multiples structures de participation citoyenne et de la réflexion que nous avons déjà engagée sur le droit de pétition.

Tout cela s'ajoute au projet de délibération qui nous intéresse aujourd'hui et démontre qu'à Paris, nous avons une conception adulte et courageuse de la démocratie. Je dis adulte car le plus triste est une démocratie qui vieillit et qui s'enkyste, une démocratie qui ne se fait pas assez confiance pour se remettre en question et avancer, une démocratie qui se méfie de la parole populaire, une démocratie qui s'entête à mettre en avant ses représentants contre le peuple lui-même, une démocratie qui se recroqueville dans un centralisme bouffi d'orgueil, bien à l'abri derrière les ordres de la République et les pages people.

En ce sens, il me faut bien l'admettre, la droite de cet hémicycle a très bien compris de quoi il s'agit. C'est le sens de la proposition de délibération que nous propose aujourd'hui le groupe U.M.P., une délibération qui nous rappelle, si c'était nécessaire, que la Droite et la Gauche ne sont pas mortes. La Droite nous a tant habitués à l'amalgame et aux mélanges des genres, que je ne peux que saluer sa clarté à cette occasion. L'U.M.P. aime pourtant avancer masquée et j'imagine que cette sincérité doit lui coûter mais, au moins, les Parisiens et Parisiennes savent à quoi ils ont à faire.

Aujourd'hui, deux conceptions de la démocratie s'affrontent, en fait, deux conceptions du pouvoir. D'un côté, il y a cette majorité, notre majorité, notre majorité de gauche qui voit la décentralisation comme une chance de renforcer un droit de vigilance et d'initiatives aux citoyens, de travailler avec l'ensemble des Parisiens à l'édification d'un Paris du XXIe siècle, d'un Paris pour tous.

De l'autre côté, il y a des élus de droite qui lorgnent sur un peu de pouvoir supplémentaire. Pour l'U.M.P., il n'y a pas de doute, quand on partage le pouvoir, cela veut dire que l'on leur en donne un peu davantage. Il ne s'agit pas de rapprocher le pouvoir des Parisiens mais d'eux-mêmes. Il ne s'agit que de bunkériser les arrondissements de droite contre les arrondissements de gauche, c'est à croire que nous n'habitons pas la même ville.

Le but de notre démarche ici est justement de rapprocher le lieu de la décision du lieu où elle s'applique, pas de créer un régime féodal comme vous en rêvez où régneraient en maître un baronnais, ici, un chevalier d'opérette, là.

Bien sûr que le Maire d'arrondissement aura, avec notre projet de délibération, plus de pouvoirs qu'auparavant, mais Paris restera Paris, une seule et même commune où les règles sont valables pour tous, où les droits sont les mêmes pour tous. Il n'y aura pas de régime d'exception.

Nous voulons que les élus d'arrondissement puissent effectivement avoir la responsabilité des questions d'intérêt local. Mais, en ce qui nous concerne, nous voudrions même aller plus loin et décentraliser le processus de décision jusqu'aux conseils de quartiers, à chaque fois que cela est possible. Car, encore une fois, c'est aux Parisiens qu'il s'agit de donner du pouvoir et pas au groupe U.M.P.

Cette Municipalité a plus décentralisé que n'importe quelle autre ville française équivalente, plus que Lyon, plus que Marseille, M. le Maire l'a rappelé tout à l'heure.

J'ai en réalité l'impression que ce qui hante l'U.M.P., c'est d'avoir perdu les élections municipales. J'ai l'impression que la décentralisation vous fait peur. J'ai cette impression étrange que vous ne faites confiance à personne quand il s'agit du pouvoir, sauf à vous-même. Le détenir résume bien une grande partie de vos valeurs, vous ne nous faites pas confiance, cela, je veux bien l'accepter, mais vous ne faites pas confiance aux Parisiens non plus, et c'est bien cela qui nous gêne profondément.

Vous parlez de démocratie, d'une vraie démocratie de proximité, mais je constate que vous n'avez même pas la délicatesse de faire semblant car, dans les propositions que vous nous faites, il n'est question que d'une chose : donner plus de pouvoir aux maires d'arrondissement de droite, leur donner la possibilité de s'opposer aux projets de notre Municipalité, de notre majorité qui a gagné les dernières élections municipales.

Je donnerai un exemple parce que nous savons tous ici ce qui oppose la Droite et la Gauche. Ainsi, vous suggérez notamment d'accroître le pouvoir des Maires d'arrondissement en ce qui concerne l'urbanisme et la voirie, que le Maire d'arrondissement rende un avis conforme en cas de déclaration d'intention d'aliéner, sur les préemptions. Autrement dit, quand il s'agirait de logement social, le Maire de Paris proposerait, le Maire d'arrondissement disposerait.

Ce que vous réclamez, ce n'est ni plus ni moins, on l'a dit, qu'un droit de veto sur le sujet qui vous gêne le plus. La voila la solution à tous vos problèmes, le logement social, oui, mais pas chez moi, la diversité, oui, mais ailleurs, la mixité, oui, mais loin de chez nous. Votre préoccupation, ce n'est pas Paris, ce n'est pas sa diversité, ce n'est pas la vie de ses quartiers, votre rêve, c'est d'entraver, à toute force et par tous les prétextes, l'action de la majorité municipale.

Vous voulez le pouvoir de dire non, le pouvoir de rester entre vous et d'attendre les prochaines élections bien au chaud dans des arrondissements forteresses, dans des petits Neuilly. Votre rêve, c'est l'entresoi. Vous n'hésiteriez pas à couper en deux la Ville de Paris, un Paris de droite et un Paris de gauche, un Paris de la mixité sociale et un Paris sans diversité sociale, un Paris de la majorité d'un côté, un Paris de l'opposition de l'autre.

Vous avez décidément une curieuse conception de la démocratie qui se résume automatiquement à la sécession dès lors que vous ne gagnez pas les élections, une démocratie qui se méfie du peuple, qui n'aurait pas d'autres pouvoirs que celui que de vous le confier. Votre idéal me rappelle cette fameuse citation de Jean-Jacques Rousseau parlant du peuple anglais : "Le peuple anglais pense être libre, il se trompe fort, il ne l'est que durant l'élection des membres du Parlement. Sitôt qu'ils sont élus, il est esclave, il n'est rien."

Définitivement, nous n'avons pas la même conception de la démocratie. Nous pensons nous, et c'est le sens de ce projet de délibération que le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche soutient, nous pensons nous que les Parisiens et Parisiennes méritent un pouvoir plus proche d'eux. C'est pour cette raison qu'il paraît indispensable de déconcentrer une part du pouvoir municipal quand les sujets s'y prêtent. C'est pour cette raison que la mairie d'arrondissement doit devenir le premier centre d'information et d'accueil des Parisiens.

Nous n'hésiterons donc pas. Cependant, c'est une grande responsabilité que nous confions aux Maires d'arrondissement, les voilà en première ligne de la démocratie parisienne, mais je crois, comme vous, Monsieur le Maire, qu'il n'y a pas à hésiter, d'autant qu'ils ne seront pas seuls et que la qualité des agents de la Ville est la garantie d'une transition réussie. Je crois d'ailleurs qu'il serait judicieux de tenir compte de ce que disent les agents de l'Hôtel de Ville et des inquiétudes qu'ils ont pu exprimer ces dernières semaines.

Nous sommes, bien évidemment, favorables à une réorganisation des procédures d'utilisation des équipements de proximité, de l'espace public qui doit aller dans le sens d'un accès simplifié, facilité, localisé. Une information claire doit être donnée aux habitants, aux agents et aux élus. Nous voulons que Paris soit une ville de sport, de culture, de loisirs, mais aussi de droits et de services pour tous.

Cette décentralisation en direction des arrondissements doit s'approfondir encore davantage. Et parce que nous voulons justement que Paris soit une ville de droits et de services pour tous, il faut que notre Ville continue d'être la maison commune de tous les Parisiens. C'est pourquoi en matière de préemption d'immeubles, s'il est juste que les mairies d'arrondissement soient consultées, comme c'est déjà le cas pour les permis de construire ou de démolir, les acquisitions ou les aliénations, il serait très dangereux qu'elles puissent remettre en cause la compétence de la mairie centrale.

A Paris, le logement est peut-être le sujet le plus sensible parce qu'il est très cher d'habiter dans notre Ville, le logement est l'un des premiers facteurs d'exclusion alors qu'il devrait être un droit pour tous, tous les efforts que la Ville met en ?uvre depuis 2001 ne doivent pas être remis en cause. Les Parisiennes et les Parisiens nous ont élus pour que nous menions cette politique, pour que nous menions cette action.

Je ne reviendrais pas encore une fois sur les rêves de ghettoïsation d?une partie de la Droite parisienne. Je veux seulement reprendre la belle formule de l?exposé des motifs de ce projet de délibération, qui précise le risque véritable, je cite : "de porter atteinte à l?équilibre territorial qui dans une métropole est l'autre nom de la justice sociale". Voilà une formule qui résume bien les valeurs communes de notre majorité à laquelle nous sommes fiers d'appartenir.

Cependant, le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche souhaite aller plus loin pour être au plus près de notre ambition, au plus près des Parisiens. C'est la raison pour laquelle nous avons déposé deux amendements à ce projet de délibération.

Ainsi, nous considérons que l?attribution des subventions aux associations est un domaine essentiel à la vitalité démocratique de notre Ville. Ces crédits mettent en jeu le soutien de notre collectivité aux actions citoyennes, sportives ou culturelles, mais l?attribution des subventions peut aussi, nous le savons, être vécue comme une source d?injustice. Pourquoi cette association plutôt qu?une autre ? Pourquoi eux plutôt que nous ?

Une plus grande clarté dans l?attribution de ces subventions est à la fois essentielle et légitime. Dans ce sens, nous proposons de généraliser - c'est le sens du premier amendement que nous proposons - de généraliser l?existence de commissions d'attribution des subventions locales dans tous les arrondissements, à l'image de ce qui a été fait, je crois, à l'initiative de Danièle FOURNIER d'ailleurs, dans le 18e arrondissement dans le domaine culturel.

Ici encore, il s?agit d?une certaine conception de la démocratie, car il est essentiel que les Parisiennes et les Parisiens puissent juger sur pièce de l?action de leurs représentants. C'est une manière de rappeler que le seul pouvoir légitime ici, ce sont les Parisiennes et les Parisiens qui le détiennent et qui nous en délèguent la responsabilité de l?exercice, le temps d'un mandat.

C'est pour cette raison que nous proposons un second amendement, qui porte sur la programmation des investissements localisés. En effet, la création des conseils de quartier, par cette majorité municipale, nous offre une possibilité supplémentaire de rapprocher encore cette programmation des habitants concernés. Nous pensons, en effet, que le maire d'arrondissement pourrait considérer judicieux de consulter les conseils de quartier pour élaborer, à l'occasion, cette programmation avec lui.

Pour conclure, Monsieur le Maire, je veux dire que notre groupe votera bien évidemment ce projet de délibération. Il va dans le sens d'un Paris pour tous, c'est-à-dire qu'il répond aux engagements que nous avons pris vis-à-vis des Parisiennes et des Parisiens et de cela nous ne doutions pas.

Je vous remercie.

(Applaudissements).

(Mme Anne HIDALGO, première adjointe, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci à vous, Monsieur BROSSAT.

Je donne la parole à M. LECOQ.

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, les habitants des arrondissements sont-ils condamnés pour l?éternité à être des citoyens de seconde zone ?

La loi P.L.M. du 31 décembre 1982, plus de vingt-cinq ans après sa création, fait-elle partie des Dix commandements, des Tables de la loi, qu'on ne pourrait l'amender ou la modifier, ou même l'interpréter d'une façon différente ?

N'est-il pas paradoxal qu'à l?heure où vous discutez, Monsieur le Maire, dans le cadre de "Paris Métropole" avec vos collègues de la périphérie, où vous semblez ouvert à des partages de pouvoir dans le cadre de syndicats ou de communautés diverses, dans le cadre de vos relations avec les maires d'arrondissement, vous sembliez être frappé de paralysie, voire d'autisme ?

Enfin, Monsieur le Maire, est-il normal que la répartition des crédits, notamment au titre des investissements localisés, entre les arrondissements soit si injuste ? Je rappelle, qu'année après année, nous avons dénoncé cette répartition qui, pour la dernière année, se ventilait entre arrondissements de la majorité municipale, douze arrondissements rassemblant à peu près 80 % des crédits, l'opposition devant se contenter d'environ 20 %, et que le 18e arrondissement - cherchez l'erreur, mes chers collègues, votre terre d?élection - a lui tout seul regroupait 20 % des crédits d'investissement.

Alors, Monsieur le Maire, nous vous remercions, pour ce débat que nous attendions et que nous souhaitions depuis longtemps, d'avoir attendu six mois pour inscrire à l'ordre du jour la proposition de délibération du groupe U.M.P.P.A. Cela nous permet en tout cas de comparer votre proposition de délibération, ce que vous nous proposez, et le projet de délibération que nous vous proposons. Là, je crois que chacun peut se rendre compte de la différence des choses.

Nous proposons une vraie déconcentration, dans le respect de la loi P.M.L., que vous interprétez de façon restrictive depuis votre élection en 2001, en semblant, conformément à votre politique de poudre aux yeux, nous donner des pouvoirs en matière de déconcentration, sans nous donner de véritables pouvoirs. Quel est l'intérêt pour nos arrondissements, pour nos habitants de savoir que nous gérons - ce qui représente une grande partie de nos dépenses de nos états spéciaux - les fluides de nos équipements publics ? Et encore, il a fallu attendre des années avant que nous sachions exactement si les fluides, que vous nous demandiez de payer, ressortaient véritablement de la mairie centrale ou de nos arrondissements.

En quelque sorte, la montagne a accouché d?une souris. En dépit des réunions que nous avons eues avec vos adjoints, et avec Mme ERRECART dont nous ne remettons pas en cause la bonne volonté, mais qui était de fait totalement coiffée par votre cabinet, nous nous apercevons que dans bien des domaines, et notamment dans les domaines que vous nous proposez, vous ne le vouiez pas.

C'est le cas en matière de propreté où, en dépit des premières réunions auxquelles nous avons assisté, on s'aperçoit que nous ne disposons que de pouvoirs tout à fait limités, et c'est bien normal. Comment peut-on copiloter une action aussi importante que la propreté, à partir du moment où nous ne maîtrisons pas les moyens matériels et les moyens humains ? Il n'y a qu'un seul responsable de la propreté, ou plutôt de la malpropreté dans certains secteurs, c?est bien évidemment le Maire de Paris.

La ficelle est un peu grosse, vous voulez effectivement nous faire partager dans ce domaine, comme dans d'autres, une coresponsabilité, notamment dans les domaines où effectivement l'action est difficile. Nous ne souhaitons pas en tout cas en partager les responsabilités, ou alors il faut nous donner effectivement de véritables pouvoirs, et qu'un bilan clair soit fait des moyens existants entre les arrondissements de la Capitale.

Sur les investissements localisés, c'est exactement la même chose, et c'est pour cela que nous vous avons demandé la création d'une commission d'experts indépendants, qui ne coûtera rien à la Ville.

D?ailleurs, je voulais rappeler que la Ville en bénéficie dans un autre domaine, notamment la gestion du domaine privé : le Conseil du patrimoine est une instance consultative qui existe. Pourquoi ne pas imaginer effectivement sur le modèle du Conseil du patrimoine, un conseil qui permettrait une juste répartition, tant des crédits d'investissements que des crédits d'entretien, qui doivent être, mes chers collègues, affectés aux arrondissements en fonction de critères objectifs : la superficie de la voirie, le nombre d'équipements, le nombre d?écoles ?

Certes, on peut accepter bien évidemment un certain nombre d?accommodements. Qu?un bilan exhaustif de l?état du patrimoine soit fait arrondissement par arrondissement et qu'effectivement des rattrapages soient consentis pour les équipements qui se trouvent les plus dégradés.

S'agissant de l?avis du Maire et de l?avis du maire d?arrondissement, il nous semble parfaitement normal de demander qu'un avis conforme soit consenti au maire d'arrondissement pour toute occupation du domaine public et pour les déclarations d'intention d'aliéner.

C'est l'objet des trois articles que nous avons déposés en vue d'amender votre projet de délibération, dans l'hypothèse où vous ne voteriez pas notre proposition, mais je me place d?emblée dans cette hypothèse. C'est l?objet de l'article 1-ter, de l?article 2-bis et de l?article 2-ter. Nous souhaitons effectivement que pour l'espace public comme pour les déclarations d'intention d'aliéner, le maire d'arrondissement soit non seulement consulté - c'est la loi et mon collègue Jean-François LEGARRET l?a rappelé tout à l'heure - mais qu'une discussion s'engage. Et cette discussion peut être profitable.

Je prends l'exemple de l'espace public. Nous savons très bien que la Mairie de Paris, dans un certain nombre d'arrondissements et pour un certain nombre de lieux prestigieux, est l'objet de demandes particulièrement lourdes émanant d'un certain nombre d'organismes, d'associations ou d'instances internationales.

S'appuyer éventuellement davantage sur l?avis d?un maire d?arrondissement permettrait, dans un certain nombre de cas, d'ajourner ou de repousser, ou en tout cas d'engager des discussions sur des bases beaucoup plus saines avec des demandeurs qui négligent l'impact qu?ont de telles manifestations sur les arrondissements.

Je pense que mes collègues du 16e et du 7e arrondissements interviendront sans doute sur ce point. Je pense notamment à la lourdeur des opérations qui existent et qui sont acceptées sur le Champ de Mars, ou sur d'autres espaces du 16e arrondissement.

Il est d'ailleurs paradoxal, mes chers collègues, que s'agissant d'une manifestation organisée par une association faisant l'objet d'un rapport particulièrement critique de l?Inspection générale, et dont nous avons eu connaissance, que le directeur du cabinet du Maire de Paris, pourtant conseiller référendaire à la Cour des Comptes, se soit permis de donner un avis favorable à une manifestation qui se déroule sous les fenêtres de ma mairie, malgré l?avis défavorable que j'ai donné à deux reprises et qui ne vise pas, d?ailleurs, le contenu de cette manifestation, mais simplement le contenant.

Nous en reparlerons, bien sûr, lorsque le rapport sera définitif, mais je juge, Monsieur le Maire, particulièrement choquant et symptomatique que, justement au moment où nous parlons de démocratie de proximité, alors que j'avais personnellement entretenu le Maire de Paris et les différents adjoints compétents, que votre Cabinet se soit permis, sans doute pour de médiocres raisons politiciennes, de suivre ces pétitionnaires qui ont montré, malheureusement, qu'ils n?offraient plus un cadre conforme à cette manifestation à laquelle nous sommes tous attachés, mais nous en reparlerons bien évidemment.

Sur les déclarations d'intention d'aliéner, l'orateur précédent s'est effectivement ému de ce que nous proposons, mais il semble parfaitement normal, mes chers collègues, que, s'agissant d'opérations impactant l'arrondissement, nous soyons amenés à donner notre avis sur ces acquisitions, notamment quand il s'agit d'immeubles occupés, avec des conséquences sociales tout à fait fortes.

Voilà, mes chers collègues, Monsieur le Maire, ce que je souhaitais vous dire sur ce projet, mais nous aurons l'occasion, bien évidemment, d'en reparler au cours des prochaines séances.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Madame Karen TAÏEB, vous avez la parole.

Mme Karen TAÏEB. - Merci, Madame le Maire, mes chers collègues.

Nous avons donc à débattre aujourd'hui, en même temps que le projet de délibération de notre Municipalité sur un meilleur service de proximité aux Parisiens, de la proposition de délibération déposée par nos collègues du groupe U.M.P.P.A.

Je voudrais commencer par m'étonner du dépôt de cette proposition de délibération, dépôt d?ailleurs réitéré à chaque Conseil depuis celui de février. En effet, le cadre de notre débat sur la décentralisation avait été clairement posé par le Maire de Paris, d?abord un débat éclairé par la communication du Maire en février, suivi d?une période d'échange et de concertation avec les arrondissements pour aboutir à cette séance de notre Conseil qui nous permet de délibérer.

C?était bien le moins, puisque le propos était de décentraliser, que de prendre le temps de concerter, mais bon, il est vrai que nous ne partageons pas cette culture avec la Droite !

Pardonnez-moi de faire un peu d'historique, c?est utile pour comprendre les démarches de chacun mais aussi les faux-semblants.

Jusqu'en 2001, ce sont nos collègues de l'U.M.P.P.A. enfin, leurs prédécesseurs, mais je ne pense pas qu?ils les désavouent ! - qui étaient aux commandes de cette Municipalité. Jacques CHIRAC a été Maire de Paris, c?était l?époque où il appelait les maires d?arrondissement, pourtant dotés de la légitimité de l?élection depuis la loi P.M.L., ses "collaborateurs". Les budgets d'arrondissement étaient ridicules, tout juste capables d?être affectés aux "bonnes ?uvres" du Maire. Rien ne pouvait être décidé dans les arrondissements et les maires d?arrondissement, zélés collaborateurs qu'ils étaient, relayaient docilement la politique centrale.

En 2001, une nouvelle équipe est arrivée en charge de notre Ville avec quelques autres ambitions :

- d'abord, rééquilibrer Paris en cessant l?ostracisme vis-àvis des arrondissements et des quartiers populaires ;

- ensuite appliquer un programme à la fois dynamique et de justice sociale ;

- enfin, ?uvrer à impliquer les élus de proximité et les habitants.

Je veux rappeler quelques faits significatifs et chiffrés. Les crédits des Etats spéciaux d'arrondissement sont passés de 16,5 millions d'euros à 116,2 millions d'euros ; le nombre d'équipements transférés a été doublé ; des crédits d'investissement et une dotation locale d'animation sont mis à disposition des maires d'arrondissement.

Voilà pour l'histoire.

Où en sommes-nous aujourd'hui ?

Par cette proposition de délibération, l?U.M.P.P.A. propose la création d'une commission des experts. Etrange conception de la démocratie que cette commission des censeurs qui décide en lieu et place des élus responsables devant la population !

Le comité d'arrondissement à la sauce U.M.P.P.A. se contente d?acter les décisions de la commission des experts, sans pouvoir même débattre sur la diversité des arrondissements ou sur l'articulation des politiques sectorielles au plus près de la population, ce qui devrait pourtant être un acquis de la décentralisation.

Et, bien sûr, le renforcement du pouvoir des maires d'arrondissement n'a pour seul but que de permettre de freiner la mise en ?uvre de la politique municipale pour laquelle la Gauche a été élue. Eh bien, non, Mesdames et Messieurs de l?U.M.P.P.A., nous ne tomberons pas dans ce piège !

Comme ma collègue Marinette BACHE l?avait souligné dès février, solidarité, égalité de traitement des Parisiens, politique de mixité sociale, rééquilibrage de Paris sont quelques-uns des maîtres mots qui nous tiennent à c?ur, à nous, élus du M.R.C.

Et je le redis aujourd'hui, nous tenons à ce que l'Exécutif parisien et le Maire de Paris conservent les moyens de remplir leurs fonctions et d'assumer les responsabilités qui leur ont été confiées par le suffrage universel.

Voilà pourquoi le Maire de Paris doit garder la main sur les déclarations d?aliéner. Et je vous le dis sans émotion, Monsieur LECOQ, voilà pourquoi l?avis des maires d'arrondissement ne peut être automatiquement suivi. Voilà pourquoi le Maire de Paris doit rester l'unique employeur.

Vous l'avez compris, bien sûr, nous ne voterons pas une proposition de délibération dont, au vu du passé, on peut supposer que la volonté décentralisatrice est très sujette à caution mais surtout dont le seul but est d?empêcher le Maire de Paris et la Municipalité de gauche de mener sa politique.

Et nous serons, en revanche, à vos côtés, Madame la Maire, dans l'application de notre volonté commune d?offrir un meilleur service de proximité aux Parisiennes et aux Parisiens.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement républicain et citoyen, socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et "Les Verts").

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci beaucoup, Madame TAÏEB.

Madame Edith CUIGNACHE-GALLOIS, vous avez la parole.

Mme Edith CUIGNACHE-GALLOIS. - Merci, Madame la Maire.

Le Président de notre groupe l?a bien exprimé tout à l'heure, la question centrale autour de la réforme vers les arrondissements est d?abord celle de la loi P.M.L. Il est temps, en effet, de nous affranchir d'une logique dépassée et de sortir d'un cadre obsolète à l'aube du Grand Paris.

On ne peut plus se contenter du statu quo et se réfugier derrière de vieilles habitudes et des principes périmés. Bien sûr qu?il faut préserver l?unité de Paris et même la consolider, mais c'est en renforçant ses bases dans les arrondissements et en les élargissant qu'on peut le faire, pas en les rétrécissant comme c'est le cas ici, en valorisant le pouvoir administratif et en favorisant la démocratie participative au détriment de la représentation démocratique issue du suffrage universel.

Vous faites l'apologie d'une loi qui date de plus d'un quart de siècle en faisant référence à l'Histoire mais l'Histoire de Paris ne se termine pas maintenant. Elle est, au contraire, en train de prendre un tournant majeur, vous le savez. Peut-être le craignez-vous et, sous le vernis des bonnes intentions de cohérence de l'action publique, vous verrouillez les arrondissements tant qu'il en est encore temps. La démarche de communication est habile, et cela ne nous surprend pas, mais nous l'affirmons : vous succombez ni plus ni moins à la tentation du centralisme.

Votre projet de délibération présente, en effet, deux défauts majeurs : il est celui d'un renforcement des pouvoirs de l'administration parisienne et il est celui de la dévalorisation des Conseils d?arrondissement et donc des élus qui y siègent. Je pense en particulier aux conseillers d'arrondissement et aux élus d?opposition qui sont pris en étau entre le Conseil de Paris et les conseils de quartier. Ils se trouvent en fait dans une sorte d'entredeux qui confine au no man?s land.

D?ailleurs, je constate que le débat aujourd'hui ne se passe quasiment qu'entre maires !

Un renforcement de l'administration centrale tout d'abord.

Il est en premier lieu le résultat d'une réforme qui, sous des allures de transfert de pouvoir aux arrondissements, ne leur confie que des miettes pour reprendre d'une main ce qu?elle peut saupoudrer de l'autre. Or, le seul pouvoir qui vaille, c'est celui de décision ou de codécision.

Mais vous ne proposez rien de tout cela. Vous réduisez les arrondissements au dialogue et à la consultation. Si une bonne gouvernance ne peut s'en passer, elle ne peut ni ne doit jamais se limiter à cette simple idée.

Or, le seul domaine dans lequel vous concédez véritablement de nouveaux moyens est parfaitement révélateur de vos intentions. C'est celui des missions d'information locales. Ouvrir les mairies pour les citoyens, c'est une chose sur laquelle les Parisiens doivent pouvoir compter, mais on ne peut toutefois les limiter à cela.

La réalité, c'est que le renforcement de l'administration parisienne participe avant tout d'une méthode.

Une méthode, à vrai dire, insidieuse de verrouillage politique : la création du poste de coordinateur de l'espace public au sein de chaque arrondissement et la reprise en main des directions, à travers l'établissement de référents territoriaux. Il s'agit d'une véritable dépossession du maire d'une partie de son rôle. Il n'apparaît plus que comme un acteur parmi d'autres dans la prise de décision. Il prépare avec, il est associé, il participe à, il est informé.

En clair, le politique est désormais subordonné au pouvoir des directions.

Voilà ce qu?il faut comprendre.

Mais, dans ce cas, il faut l'assumer politiquement et ne pas, au contraire, se déresponsabiliser à peu de frais sur les mairies d'arrondissement. C?est pourtant malheureusement ce qui est prévu dans le domaine de la propreté, avec votre fameux concept de copilotage. Il s'agit de faire croire aux Parisiens que, par ce système, les mairies d'arrondissement seraient désormais compétentes en matière de propreté.

Mais la réalité sera tout autre.

Etre associé au diagnostic et au plan d'action sans pouvoir de décision ni moyens en propre, cela revient purement et simplement au principe de la consultation.

Mais le mécanisme est plus pervers, puisqu'il consiste à faire des mairies d'arrondissement les responsables de la communication et de la verbalisation sur le sujet.

En somme, la mairie d?arrondissement devrait assumer pour le compte de la Mairie centrale ses choix de gestion. Drôle de conception du co-pilotage que nous ne partageons pas. Nos collègues et amis de l'U.M.P. ont pris la mesure de la nécessité d'un transfert de compétences sur le sujet.

Nous partageons en grande partie leur proposition de délibération. L'idée de pôle logistique et technique sur lesquels les maires d'arrondissement auraient un pouvoir de décision, une autorité fonctionnelle sur le personnel et une garantie de moyens, voilà où se trouve le caractère novateur d?une véritable réforme de proximité.

Dans le même sens, Monsieur le Maire, vous refusez d'appliquer la loi sur le service minimum à l'école au motif que vous ne parviendriez pas à organiser un encadrement d'accueil les jours de grève. Laissez donc les maires d'arrondissement vous aider ! C'est là typiquement une mission de proximité qui peut se mettre en place quartier par quartier. Je suis certaine que les maires seraient parfaitement à même de trouver une solution pour les habitants de leur arrondissement, qui réclament son application.

Plus généralement, c'est la gouvernance et la répartition des compétences entre la Municipalité et les mairies d?arrondissement dans leur ensemble qu'il faut revoir. Il n'y a qu'à voir certains v?ux que nos collègues sont obligés de déposer au Conseil de Paris et qui viennent parfois embouteiller les commissions. Un exemple parmi d?autres, en troisième commission, ce mois-ci, un v?u relatif à la pose de plaques interdisant des jeux de ballon dans les rues du 15e arrondissement. Ne croyez-vous pas qu?il serait bien plus simple de permettre aux mairies d'arrondissement de pouvoir régler elles-mêmes des questions relevant strictement de problèmes de proximité.

Enfin, et c'est une question essentielle parce qu?elle concerne une certaine conception de la démocratie, votre projet de délibération procède à une dévalorisation des conseils d'arrondissement. C'était déjà le cas lors de la présentation de votre projet en février. L'esprit reste le même : il traduit une conception de la vie démocratique avec laquelle je suis en profond désaccord pour deux raisons : d'une part, il aggrave la situation des élus d?opposition dans les mairies d?arrondissement, qui n'était déjà pas bien fameuse. D'autre part, il affaiblit fondamentalement la démocratie représentative au profit d'une certaine vision de la démocratie participative. Au mieux, cette réforme ne s'adresse qu?aux maires, la création d'un comité des 20 maires en est d'ailleurs symptomatique. L?idée d?attribuer aux mairies d?arrondissement les subventions aux associations d'intérêt strictement local apparaît à cet effet autant comme un risque que comme un progrès.

Un risque de clientélisme en réalité, travail fondamental, auquel seuls les maires pourront participer, risque de clientélisme aussi parce que vous le savez très bien, les votes en conseil d'arrondissement sont souvent des chambres d'enregistrement dans lesquelles les élus se prononcent sur des subventions sans véritablement connaître les associations qu?ils financent.

C'est donc un dénigrement du rôle de l?opposition dans les mairies, et c'est aussi un affaiblissement de la démocratie représentative au profit de la démocratie participative.

C'est bien simple. Vous finissez par mettre sur le même plan, si ce n'est davantage, le conseil d'arrondissement et le conseil de quartier. J'en prends pour exemple le poids du référent du conseil de quartier en matière de propreté qui collabore avec les services locaux.

La démocratie, je le crois profondément, c?est avant tout l?élection par le suffrage universel. Les conseils consultatifs de quartier, tout utiles qu'ils sont, ne doivent venir qu'en complément dans la vie démocratique. Mais il est vrai, et je conclurai par cela, qu'il n'est pas question dans l'intitulé de votre projet de délibération, de démocratie de proximité mais simplement de service de proximité.

(M. le Maire de Paris reprend place au fauteuil de la présidence).

La vraie question est de savoir pourquoi vous refusez de confier cette mission aux élus issus du suffrage universel qui se sont engagés dans la vie politique locale pour assurer ce service de proximité avec leurs concitoyens afin de mieux répondre aux attentes de ceux auxquels ils auront à rendre compte en fin de mandat.

Une idée de la démocratie de proximité que visiblement, vous ne partagez pas. C'est la raison pour laquelle je formule le souhait que votre méthode conservatrice soit dépassée grâce à une nouvelle loi sur le statut de Paris. Nous porterons politiquement ce projet tourné vers l'avenir d'un Grand Paris et je vous remercie de votre attention.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Centre et Indépendants et U.M.P.P.A.).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Comme je vous ai écouté justement avec attention, j'avoue qu'il y a quelque chose que je n'ai pas bien compris. Vous me reprochez d'accorder trop d?importance à la démocratie participative, et pas à la démocratie représentative, et après vous me dites : comme les subventions vont être attribuées par les conseils d'arrondissement, cela va favoriser le clientélisme. Or, les conseils d'arrondissement, c'est bien la démocratie représentative !

Donc, chère madame, je prends avec respect vos remarques mais je ne les trouve pas très cohérentes.

La parole est à M. Patrick BLOCHE.

M. Patrick BLOCHE, maire du 11e arrondissement. Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, la démocratie ne peut jamais être un modèle achevé et statique. Elle doit perpétuellement se modifier et se réformer au fil de l?évolution des attentes de nos concitoyens. Et c'est bien là tout l'enjeu du projet de délibération qui nous est proposé aujourd'hui.

Faire que l'organisation et les modes de gestion de l'administration parisienne permettent de mieux répondre aux attentes d'efficacité et de transparence qu'ont exprimées et qu'expriment toujours davantage les Parisiennes et les Parisiens.

S?inscrivant en droite ligne de l?action que vous menez, depuis 2001, Monsieur le Maire, avec la volonté résolument décentralisatrice que l'on vous connaît, ce projet de délibération va faire franchir à notre Ville une étape décisive. Notre modernité démocratique est en effet marquée par de nouvelles demandes qui conduisent à une participation accrue des citoyens, elle-même née de la multiplication des lieux de débat.

Après la loi P.M.L. de 1982 instaurant notamment les C.I.C.A., la loi "Vaillant" a créé, en 2002, les conseils de quartier. D'autres instances de démocratie locale ont également vu le jour, tels que les conseils des jeunes, des enfants, des seniors, ou encore des étrangers extra communautaires.

Ces instances ont permis d'organiser une participation régulière des habitants et ont conduit, presque mécaniquement, à une multiplication des demandes exprimées directement auprès des élus dans les arrondissements. Les mairies d'arrondissement, en tant qu'échelons de proximité, sont ainsi interpellées de manière croissante par des Parisiens et des Parisiennes qui, légitimement, demandent qu'avant toute chose, leurs attentes et leurs besoins soient pris en compte efficacement.

Le processus de décentralisation et de déconcentration qui est proposé aujourd'hui est donc une étape supplémentaire permettant de mettre en phase des pratiques démocratiques que nous voulons voir prospérer, et des modes d'action que nous avons ici l'occasion de réformer.

En cela, cette démarche ne saurait être liée à de simples enjeux de pouvoir. Il ne s'agit pas ainsi de construire une mécanique, assez dérisoire, vous me l?accorderez, de vases communicants qui ferait que le pouvoir, se perdant en un lieu, viendrait alimenter le pouvoir en un autre lieu.

Le véritable enjeu est, en effet, d'une autre dimension. Plus de 25 ans après les lois Defferre, fondatrices de la décentralisation dans notre pays, c'est dans un contexte différent qu'intervient la réforme proposée aujourd?hui. Les pratiques démocratiques ont profondément évolué et il s'agit aujourd'hui, avant toute chose, de répondre à une demande citoyenne de meilleure participation à la conduite de l'action publique.

Dès lors, force est de constater que la proposition de délibération de l'U.M.P. s'inscrit à contretemps. Les intentions réelles que cette proposition n'arrive pas à masquer visent en effet à faire des mairies d'arrondissement aujourd'hui dans l'opposition les bastions d'un combat politique qui prendrait alors le contre-pied systématique des priorités de l'action municipale parisienne, légitimée par le suffrage universel il y a un peu plus d'un an. C?est en cela que l?unité de Paris serait sérieusement remise en cause.

L'étape que nous franchissons aujourd'hui est d'un autre ordre car elle va bénéficier à tous les maires d'arrondissement, sans distinction, dans la conduite de leur mandat. La création d'un Comité des arrondissements regroupant tous les maires d'arrondissement en est l'une des preuves les plus évidentes.

Il ne fait aucun doute que par cette nouvelle décentralisation, les maires d'arrondissement pourront remplir plus efficacement encore leur rôle de pilote d'une action locale accomplie au service de leurs concitoyens. Je veux d'ailleurs rappeler combien les maires d'arrondissement ont été associés étroitement à la démarche qui aboutit aujourd'hui à des propositions concrètes. En les impliquant au même titre que les membres de l?Exécutif municipal parisien et les personnels de la Ville, Maïté ERRECART et Hamou BOUAKKAZ ont accompli un remarquable travail de concertation qui a permis de porter un diagnostic juste, préalable essentiel à une bonne réforme.

Je le redis : cette réforme a bien compris les attentes de notre époque. La contractualisation croissante de l?action publique conduit, et c'est une bonne chose, les élus à rendre des comptes plus souvent.

Aussi, en transférant des compétences en matière d?entretien des équipements de proximité et des espaces publics d?intérêt local, ou encore, en réorganisant l?administration parisienne pour ce qui a trait à la propreté ou bien à l?action sociale, cette réforme permet à cet échelon primordial qu'est l'arrondissement d'être à la fois un échelon de proximité et plus encore un échelon d'efficacité.

Dans les arrondissements, les élus doivent, en effet, répondre à des défis particuliers et permanents en étant les premiers interlocuteurs d'une collectivité citoyenne mobilisée sur des enjeux qui impactent plus immédiatement et plus directement leur vie quotidienne. Il est, de fait, nécessaire qu'à ce degré d'exigence localisé, s'adaptent alors les niveaux de compétence.

Cette réforme vise donc à mieux répondre aux attentes des Parisiennes et des Parisiens. C'est d'abord à eux qu'elle s?adresse. Et c'est parce que ce projet de délibération est d'abord utile à nos concitoyens que nous le mettrons en ?uvre avec enthousiasme.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

La parole est à Yves CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - La question des relations entre la mairie centrale de Paris et les mairies d'arrondissement est complexe. Elle vient en débat, qui plus est, au moment où la question de l'intercommunalité en Ile-de-France se pose de façon accrue.

De ce point de vue, on ne peut que s'interroger sur certains propos tenus dans la presse par M. LEGARET menaçant de modifier la loi P.M.L.

La Droite ayant montré récemment sa conception des droits de l'opposition à l'Assemblée nationale, on peut imaginer ce sur quoi une telle éventualité pourrait déboucher.

D?ailleurs, la Droite a déjà montré ce dont elle était capable. Ainsi, en déposant à la sauvette un amendement à la loi P.M.L. il y a quelques années, l'U.M.P. a paralysé le fonctionnement des commissions mixtes paritaires qui ne peuvent plus se réunir à Paris et décider de quoi que ce soit.

J'ai pu le constater concrètement, puisque depuis 2001, il a été impossible d'actualiser et moderniser le règlement des espaces verts, de le mettre en cohérence avec la pratique d'accès notamment aux pelouses par exemple.

Aujourd'hui, il faut tout à la fois avoir une politique parisienne globale, cohérente, pour augmenter la nécessaire solidarité vis-à-vis des Parisiennes et Parisiens les plus pauvre et vis-à-vis des quartiers défavorisés, tout en trouvant les moyens de décentraliser réellement ce qui peut l'être suivant le principe de subsidiarité. A cet égard, le droit de veto réclamé par la Droite est avant tout un subterfuge pour refuser cette solidarité.

D?ailleurs, si la Droite était sincère, elle dirait dans le même temps qu'elle souhaite non pas l'abrogation de la loi "Gayssot", mais qu'elle souhaite que tous les arrondissements parisiens comprennent 20 % de logements sociaux le plus rapidement possible. A ce moment-là, on verrait réellement ce qu'elle met derrière son droit de veto.

Alors, que faut-il et comment décentraliser ?

L'intercommunalité pourrait nous aider dans notre réflexion. Les mêmes principes de compétences déléguées des communes vers la communauté d'agglomérations ou la communauté de communes, voire la communauté urbaine, pourraient conduire à définir de façon précise ce qui ressortit des Conseils d'arrondissement et ce qui doit être de la responsabilité parisienne.

Mais il ne faut pas oublier que dans ce cadre, les communes disposent néanmoins toujours d'une certaine liberté de déterminer les moyens qu?elles entendent mettre pour telle ou telle politique.

Il est vrai que cela est appliqué de façon très diverse dans les intercommunalités et que les égoïsmes restent, hélas, beaucoup trop présents.

Enfin, je voudrais dire que la question de l'unité de Paris ne pourrait et ne doit pas être utilisée pour éviter d'avoir le débat de fond.

Si, demain, Paris appartient à une intercommunalité quelle qu'elle soit, la loi prévoit d'ores et déjà que les Conseillers d'arrondissement peuvent y siéger. Alors que représenteront-ils ? Leur arrondissement ou Paris ? Comment éviter aujourd'hui qu'une coopération entre un arrondissement et une commune limitrophe nécessite un accord préalable et indispensable de la mairie centrale ? Voilà des questions concrètes à résoudre à moyen terme, peut-être même à court terme.

Alors nous franchissons aujourd'hui une étape, mais cela doit être compris, selon nous, comme un simple jalon dans un processus double : intégration de Paris dans une intercommunauté large et proximité dans la gestion quotidienne.

Merci.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Madame SIMONNET, s'il vous plaît.

Mme Danielle SIMONNET. - Bonjour.

Le groupe U.M.P. au Conseil de Paris vient de déposer un projet de délibération concurrent que l'on examine dans le même temps, qui est quand même curieusement intitulé : "Pour une vraie démocratie de proximité au service des Parisiens".

Doit-on y retrouver un humour si particulier de l'U.M.P. pour des titres qui n'ont finalement rien à voir avec les contenus ? En effet, à la lecture des propositions qui y sont développées, la conclusion s?impose : il n'est jamais question de démocratie de proximité. En fait, ce n'est pas de démocratie dont il s'agit. Je ne sais s'il faut en sourire, mais l'ensemble de leurs demandes ne vise qu'une chose : à se renforcer eux-mêmes - toujours. La population parisienne jamais.

Leur délibération se résume à ceci : renforcement des pouvoirs des maires d'arrondissement de s'opposer au Maire de Paris. Face à la concertation et au dialogue voulus par notre majorité municipale et symbolisés par la mise en place du comité des arrondissements, l'U.M.P. répond par le droit de veto.

Je tiens vraiment à réaffirmer notre opposition totale à une de leurs propositions : l?autorité fonctionnelle sur le personnel. Il s'agit de donner la possibilité aux maires d'arrondissement de choisir eux-mêmes les responsables administratifs. Ceci constituerait une menace inacceptable sur l'unité du statut des fonctionnaires et des agents de la Ville de Paris. Il n'est pas acceptable de voir une certaine caporalisation des fonctionnaires au niveau des arrondissements.

Nous devons refuser que nos arrondissements se transforment en baronnie et c'est pour cela, bien évidemment, que le projet de délibération de la majorité municipale est totalement différent et obtient notre adhésion.

Il nous semble important également de critiquer les propositions de l'U.M.P. sur la clef de répartition entre les arrondissements appliquée pour le calcul des investissements localisés, car nous sommes également contre cet amendement de l'U.M.P.

Notre politique municipale en la matière doit se fixer des objectifs en matière de satisfaction des besoins des Parisiennes et des Parisiens et pour notre part, nous sommes conscients des inégalités territoriales, sociales et économiques, car s?il est malheureusement un constat que nous ne pouvons passer sous silence, c'est que l'accentuation des inégalités n'a pas épargné Paris. La crise du logement, les inégalités d'accès à l'emploi, le coût de la vie : le fossé se creuse entre les Parisiens. Et nous pensons que notre politique en faveur d'une ville pour tous doit être renforcée en tenant compte dans la répartition des investissements localisés de nos objectifs politiques, notamment de rééquilibrage en faveur des quartiers populaires qui en ont le plus besoin. N?oublions pas que les services publics sont le patrimoine de ceux qui n?ont rien.

Alors c'est bien évidemment l'objectif d'un meilleur service public rendu aux Parisiennes et aux Parisiens qui doit guider l'ensemble des réorganisations qui nous sont aujourd'hui proposées.

Les mairies d'arrondissement doivent devenir les maisons communes garantes d'un égal accès au droit pour tous. C?est la raison pour laquelle nous soutenons le développement des points d'information logement, famille ou encore le développement des équipements de proximité et la décentralisation de leur entretien. Néanmoins, je tiens à vous alerter sur le fait qu?il sera quand même difficile de faire mieux avec moins. Nous pensons que la discussion budgétaire devra tenir compte de ces priorités.

Nous sommes en train d'inventer une nouvelle gouvernance de proximité. Allons plus loin, inventons une nouvelle gouvernance également à objectifs, objectifs de transformation sociale et écologique dans laquelle nos moyens budgétaires seraient évalués en fonction de la satisfaction des besoins et non l'inverse.

Alors, il est important de renforcer le service public de proximité et nous entendons ainsi dynamiser également la démocratie locale au service de l?implication populaire.

Ian BROSSAT a présenté avant moi les amendements que nous désirions apporter à ce projet de délibération et je souhaite ajouter d'autres éléments à ses propositions.

Je reviens sur notre demande tendant à ce que les subventions aux associations d'intérêt local soient attribuées au sein de commissions pluralistes. Il me semble important de réfléchir à la façon de faire participer les C.I.C.A. d'arrondissement à la réflexion sur la mise en place de ces commissions d'attribution pluralistes.

Ensuite, en ce qui concerne notre suggestion relative à la consultation des habitants dans les quartiers sur les programmes annuels d'entretien de l'espace public, nous devrions adopter une démarche de budget participatif aux besoins en matière de répartition d'équipement local ou de voirie.

Il nous faut également renforcer l'information sur les formations accessibles aux conseillers de quartier pour mieux accompagner cet appel à l'implication populaire.

Alors, vous l?aurez compris, avec tout l?attachement et le respect que le groupe Communiste et des élus du Parti de Gauche porte au développement de la démocratie locale, sans surprise, nous voterons contre la proposition de délibération de l'U.M.P. et pour le projet de délibération de l'Exécutif, avec le souhait et le projet d'un renforcement de notre démocratie locale au service de l'implication populaire, respectueuse de l'unité parisienne et au service de sa transformation sociale et écologique.

Merci.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est à Mme Rachida DATI.

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, les Parisiennes et les Parisiens attendent de leurs élus, évidemment, des résultats concrets qui aient un impact sur leur cadre de vie, avec une administration efficace. La décentralisation est un facteur de compétitivité, d'attractivité pour les entreprises, pour préserver nos emplois, particulièrement important en cette période de crise.

Tous souhaitent des réponses adéquates et rapides à leurs demandes auprès des services et des élus. Donc, ils attendent que les services rendus par l'administration parisienne le soient au meilleur coût. Un bon service public pour un coût raisonnable.

Que constate un maire d'arrondissement ? D'abord qu'il est trop souvent sans moyen d'agir face aux demandes des habitants, des entreprises et des commerces parce que ses pouvoirs sont trop limités et que les moyens ne sont pas sous sa responsabilité.

D'autre part, les 20 mairies d'arrondissement disposent d'environ 1.000 agents sur un total de plus de 46.000 dans l'administration parisienne. Ce sont donc seulement 1.000 agents qui travaillent dans les structures les plus proches de nos concitoyens.

De plus, le maire d'arrondissement n'a quasiment pas la main sur l'organisation des services puisqu'elle est décidée au niveau central. Les redéploiements de personnel local sont longs et donnent lieu, on le sait, à des tractations avec les services centraux, souvent extrêmement consommatrices d'énergie.

Nous devons concevoir une nouvelle répartition des pouvoirs, un nouveau mode de fonctionnement interne, plus efficace, mais également plus digne d'une capitale comme Paris. L'échelon local est celui qui donnera les résultats les plus visibles car les changements bénéficieront directement à nos concitoyens.

Nous avons la chance d'avoir 20 arrondissements tous différents, 20 mairies d'arrondissement. Chaque mairie avec ses élus, ses agents, forme une véritable équipe. Et grâce à cette diversité, à cette cohésion, nous pouvons nous permettre des expérimentations, que nous menons d'ailleurs grâce au volontarisme et à la volonté des agents au niveau du 7e arrondissement, et on peut faire partager les meilleurs résultats.

Que la mairie d'arrondissement puisse décider de l'affectation des crédits pour l'entretien et l'amélioration d'espaces publics et des équipements est une excellente chose, mais cela ne suffit pas puisque le maire d'arrondissement doit pouvoir aussi gérer, avec une très grande liberté, les ressources humaines qui lui sont affectées. Ceci ne remettrait, évidemment, pas en cause le statut des personnels ni les avantages auxquels ils ont droit.

Une administration centrale de plus de 46.000 agents n'est pas dans la capacité d'affiner avec justesse les moyens au plus près du terrain. Un maire d'arrondissement avec l'aide de ses cadres, de ses agents, le peut. Il peut créer une cohésion autour de projets locaux, et rassembler sur un projet d'arrondissement, des équipes, qui aujourd'hui sont évidemment trop cloisonnées.

Il faut donc que le maire d'arrondissement dispose d'une autorité fonctionnelle sur les personnels des directions déconcentrées. C'est le sens d'une de nos propositions. Ce renforcement de l'autonomie du maire n'est que la simple application d'un principe essentiel dans une démocratie moderne qui est le principe de subsidiarité.

Alors, avec un pouvoir et une autonomie accrus, nos mairies d'arrondissement pourront se permettre l'audace qui manque trop désormais à Paris.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants  la droite).

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. Gilles ALAYRAC.

M. Gilles ALAYRAC. - Merci, Monsieur le Maire.

Je souhaite aborder un aspect non négligeable de la réforme qui nous est proposée, à savoir celui des avancées démocratiques que cette politique va permettre dans les arrondissements.

En effet, grâce aux nouvelles règles de fonctionnement qui vont entrer en vigueur, les élus de l'opposition des mairies d'arrondissement se verront reconnaître plus de moyens pour exercer leur mandat.

Comme vous l'avez souhaité, Monsieur le Maire, il est, en effet, logique que les arrondissements disposent de plus de compétences, en cohérence avec leur mission de proximité et, par là même, il est tout aussi logique que tous les élus se voient reconnaître un pouvoir de contrôle démocratique proportionnel à cette montée en puissance du pouvoir des mairies d'arrondissement.

J'observe avec satisfaction les avancées qui vont être autorisées par ce projet de délibération. Ainsi, tous les élus pourront débattre des travaux programmés par le Maire de l'arrondissement en matière d'espaces publics et d'équipements de proximité. A l'autre bout de l'exercice, tous les élus pourront avoir connaissance du détail des dépenses effectuées et en discuter au moment de l'examen du compte administratif. Il en sera d'ailleurs de même en ce qui concerne le bilan des subventions attribuées par le Maire de l'arrondissement aux associations locales.

Enfin, il faut se réjouir que le plan d'action de l'arrondissement, en matière de propreté, qui servira de feuille de route aux services, soit dorénavant présenté en Conseil d'arrondissement et ceci tous les ans.

De la même façon, je relève que les conseils de quartiers pourront contribuer à l'élaboration de ce plan de propreté, ce qui est évidemment très positif.

Je suis certain que les élus minoritaires et, en tout état de cause, ceux du Parti socialiste et du Parti radical de gauche mettront à profit ces temps de débats nouveaux, pour demander et pour obtenir l'information qui leur est indispensable afin d'exercer leur mission de vigilance démocratique.

Oui, dans les 1er, 5e, 6e, 7e, 8e, 15e, 16e et 17e arrondissements, mes collègues interpelleront les Maires de façon constructive sur la façon dont ils gèrent les affaires locales. Ils leur demanderont de débattre de leur choix, des résultats de leur politique et ils leur demanderont des comptes.

Je suis d'autant plus certain que nous utiliserons ces instruments démocratiques nouveaux, que le constat que nous faisons aujourd'hui de l'existence de certaines pratiques et du manque de dialogue avec l'opposition est loin d'être satisfaisant.

Oui, dans le respect du résultat des urnes, nous voulons la transparence là où elle nous est encore refusée. Nous voulons pouvoir être en mesure de discuter des données budgétaires, des états spéciaux, en bénéficiant de l'information qui va avec.

Aujourd'hui, cet exercice est quasi impossible. Il n'y a rien de plus normal, que je sache, que les élus puissent savoir comment sont utilisés les crédits alloués par l'Hôtel de Ville.

Nous voulons que les instances de transparence en matière d'attribution de places fonctionnent de façon respectueuse. Ainsi, dans le 7e arrondissement, les commissions crèches et logements marchent sans que l'opposition puisse en connaître clairement les procédures.

Nous voulons que les instruments de communication soient objectifs. Comment se fait-il qu'il n'y ait pas de journal municipal dans le 6e arrondissement ou plutôt une seule parution en un an. Comment se fait-il que le journal de la mairie du 15e soit un instrument de propagande pour le Gouvernement et l'U.M.P. qui dénigre, sans arrêt et sans droit de réponse possible, la politique menée par l'Hôtel de Ville. Eh oui, c'est la vérité !

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Comment se fait-il que dans le 17e arrondissement, les élus de l'opposition rencontrent tant d'obstacles pour avoir la parole dans les instances délibératives et les conseils de quartiers ?

Il demeure, mes chers collègues, encore, voyez-vous, des arrondissements où les conseils de quartiers sont totalement sous contrôle des mairies, soit qu'elles président elles-mêmes ces instances, soit qu'elles en maîtrisent l'ordre du jour et l'animation des débats. Ainsi, dans le 15e encore, les conseils de quartiers sont-ils utilisés par le Maire pour lui servir de tribune personnelle.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Comment se fait-il, mes chers collègues, que certains Maires d'arrondissement, qui se reconnaîtront et qui n'ont de cesse que de dénoncer le fait que l'information de l'Hôtel de Ville ne leur parviendrait pas - on se demande bien pourquoi -, convient des Ministres dans leur arrondissement, pour évoquer des projets parisiens, sans vous y inviter vous-même, Monsieur le Maire ?

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Je pense donc - et parmi nous, nous sommes nombreux à le penser - que les mairies s'honoreraient à jouer le jeu de la transparence, du dialogue et du respect des oppositions.

Je le redis, il ne s'agit pas de remettre en cause la légitimité des Maires, mais de s'assurer que tous les élus soient traités sur un plan d'égalité.

Ce serait, je crois, une démocratie parisienne, adulte, moderne et pleine de vitalité.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. GOUJON.

C'est imprudent ce que vous avez fait.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. Non car je serai sérieux pour évoquer ce sujet et je n'ai pas les fantasmes de M. ALAYRAC sur ce thème.

J'évoquerai simplement ce projet de décentralisation qui est le votre, Monsieur le Maire, dans les arrondissements et qui fait du surplace, car un constat demeure, il n'y aura pas plus d'autorité fonctionnelle, pas plus de personnel et pas plus de budget pour les arrondissements.

Sur un plan budgétaire, où est, en effet, la codécision et le transfert même d'une partie supplémentaire du budget central vers les arrondissements, dans votre proposition de notification des enveloppes pour les investissements localisés aux Maires d'arrondissement ?

Et je ne vois pas en quoi le texte que vous nous proposez est en rupture, ce que nous aurions souhaité, avec la méthode actuelle de la conférence de programmation par exemple, acte purement formel, prenant plus souvent la forme d'une audition polie, et encore, sans qu'il soit possible d'obtenir des engagements solides, réduisant ces échanges, ce qui est regrettable, à une concertation de façade.

Les arrondissements sont mis devant le fait accompli. Toutes les décisions en matière d'investissements localisés sont suspendues à vos arbitrages exclusifs. Et il me semble que c?est un pouvoir un peu plus important que celui qu'évoquait M. ALAYRAC dans son intervention totalement décalée.

Très échaudés par cette méthode, nous ne sommes pas convaincus par la nouvelle procédure de définition des enveloppes sur des critères fixés encore une fois par vous-mêmes, après avis d'un comité des arrondissements où vous serez totalement majoritaire. Finalement, vous reprenez d'une main ce que vous donnez de l'autre.

Les maires d'arrondissement resteront de surcroît dans le brouillard en l?absence d?une procédure claire de suivi de l?exécution budgétaire, qui n'existe pas, et de tableaux de bord évolutifs sur l'avancement des opérations, sans compter que parfois même les décisions actées entre arrondissements et mairie centrale ne sont même pas suivies d?effet.

A ce problème de méthode s'ajoute, à l'évidence, un problème de moyens. Je ne vois rien dans vos projets pour réformer les Etats spéciaux, afin d?en permettre ne serait-ce qu?une utilisation plus souple, évitant que les Maires, certains d'entre eux en tout cas, ne soient contraints d'user d'artifices comptables pour financer les travaux urgents, prenant cela sur d'autres crédits ou leur propre communication, en puisant dans les reports de la D.G.L.

Au moment même où les charges qui nous incombent sont en augmentation, vous diminuez les dotations. Pour parler du 15e arrondissement, auquel faisait allusion M. ALAYRAC, celui-ci voit sa dotation de gestion locale baisser de près de 3 %, alors même que nous sont transférés des équipements supplémentaires, ce qui est une bonne chose, que les directions de la Ville se délestent, il faut bien le dire, en catimini sur les Etats spéciaux d'un certain nombre de dépenses qu'elles assuraient jusqu'alors, et que les coûts des marchés de la Ville, dont nous dépendons, ne font qu'augmenter.

La décentralisation, Monsieur le Maire, cela ne peut pas consister pour l'administration centrale à transférer ce dont elle veut se débarrasser quand cela est jugé peu valorisant ou trop coûteux.

Que dire aussi de l'écart de traitement en faveur des douze arrondissements de la majorité qui totalisent, faut-il le rappeler, près de 80 % du total des investissements localisés, quand les huit arrondissements de l?opposition sont réduits à la portion congrue ?

M. ALAYRAC, qui est élu du 15e arrondissement, ferait mieux de faire en sorte que le 15e ne continue pas à avoir seulement 3 % des investissements localisés, quand le 18e, l'arrondissement du Maire, en a 20 %.

C'est un véritable piège financier finalement qui est tendu aux Maires d'arrondissement : plus d'équipements avec moins de crédits. Alors, les élus porteront encore davantage la responsabilité de ce qui ne va pas, sans pouvoir pour autant y remédier, n'étant aucunement maître des budgets.

Ce système finalement crée plus que jamais une confusion dans l'esprit des Parisiens entre les vrais responsables, c'est-àdire ceux qui tiennent les cordons de la bourse depuis l?Hôtel de Ville, et qui continueront plus que jamais à les tenir et les Maires à qui on accorde des miettes de décentralisation.

C'est la raison pour laquelle nous proposons d'attribuer un réel pouvoir budgétaire aux Maires d'arrondissement par une coconstruction du budget selon le principe de subsidiarité, et avec la création d'une commission d'experts indépendants pour répartir les moyens entre les arrondissements. C'est ce qui se fait d?ailleurs au niveau national concernant la répartition des crédits pour les collectivités locales.

Evidemment, pour ne pas rompre l?unité budgétaire de la Ville, il suffira d?établir des conventions d'objectifs avec des engagements financiers précis sur une base pluriannuelle. Il n'est pas question de toucher à l'unité de cette Ville.

Donner davantage de moyens aux arrondissements, c'est tous simplement se fonder sur l'expertise des élus de terrain, et pour les Maires, c?est assumer les responsabilités pour lesquelles les électeurs leur ont accordé leur confiance.

Mais par frilosité peut-être, ou par crainte de perdre une once de pouvoir, vous avez préféré, Monsieur le Maire, une politique de poudre aux yeux finalement, qui ne trompera personne. C?est, hélas, encore une grande occasion gâchée pour Paris et les Parisiens.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Si j?ai bien compris, votre principal reproche, c'est que nous soyons majoritaires au sein de l'instance des arrondissements.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Ce sont les électeurs qui ont décidé.

Quant à la critique sur l'immobilisme, Monsieur GOUJON, je vous rappelle que vous étiez adjoint au Maire quand c'était complètement verrouillé, qu?il y avait aucun pouvoir pour les Maires d'arrondissement.

La parole est à Mme CALANDRA.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. Est-ce que vous êtes toujours majoritaire, Monsieur le Maire ?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Oui, et les élections d'hier le démontrent ! Notamment dans le rapport Gauche - Droite. Oui, il est à peu près le même qu'au premier tour des municipales.

J'ai bien aperçu les évolutions au sein de la Gauche sur l'enjeu européen. Mais pour ce qui vous concerne, il y a au moins une certitude, c'est que c'est pareil qu'au premier tour des municipales. Vous voyez, il faudra que vous supportiez encore que nous soyons majoritaires.

Et puis, c'était une élection européenne avec peu de participation. On en reparlera.

Maintenant, la parole est à Mme Frédérique CALANDRA.

Mme Frédérique CALANDRA , maire du 20e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Puisque M. GOUJON semble très inquiet de cette chose, je vous rassure, dans le 20e arrondissement, Monsieur GOUJON, nous restons très largement majoritaires à gauche, et c'est un excellent premier tour des municipales qui s'est déroulé hier soir. Je vous remercie de vos inquiétudes.

Le projet de délibération dont nous avons à débattre aujourd'hui pose un nouveau cadre pour l'action des mairies d'arrondissement. Il leur permet d'agir dans une proximité renforcée avec les usagers, tout en restant fidèle à l'esprit de la loi P.L.M., qui instaure un cadre unique pour l'action municipale.

Ce projet de délibération présente donc un texte utile et équilibré. Il concrétise les engagements de campagne des listes "Un temps d'avance" conduites par Bertrand DELANOË. Par ailleurs, ce projet de délibération est le fruit d?une démarche de concertation exemplaire avec l'ensemble des arrondissements menée par Maïté ERRECART, et je tiens à la remercier, en tant que Maire d?arrondissement, pour la qualité des débats que nous avons tenus depuis septembre dernier.

La recherche sincère d'un consensus avec les élus de l'opposition n'a pu aboutir, la Droite parisienne ayant préféré masquer ses divisions par la présentation d?un texte bancal et dangereux pour l'unité et la cohérence des politiques publiques de notre collectivité, et cela en totale divergence avec les pratiques qui étaient les siennes avant 2001.

Nous ne pouvons que déplorer le manque de coopération de l?opposition municipale, tout en remarquant que, dans le droit fil des positions de la Présidence de la République, la Droite parisienne reste vague et imprécise quant au devenir de la métropole parisienne. Ses projets n?ayant d?autre fin finalement que la contradiction stérile des positions du Maire de Paris.

Face à ces petits calculs, nous avons choisi d'aller de l'avant pour un meilleur service rendu aux Parisiennes et aux Parisiens, dans une plus grande proximité des mairies d'arrondissement. Au manque de dessein de la Droite parisienne ou nationale, nous devons en effet répondre par l'efficacité et la proximité.

Ce projet de délibération va assurément dans le bon sens, en plaçant au centre des préoccupations l'usager citoyen, en prenant en compte l'exigence des habitants qui veulent un rapport plus direct avec une administration trop anonyme à leurs yeux.

Dans mon précédent mandat, en tant que médiatrice de la Ville de Paris, j'avais eu à réfléchir sur la proximité et l'accessibilité des services et je suis heureuse de voir que cette préoccupation est au centre de ce projet de délibération, et va se traduire dans les faits.

L'exercice n'était pas aisé. Il reste à franchir l'étape de sa mise en ?uvre, mais le chemin sera avec ce texte clairement balisé. Nous devons maintenir l'unité de la commune dans ses équilibres territoriaux, et garantir l'égalité de traitement des usagers sur l?ensemble de Paris.

A l'opposé, le texte de l?U.M.P.P.A. n'a en fait qu'une ambition : donner aux Maires de l'Ouest parisien la possibilité d'empêcher toute action foncière de la Ville en faveur du logement social sur leur territoire et figer ainsi notre action pour combattre ces inégalités.

Si les Parisiens nous ont renouvelé leur mandat l?an dernier, c?est aussi pour conforter notre action résolue dans le domaine du logement social.

Ce projet de délibération initie une démarche dans la durée. Il prévoit une mise en place progressive et des évaluations. Il permettra ainsi d'emporter l'adhésion des personnels, en mairie aussi bien que dans les services déconcentrés qui accompagneront ces changements. Dans cet esprit, je suis particulièrement satisfaite de la meilleure prise en compte d'un passage en mairie d'arrondissement pour la carrière des fonctionnaires parisiens.

Le renforcement des moyens mis à la disposition des arrondissements permettra aussi l'ouverture de relais information famille et de relais information logement très attendus dans le 20e arrondissement.

Ce projet de délibération vient à la rencontre d'aspirations très fortes de nos concitoyens, notamment en ce qui concerne mon arrondissement dans le domaine de la propreté. Le co-pilotage de ce dossier - je tiens également à rendre hommage à François DAGNAUD pour son ouverture d'esprit - par les mairies d'arrondissement va permettre de répondre aux légitimes préoccupations des usagers de l'espace public.

D'aucuns, notamment dans l'Est, se sont souciés de l'absence de critères sociaux concernant l'attribution des crédits d'investissement pour l'entretien des équipements de proximité et de l'espace public. Je ne partage pas cette inquiétude car les autorisations de programme pour les projets nouveaux resteront réparties au niveau parisien avec le souci politique d?un rééquilibrage des équipements en faveur des arrondissements les moins bien dotés. J'ajoute que ces critères sociaux resteront cohérents avec la politique de la ville, et notamment en termes d'investissements pour les G.P.R.U.

De plus, nous avons obtenu avec mes collègues des arrondissements du Nord-est parisien que soit prise en compte la vétusté spécifique dont souffrent structurellement beaucoup de nos équipements.

Enfin, les politiques fonctionnelles telles que le Plan climat ou encore le Schéma directeur en faveur des personnes handicapées resteront de la compétence de l?Hôtel de Ville.

Concernant l?attribution des subventions d'intérêt local, j'ai confiance dans la démarche progressive et concertée de la réforme, et je sais qu?Hamou BOUAKKAZ y travaille. Cette nouvelle responsabilité est importante pour nous maires d'arrondissement mais j'entends l'assumer pleinement et mettre en place avec l'ensemble des élus de mon arrondissement et les adjoints sectoriels parisiens des procédures qui garantissent la transparence et l'efficacité des attributions.

J'insiste néanmoins sur la nécessité de renforcer nos moyens d'expertise technique et politique en arrondissement : c'est une condition nécessaire au succès de cette réforme ambitieuse.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - C'était tellement bien que l'on était prêt à en entendre encore.

La parole est à Mme KUSTER.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. Monsieur le Maire, mes chers collègues.

Au moment où nous sommes amenés à parler de décentralisation et où vous dites vouloir donner de réels pouvoirs aux maires d'arrondissement, comment ne pas s'étonner que je sois à nouveau amenée à parler du sujet du plan pluriannuel d'investissement pour Paris dont nous sommes toujours, Monsieur le Maire, à ce jour, sans nouvelles ?

Est-ce normal que les maires d'arrondissement soient évincés de son élaboration ? La séance budgétaire de décembre dernier fut déjà une occasion manquée, où vous aviez alors balayé notre proposition de v?u qui vous demandait qu?un document de programmation en matière d'investissement soit élaboré de manière concertée avec les maires d'arrondissement, justement.

C'est donc avec détermination que nous renouvelons notre souhait qu?un P.I.P.P. soit mis en ?uvre pour chaque arrondissement en concertation avec le maire et fasse l'objet d?un débat au Conseil de Paris après saisine des conseils d'arrondissement.

Ce v?u pointe un grave dysfonctionnement dans les relations entre la mairie centrale et les mairies d'arrondissement, et vu les sujets des débats de ce matin, ce dysfonctionnement prend évidemment une autre dimension.

Il illustre votre double langage et prouve que nous sommes loin de l?affichage à la réalité en matière de décentralisation et donc d'efficacité en matière de gestion de proximité.

Est-ce de cette manière que vous entendez améliorer et renforcer les relations entre l?Hôtel de Ville et les mairies d'arrondissement ? Est-ce de cette manière que vous entendez mener une réforme décentralisatrice ? Le P.I.P.P., c?est le b.a.-ba de la bonne gestion des deniers publics pour n?importe quelle collectivité locale.

Car pourtant, ce document semble exister et semble guider l'action des directions de la Ville. C'est du moins ce que nous découvrons au fil de nos discussions avec les différentes directions lors des réunions préparatoires budgétaires.

Alors, je ne sais comment ce document a été préparé ni sur quelles bases. En tout cas, sûrement pas avec les maires d'arrondissement, ce qui est plus que dommage car ils sont, nous le pensons, les mieux placés pour connaître les besoins de la population et de leurs attentes.

Je ne reviens pas non plus sur la méthode d'élaboration de ce document qui avait été évoquée il y a de cela plusieurs mois lorsqu'on nous avait demandé à l'époque d?adresser nos propositions sous 15 jours, sur un sujet qui d?ailleurs engageait toute la mandature. Autant dire : mission impossible.

Je ne reviens pas non plus sur l'absence de considération dont vous avez fait preuve à l?égard des maires d'arrondissement de l?opposition municipale. Nous vous avons saisi à ce sujet et n?avons reçu aucune réponse à ce jour.

Permettez-moi de vous dire tout de même que je trouve particulièrement irrespectueux de procéder ainsi, tant vis-à-vis des élus que des administrés. Au-delà de la feuille de route qu'un P.I.P.P. leur donne, un tel document serait un gage de considération à leur égard.

Il répertorie tous les investissements lourds qui seront faits sur l'arrondissement et engage donc la qualité de vie des habitants. Notre demande vise donc un double objectif : plus de lisibilité, évidemment, pour plus d'efficacité au service de nos concitoyens. Bien des incohérences nous seraient épargnées, bien souvent dans le sens d'une meilleure gestion des deniers publics. J?étais intervenue en décembre sur les piscines mais les exemples sont inépuisables. Je vous parlerai donc des centres d'animation.

Dans le 17e, le centre d?animation Interclub 17 va faire l'objet de travaux d?urgence budgétés à hauteur de 120.000 euros, mais nous savons bien que des travaux plus lourds visant à pérenniser cette structure devront être faits au cours de la mandature et nous n'avons aucune lisibilité sur le calendrier, et donc aucune information à fournir aux utilisateurs de ce centre.

Je vous avais fait part également de mes vives réserves concernant 6 millions d'euros pour un autre centre d'animation. Il semblerait que nous ayons été entendus mais nous n?en avons pas à ce jour confirmation. Est-ce que ce projet a été écarté ou simplement reporté ? Est-il finalement modifié ? Le centre de la rue de Tocqueville, à ce jour, est pour nous dans l'expectative. Je suis le maire de cet arrondissement et je n'ai aucune idée du résultat de votre réflexion : ceci n'est absolument pas admissible.

Un P.I.P.P. permettrait de programmer dans le temps ce type de travaux, d'éviter deux fermetures successives d'un même établissement. Les habitants peuvent comprendre que des aménagements et des travaux lourds soient effectués. Ils ont plus de mal à réaliser la logique de faire quelques travaux de réparation et ensuite fermer longuement pour des travaux plus lourds. Et sans document de programmation, nous n'avons aucune réponse à apporter à leurs légitimes inquiétudes.

Monsieur le Maire, vous prétendez vouloir donner plus de pouvoir aux maires d'arrondissement ; vous prétendez être à leur écoute ; vous prétendez vouloir répondre au plus près des besoins des habitants, alors agissez et faites-les participer aux grandes décisions budgétaires qui engagent leur arrondissement. Monsieur le Maire, soyez cohérent : les Parisiens vous en seront reconnaissants.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - A propos de cohérence, Madame KUSTER, je préfère de loin nos entretiens et nos échanges sur les dossiers du 17e arrondissement au ton inhabituel par rapport à ces échanges que vous venez d'avoir. Mais bon, voilà. C'était puisque vous m'appeliez à la cohérence.

Si vous voulez me parler en séance comme on se parle quand on parle des dossiers du 17e, je ne le détesterais pas.

La parole est à M. Daniel VAILLANT.

M. Daniel VAILLANT, maire du 18e arrondissement. C'est un long processus qui aboutit à ce projet de délibération.

Processus de concertation, puisque depuis le conseil de février, la communication du Maire de Paris intitulée "pour un meilleur service de proximité aux Parisiens", il y a eu des débats et je pense que chacun est maintenant en capacité de prendre notre décision.

Sans revenir dans le détail sur cette délibération, je rappelle qu'il s'agissait d'un engagement de campagne pris devant les Parisiens et qu'il s'agit d'engager une nouvelle étape de la politique suivie par le Maire de Paris et sa majorité, ceci depuis 2001, et qui vise à associer sans cesse, davantage, les citoyens à la gestion des affaires municipales en rapprochant l'administration des usagers.

Pour cela, un échelon est indispensable, incontournable : c?est l?échelon de la proximité, l'arrondissement.

Cette démarche s'inscrit dans une longue et vivace tradition de la Gauche. Sans revenir jusqu'aux grandes lois de décentralisation de Gaston Defferre en 1981, je rappelle que cette volonté politique de Bertrand DELANOË et de la Municipalité parisienne s'inscrit dans un cadre légal, celui de la loi "démocratie de proximité" de 2002, votée à mon initiative au nom du Gouvernement Jospin et je précise que cette loi avait fait l'objet d'un vote consensuel au Parlement.

Cette loi "démocratie de proximité" voulait, je le rappelle, associer plus largement les citoyens aux décisions locales, renforcer les droits des élus locaux, notamment ceux de l'opposition, faciliter l?accès aux mandats locaux, assurer une meilleure articulation avec la vie professionnelle, renforcer la formation, améliorer les conditions d'exercice des mandats et assurer la transparence du processus d'élaboration des projets d'aménagement et d'équipement ainsi que la participation du public à l'élaboration des grands projets. Elle a rendu obligatoire les conseils de quartier dans les communes de plus de 80.000 j'avais proposé 50.000 mais la Droite a voulu que ce soit seulement 80.000 - et renforcé les pouvoirs des maires d'arrondissement à Paris, Marseille et Lyon.

A Paris, et sans attendre la loi de 2002, c?est dès 2001 et l?élection de Bertrand DELANOË, que les maires d'arrondissement ont un rôle accru, et puis-je le dire, cela n'a en rien affaibli l?Exécutif parisien et son Maire de Paris. Ce serait une erreur de penser que le renforcement de la proximité affaiblit l'échelon parisien.

Oui, les maires d'arrondissement ont un rôle accru, la communication du maire proposait en février des pistes pour franchir une nouvelle étape. Ces pistes ont été travaillées dans la concertation avec les maires d'arrondissement et les groupes politiques de l?Hôtel de Ville. Je veux ici saluer à mon tour le travail engagé par Maïté ERRECART et Hamou BOUAKKAZ. Je pense que c'est un modèle qu?il nous faut poursuivre.

J?ai participé à plusieurs réunions avec l?ensemble de mes collègues maires, de la majorité comme de l?opposition, et nous avons pu faire entendre notre expérience de terrain. Nos suggestions et nos propositions ont largement été entendues.

Ce projet de délibération est donc le résultat de cette large concertation et je peux, en tant que maire d'arrondissement, attester et témoigner de l'évolution positive depuis 2001.

Permettez, Mesdames et Messieurs de l'opposition, élu depuis plus longtemps dans l?opposition ici au Conseil de Paris, j'ai connu quand même la coupe réglée, la mainmise sur Paris. Et puis j'ai connu 1995, une cohabitation, Mesdames et Messieurs de l'opposition, qui n'avait rien à voir avec celle que vous vivez aujourd'hui !

M. TIBÉRI n'est pas là, mais enfin, je me souviens d'un dialogue singulier à la mairie du 18e où je lui ai dit : "Monsieur le Maire, vous êtes en cohabitation, c'est un fait ! Il faut que nous puissions travailler ensemble."

Il m?avait dit : "Oui, mais vous savez, avec ma majorité, je ne pourrai pas faire grand-chose !" Et d?ailleurs, il l?a démontré !

C'était, vous vous rappelez bien, l'application restrictive de la loi P.M.L.

Sans revenir dans le détail sur les innovations majeures que votre projet propose, je veux, toujours en tant que maire d'arrondissement, saluer la création d'un comité des arrondissements qui va permettre des échanges encore plus réguliers entre l'ensemble des maires d'arrondissement, de droite comme de gauche, et le Maire de Paris.

Je me réjouis également de la réforme profonde des procédures budgétaire qui va décentraliser la décision et prioriser les dépenses concernant l'entretien des équipements de proximité de la voie publique.

Monsieur GOUJON, 20 % pour le 18e, ce n'est pas un choix délibéré ! C'est le rattrapage de ce qui n'a pas été fait pendant 24 ans par la majorité conservatrice qui a délaissé les arrondissements de l'Est parisien.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

Cela s'appelle de la péréquation et certains diraient même de la discrimination positive !

Enfin, s?agissant d?un domaine au c?ur des préoccupations des Parisiens, la propreté, un co-pilotage permettra d'harmoniser et de concilier les enjeux locaux avec l?indispensable unité parisienne, garantie de l'égalité des Parisiens devant ces services publics. Propreté, c?est information, éducation civique, réactivité des services et répression indispensable, avec les moyens nécessaires.

Je souhaite terminer mon propos en rendant un hommage appuyé aux personnels de la Ville de Paris et notamment ceux qui travaillent dans les arrondissements. Jusqu'à présent, leur travail de proximité au service des Parisiens, s'il était reconnu et apprécié des élus d'arrondissement, ne l'était pas toujours sur le plan de leur carrière administrative.

Une telle tradition centralisatrice française faisait que rien n'était plus prestigieux dans une carrière que le passage en central. Je suis heureux que ce projet de délibération s'attaque à ce problème et affiche la volonté de valoriser et promouvoir le passage en arrondissement dans la carrière des fonctionnaires de la Ville.

Toutes ces évolutions ne remettent évidemment pas en cause l'unité de Paris, heureusement, mais elles sont, au contraire, un gage supplémentaire d'efficacité, de vitalité démocratique et d'égalité entre les Parisiens. Elles s?inscrivent dans la volonté politique de replacer le citoyen au c?ur d'une décentralisation plus légitime, efficace, solidaire, une volonté politique au c?ur des valeurs de la Gauche, un attachement profond à nos institutions au premier rang desquelles la commune en province, l'arrondissement à Paris, le lieu privilégié d'apprentissage et d'exercice de la démocratie.

Mes chers collègues, je me réjouis aujourd'hui de voter un projet de délibération qui s'inscrit dans cette longue et belle tradition au c?ur de mon engagement politique personnel depuis toujours : harmoniser Paris sans l'uniformiser, pour améliorer le vivre-ensemble à Paris et dans les quartiers. Je crois que ce sera un pas positif que je franchis allègrement et, bien sûr, en votant contre la proposition de délibération de l'U.M.P.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est à M. Vincent ROGER.

M. Vincent ROGER. - Monsieur le Maire, chers collègues.

Lors du Conseil de Paris du 2 février dernier, nous avons déjà évoqué la démocratie de proximité. Il s'agissait alors d'une communication du Maire. Nous avons ce matin son copyright avec un projet de délibération du Maire.

L'intitulé change mais le fond demeure.

Vous persistez à être dans une logique conservatrice, alors que notre groupe, avec sa proposition de délibération, vous offre la possibilité d'emprunter un chemin plus audacieux, plus décentralisateur et, si j'ose dire, plus progressiste.

Monsieur le Maire, au-delà de nos différences de vue relatives à la démocratie de proximité, un constat partagé existe.

En effet, je crois que nous sommes tous d'accord, au sein de cette Assemblée, pour reconnaître que l'échelon de l'arrondissement est devenu celui de la proximité. Notre devoir, c'est de rendre cette proximité plus effective notamment pour moderniser notre démocratie locale.

Et, sur ce dernier point, j'avoue être surpris de ne pas voir à l'ordre du jour de notre Conseil une délibération relative à la charte participative que vous nous promettez depuis voilà un an. Avec votre adjoint en charge de la démocratie locale, vous avez multiplié les annonces et les promesses sur cette charte.

Pour mémoire, en page 5 de votre programme municipal, il était indiqué qu'"une charte de la participation parisienne sera élaborée dès le début de la prochaine mandature".

Le 10 décembre 2008, M. BOUAKKAZ réunissait les conseillers de quartier pour leur demander de travailler à la rédaction d'une charte qui devait voir le jour avant l'été. Vous récidiviez ensemble lors du Printemps de la démocratie locale le 4 avril à l?Hôtel de Ville. A l'occasion de cette manifestation qui se voulait une messe de la démocratie locale mais qui fut en vérité une kermesse participative, votre adjoint annonçait le vote de la charte pour le Conseil de Paris de mai.

Désormais, son cabinet devient sibyllin sur la date à laquelle nous nous prononcerions sur ce projet ! Peut-être à l'automne.

Lors du dernier conseil du 4e arrondissement, les représentants de votre majorité évoquaient le début de l'année prochaine.

Si je me réfère à un document de travail en date du 6 mars, cette charte comporterait sept articles. Il faudra à votre majorité près de deux ans pour écrire et valider un document de cinq pages. Il faut donc en moyenne à votre équipe trois mois et demi pour rédiger un article.

Monsieur le Maire, si ce n'est pas la preuve d'un début d'usure de votre majorité, c'est en tout cas l'illustration des prémices d'un épuisement, à l'image de la démocratie locale parisienne. Je sais bien que c?est un sujet pour lequel vous considérez que vous avez fait passer notre Capitale de l'ombre à la lumière, mais que constatons-nous après huit ans de mandat de votre majorité ? Un triple échec.

Echec tout d'abord au regard du principe d'universalité. Vous n?avez réussi à intéresser à la démocratie locale qu'une minorité infime de Parisiens. "Il y a de toute évidence une énorme différence entre la toute petite fraction d'un arrondissement qui participe aux différentes instances et la grande masse de la population", explique sans langue de bois Jean-Pierre WORMS, président de l'Observatoire parisien de la démocratie locale.

Echec ensuite sur le pluralisme. La démocratie locale, cela commence avec le respect des élus et des droits de l?opposition.

Echec enfin sur la transparence des décisions et sur l?écoute des citoyens. Les exemples foisonnent de projets pour lesquels l?Exécutif municipal n'a traité que par le mépris les recommandations des structures associatives et participatives.

Chers collègues, l'ambition d'associer davantage les membres de la cité à l?élaboration et à la prise de décision est louable, à condition bien sûr qu'elle s'inscrive dans la réaffirmation de notre attachement à la démocratie représentative, seule légitime à garantir l'intérêt général.

Forts de cet état d'esprit, nous attendons sereinement, Monsieur le Maire, le débat sur la charte participative, en espérant qu'il ait lieu, pour à nouveau, comme ce matin sur la démocratie de proximité, être force de proposition.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Il reste que le groupe Centre et Indépendants avait épuisé son temps, mais que Mme Fabienne GASNIER voudrait bien 2 minutes, que je lui accorde volontiers.

Mme Fabienne GASNIER. - Merci, Monsieur le Maire.

Je suis ravie de conclure ce débat en insistant sur un point crucial qui a été plusieurs fois évoqué, mais de différentes façons, et que ma collègue Edith CUIGNACHE a abordé : le domaine de la propreté.

Il est en effet symptomatique d?une réforme qui n?apporte rien de nouveau, alors qu'il s'agit pourtant d'un sujet qui préoccupe particulièrement les Parisiens. L?idée de votre co-pilotage, des diagnostics conjoints et des référencements des points noirs est d?ores et déjà inadaptée, avant même sa mise en pratique. Les diagnostics ont déjà été faits et refaits, l?heure n?est plus à ces phases de consultation stérile, il est temps de passer à l'action. C'est ce qu'attendent les Parisiens.

Pour cela, nous le répétons à nouveau, les mairies d'arrondissement ont besoin d'une autorité de décision en la matière, d'une autorité fonctionnelle sur les personnels et des moyens adaptés.

La propreté, c'est typiquement une mission de proximité. Les Parisiens la réclament dans leur arrondissement.

Et nous y serions associés par ce partenariat de co-pilotage !

C'est un leurre !

A nous la prévention et la communication localisées, mais aussi la politique de verbalisation. En somme, nous devrions assumer les récriminations, sans pouvoir être responsables des actions menées et des moyens déployés par la mairie centrale.

Monsieur le Maire, il faut avoir le courage de ce transfert de compétences vers les mairies d'arrondissement. Il ne s'agit pas là d'une exigence partisane mais, après plusieurs années pendant lesquelles la situation s'est dégradée dans les rues de la Capitale, il nous faut sortir de cette impasse. Aujourd'hui, c'est la qualité de vie des parisiens et l'image de notre Ville qui sont en jeu.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame.

La parole est maintenant à Mme Maïté ERRECART, dont j'ai apprécié qu'elle ait été saluée pour l'état d'esprit et la qualité de son travail.

Mme Maïté ERRECART, adjointe, au nom de la 2e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Effectivement, nous arrivons à une nouvelle étape dans le processus de décentralisation/déconcentration enclenché il y a à peu près un an, et je voudrais, à ce stade, remercier tous ceux qui ont travaillé avec moi pendant toute cette période, pour préparer la communication et le projet de délibération que vous présentez, Monsieur le Maire.

Je voudrais remercier mes collègues de l'Exécutif, les maires d'arrondissement, ceux de la majorité mais aussi ceux de l'opposition qui ont participé aux groupes de travail que nous avons eus ensemble, les groupes politiques qui ont contribué par leur réflexion, le Secrétariat général qui a effectivement mis à disposition un certain nombre d'analyse, les services qui ont été amenés à apporter leur contribution, notamment ceux de la propreté, les Organisations syndicales représentatives du personnel que nous avons consultées et qui ont aussi été amenées à donner leur avis et à nous alerter sur un certain nombre de points qui leur paraissaient particulièrement importants ; enfin, les Conseils d'arrondissement puisque - vous le savez - les Conseils d'arrondissement ont débattu à la fois de la communication et, tout récemment, c'est-à-dire dans les derniers 15 jours, du projet de délibération.

Je ne vais pas reprendre, bien sûr, les attendus du projet de délibération puisqu'ils ont été largement développés par les orateurs précédents. Je voudrais simplement reprendre quelques formules qui m'ont bien plu et qui me semblent bien caractériser ce qui vous est proposé aujourd'hui.

M. Ian BROSSAT a parlé de "démocratie adulte", voilà quelque chose, effectivement, qui me paraît une terminologie assez complète pour caractériser notre démarche.

M. Daniel VAILLANT a insisté sur la filiation, la démarche dans laquelle nous nous inscrivons. Effectivement, on est dans le prolongement des réformes de décentralisation de 2001, de 2002.

Troisième idée, je crois, c'est M. Jacques BOUTAULT qui a parlé d'un schéma, d'un projet cohérent dans lequel nous devons être, et qui a beaucoup insisté sur la subsidiarité qui doit présider à nos réflexions. Ce projet de délibération s'inscrit totalement dans ce souci de subsidiarité.

Aussi, je voudrais être claire sur le principe de responsabilité, nous n'avons pas l'intention - et on l'a bien exprimé à la fois lors de la communication et dans ce projet de délibération - de procéder à des transferts de compétence sans donner les moyens effectivement pour les accompagner.

Et ces moyens, ils sont variés. Ce sont évidemment des moyens de personnel mais c'est aussi la mise en place de nouveaux outils. On n'a peut-être pas assez insisté, mais on a évoqué, notamment lors de la communication, la question des outils de contrôle de gestion.

Cette Ville va mettre à disposition des maires d'arrondissement des outils de contrôle de gestion. Là aussi, nous allons franchir une étape importante. Dans les outils, il y a aussi la charte des arrondissements qui pour l'instant n'existe pas et qui effectivement caractérisera les conditions du dialogue et du service qui doivent exister entre les services de la Ville de Paris et les mairies d'arrondissement.

La déconcentration est aussi un outil puisqu'on va rapprocher les services de l'administration centrale, pas seulement des mairies mais aussi des citoyens. Je crois que nous avons effectivement le souci de la responsabilité, en accompagnant ce projet avec les outils qui sont nécessaires.

J'ai entendu aussi quelqu'un, peut-être c'était M. Philippe GOUJON qui évoquait qu'il n'y avait pas les instruments du suivi budgétaire. Je m'inscris en faux là-dessus. Dans une réunion que nous avons eue avec les maires, nous avons regardé concrètement comment seraient construits les outils de suivi budgétaire, notamment sur les crédits d'entretien. Donc, je crois qu'effectivement il ne faut pas nous accuser de négliger les outils permettant aux mairies d'arrondissement d'exercer leurs prérogatives.

Cinquième préoccupation que je voudrais mettre en exergue, c'est d'augmenter la lisibilité de l'action municipale. M. Gilles ALAYRAC a insisté pour l'opposition, moi, je dirai aussi pour les citoyens. Il n'est pas évident qu'aujourd'hui, nous ayons une lisibilité suffisante, ne serait-ce parce que nos délibérations en Conseils d'arrondissement se succèdent, soit pour les investissements, soit pour les subventions aux associations. Des articles et des alinéas très précis prévoient des comptes rendus en Conseils d'arrondissement, qui seront, à mon avis, extrêmement utiles pour la lisibilité de notre action auprès des citoyens.

En fait, j'ai bien aimé la formule employée par Mme Marinette BACHE. Elle a parlé de démocratie réelle. Mme Frédérique CALANDRA a parlé de délibération utile et équilibrée. Voilà des formules qui situent bien ce projet de délibération.

Nous souhaitons aussi effectivement développer l'esprit d'adhésion, je crois que c'est Mme Frédérique CALANDRA qui a évoqué cela. Une réforme, une transformation de cette importance, des modes de gouvernance ne se fait pas en claquant des doigts, elle se fait dans l'adhésion, dans le dialogue et c'est ce que traduit aussi ce projet de délibération.

C'est pour cela que je crois que M. Patrick BLOCHE a parlé de progressivité, d'étape, et je pense qu'il a tout à fait raison.

Nous allons d'ailleurs dans les semaines, dans les mois, dans les années à venir, avoir besoin encore de travailler sur ce sujet.

Enfin, je revendique le souci de l'innovation dans ce projet de délibération, puisqu'en fait, nous ne raisonnons pas seulement en terme de décentralisation et de transfert de pouvoirs, mais en terme de coopération.

C'est effectivement l'idée de ne pas opposer l'Hôtel de Ville et les mairies d'arrondissement, l'administration parisienne aux élus d'arrondissement, mais d'augmenter les synergies entre les différents niveaux de légitimité et entre les différentes expertises.

C'est profondément innovant de regarder aujourd'hui l'organisation, la gouvernance d'une Ville comme Paris effectivement, avec cet état d'esprit.

Donc, il s'agit vraiment d'une modernisation authentique de la démocratie parisienne, comme l'a dit le Maire de Paris.

Je regrette effectivement qu'avec l'U.M.P.P.A., nous n'ayons pas trouvé tout à fait le même esprit d'innovation. Je le regrette parce que nous avons trouvé certains points d'accord et vous avez signalé que, sur le Comité des arrondissements sur lequel nous allons prolonger nos échanges, nous avons trouvé un terrain d'accord. Mais sur d'autres points, nous n'avons pas trouvé un terrain d'accord parce que, je le regrette, je ne retrouve pas cet esprit d'innovation.

Qu'est-ce que l'on trouve en effet ? On trouve dans les propositions de l'U.M.P.P.A, d'abord, plutôt, un esprit "Paris des villages", c'est-à-dire, le repli sur chacun des villages et des arrondissements. Cela a été beaucoup mieux dit par beaucoup de mes collègues, donc, je ne le reprendrai pas. Ce que vous demandez, c'est que l'ensemble des investissements localisés soit décidé en arrondissement. Alors qu'en fait, on sait très bien que l'on a besoin d'avoir une prise en compte des besoins, des inégalités territoriales qui existent en fonction du passé et qu'en conséquence, on a besoin de la fonction "aménageur" de la Ville.

Autre chose que je dirai, j'ai l'impression que pour l'U.M.P.P.A, c'est le tout ou rien. Avant 2001, c'était rien, maintenant, cela devrait être tout. Je crois que la vie n'est pas aussi simple et qu'effectivement, il s'agit de trouver des positions équilibrées.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Ce n'est pas nous qui avons fait cette loi.

Mme Maïté ERRECART, adjointe, rapporteure. Deuxièmement ce qui est important dans votre proposition de délibération, avec lequel nous sommes, évidemment, en désaccord, c'est que vous privilégiez la question des pouvoirs, sans vous soucier suffisamment de l'efficacité des services publics.

Pourquoi réclamez-vous le transfert des personnels sous l'autorité des maires d'arrondissement ? Que veut dire le transfert des personnels ? Cela veut dire le pouvoir de nomination, de promotion, d'organisation.

Et pourquoi donc demander cela et organiser la parcellisation des moyens ? Alors que la mutualisation de certains équipements - et la nécessité d'avoir un très grand professionnalisme des équipes d'encadrement - est absolument essentielle.

Pourquoi demander une commission d'experts indépendants alors que nous avons une administration de qualité qui est tout à fait capable de conduire les études qui nous manquent ? Et nous comptons d'ailleurs sur elle, sur l'année 2009/2010, pour nous préparer le travail sur la question de la vétusté, par exemple, de notre patrimoine, qui est tout à fait essentielle.

En fait, cette proposition de délibération, c'est de la défiance à l'égard de notre administration dont pourtant nous connaissons la qualité professionnelle et la loyauté. C'est aussi une menace pour les statuts de la Ville de Paris, que vous le vouliez ou non et en tant qu'élue chargée des personnels, je connais l'attachement des agents de la Ville à ce statut.

Concrètement, pour ces différentes raisons, je ne peux que vous inviter à repousser la proposition de délibération de l'U.M.P. et les dix amendements du Centre et Indépendants qui s'y rattachent.

Idem, je suis défavorable, et je le dis tout de suite, pour les raisons invoquées ci-dessus, à tous les amendements de l'U.M.P.P.A. introduisant des éléments de la proposition de délibération U.M.P.P.A. dans notre projet de délibération.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

? soit les amendements nos 3, 4, 7, 8, 12 et 13.

Un petit mot quand même à Mme CUIGNACHE-GALLOIS. Sincèrement, je ne vois pas, et je l?avais dit déjà au moment de la communication, où vous voyez notre ambition centralisatrice, notre volonté de subordonner le pouvoir représentatif au pouvoir des directions. Franchement, encore une fois, je pense que l'on a besoin d'avoir un échange approfondi, parce que je crois que nous sommes tout à fait dans l'esprit contraire.

De la même façon, nous ne sommes pas pour la dévalorisation des Conseils d?arrondissement, au contraire. Nous leur donnons des nouveaux pouvoirs?

Puisque Mme GASNIER parlait du copilotage de la propreté, il y a quand même une innovation très précise : nous prévoyons que le plan de nettoiement soit dorénavant présenté dans les Conseils d'arrondissement, discuté dans les Conseils d'arrondissement. Je crois que c'est tout le contraire de ce que vous dites par rapport à l'affaiblissement ou la dévalorisation que nous voudrions faire sur les Conseils d'arrondissement.

Maintenant, je vais reprendre quelques v?ux, rapidement.

Je ne peux vous inviter, malheureusement, qu'à repousser le v?u de l'U.M.P.P.A. - j'aurais bien voulu leur donner satisfaction sur certains points - qui propose que le Comité des arrondissements soit celui qui informe les maires de l'exécution des A.P. Franchement, on a autre chose à faire dans le Comité des arrondissements qu'avoir le suivi des A.P. et on a d'autres moyens encore une fois, je le répète - de travailler sur cette question.

Idem, je vous invite à repousser les amendements du Centre et Indépendants, des Verts et du M.R.C. qui prévoient une liste de critères différents de ce que nous proposons pour l'attribution des enveloppes des investissements localisés.

D'abord, je voudrais rappeler que nous sommes sur l'enveloppe des investissements localisés d'entretien des équipements et de l'espace public ; nous ne sommes pas sur l'ensemble des investissements localisés. A ce propos, je crois que nous arrivons avec une proposition équilibrée, puisqu?il s'agit à la fois de prendre en compte - et là, vous avez tous été d'accord - des critères physiques (kilomètres de voies, le nombre de places en crèche, la superficie de la voirie, etc.) mais nous avons aussi insisté sur des critères d'usage et dans les critères d'usage, il est évident que la densité de la population, le fait que des équipements s'usent plus que d?autres parce qu?il y a densité de la population ou densité des activités économiques sera pris en compte.

Enfin, nous proposons le critère de la vétusté et, là encore, nous pourrons bien prendre en compte les inégalités de situation, mais aussi les dégradations plus ou moins rapides qui peuvent exister en fonction de telle ou telle situation, en conséquence de quoi je vous inviterai effectivement à repousser ces amendements.

Une remarque aussi sur le v?u 20 et la demande d'augmentation des moyens des cabinets. Loin de moi, et loin, je pense, des idées du Maire de Paris de nier que les mairies d'arrondissement ont besoin de moyens pour exercer leurs compétences. Je crois que là-dessus, nous sommes tout à fait d'accord et d'ailleurs, cette majorité a déjà fait des efforts significatifs dans la dernière mandature pour donner ces moyens.

Dans ce projet de délibération, nous proposons des moyens supplémentaires, nous proposons des transferts de personnel, en les mettant sous l'autorité complète des directeurs généraux des services, nous proposons de rajouter un cadre A dans les mairies d'arrondissement ; je crois que dans certaines mairies d'arrondissement, nous sommes à un seul cadre A pour l'instant ; je dirais donc que c'est du 100 % de moyens en plus quand on prend ce critère.

Plus fondamentalement nous avons besoin de continuer à réfléchir sur l'organisation des fonctions dans les mairies d'arrondissement, sur la répartition des tâches qui peuvent exister entre les services et les cabinets, de façon à ce que tout puisse être correctement exécuté. Cette réflexion doit être faite mairie par mairie, parce que je ne sais plus quel élu l?a dit, mais la situation du 20e n'est peut-être pas celle du 2e pour parler de Jacques BOUTAULT et il faut donc vraiment que nous examinions la situation et cas par cas.

En tout cas, à court terme, je ne crois pas que la solution soit d'augmenter les moyens du cabinet, d'autant que là encore, il ne faut pas se tromper de message que nous adressons à nos concitoyens.

Enfin, je voudrais demander au Centre et Indépendants et aux Verts de retirer un certain nombre de v?ux ou amendements suivants ; sinon, je serais amenée à donner un avis défavorable. Il s?agit des amendements et v?ux 15, 16, 17, 18 et 19 qui, pour moi, ne sont pas directement rattachés à ce projet de délibération ou, en tout cas, sont inopportuns :

- l'amendement demandant la délégation de service minimum d?accueil aux mairies d'arrondissement. Je crois que l'on a déjà discuté de cela, notamment avec le souci de préserver la sécurité des enfants sur tout Paris ;

- l'amendement demandant l'autorité sur les conseils de quartier? J'ai été un peu surprise, l'autorité des Conseils d'arrondissement sur les conseils de quartiers va de soi puisque les règlements des conseils de quartier sont approuvés par les Conseils d'arrondissement. Par ailleurs, on n'est pas dans le même type de représentation. Dans un cas, il s?agit d?une démocratie participative où les conseils de quartier expriment des avis, des opinions et de l'autre côté, il s'agit de la démocratie représentative avec les élus qui délibèrent et qui tranchent. Je pense que cet amendement n'a pas lieu d'être ;

- l'amendement demandant l'instauration d'un contrôle de gestion effectué par le Maire d'arrondissement. Je ne crois pas que le bon niveau pour instaurer un contrôle de gestion soit la mairie d'arrondissement, mais bien la Mairie de Paris qui, que ce soit pour les équipements, les gymnases, les piscines, que ce soit pour les équipements de la petite enfance, a besoin de développer encore ces instruments en la matière.

Je demanderai évidemment de retirer le v?u sur les voitures de fonction des Maires d'arrondissement, car je crois que cela n'a rien à faire dans ce projet de délibération, comme les v?ux sur la diminution des frais de représentation des maires d'arrondissement, puisqu?une discussion est en cours.

Enfin, je vous inviterai, en revanche, à adopter les quatre amendements suivants :

- l'amendement 10 de l'U.M.P.P.A. sur les subventions. Je suis tout à fait d'accord pour l'adopter. Je ne vois pas d'ailleurs très fondamentalement de très grande différence, mais s'il y a une rédaction plus satisfaisante en la matière, je ne vois pas de raison de le refuser, donc je vous inviterai à le voter ;

- la commission d'attribution des subventions, qui est l'amendement 11 proposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche. Il est clair que l'on a besoin de transparence ; il ne s'agit pas de faire du clientélisme. C?est une bonne chose qu'il y ait une commission d'attribution ;

- la possibilité de discuter des investissements en conseil de quartier, amendement proposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche ;

- l'amendement 14 des Verts qui porte sur le vote de la charte des arrondissements par le Conseil de Paris, ce qui nous donnera le grand avantage de reparler d'un certain nombre de sujets qui nous tiennent à c?ur aujourd'hui et qui montreront qu'effectivement, on est dans une démarche progressive d'adhésion et de construction ensemble de cette nouvelle gouvernance pour Paris.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vraiment un immense merci à Maïté ERRECART ! C'est vrai qu'après tous ces votes qui vont intervenir dans un instant, on n'en a pas fini avec ce sujet, à la fois parce qu?on traitera de la charte, mais aussi parce que c'est un sujet sur lequel, justement, il faut savoir évoluer dans les cinq ans qui viennent. Je compte sur Maïté pour cela.

Alors, mes chers collègues, pour les votes, nous allons d'abord procéder au vote qui concerne le projet de l?Exécutif, c'est-à-dire le projet de délibération DDATC 112.

Je passerai après à la proposition de délibération de l'U.M.P.P.A.

M. Yves POZZO di BORGO. - Monsieur le Maire, je demande la parole.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur le Président, vous avez la parole.

M. Yves POZZO di BORGO. - Monsieur le Maire, on a un nouveau principe, c'est-à-dire que vingt-sept conseillers de Paris déposent une proposition de délibération. Cette proposition de délibération est déposée par un groupe. Nous avons, nous, déposé des amendements sur cette proposition de délibération de l'U.M.P.P.A. et il est normal que le président de ce groupe, qui a déposé cette proposition, puisse nous répondre.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous voulez qu'il vous réponde publiquement ?

M. Yves POZZO di BORGO. - C'est juste cela que je demande.

M. LE MAIRE DE PARIS. - D?abord, je vous ferai remarquer, Monsieur POZZO di BORGO, que le temps de parole de votre groupe était épuisé et j'en ai rajouté pour que vous puissiez vous exprimer.

M. Yves POZZO di BORGO. - C'est le règlement.

M. LE MAIRE DE PARIS. - S'agissant du règlement, je vous signale aussi que le Conseil de Paris est une des seules assemblées qui mette aux voix les propositions de délibération de l'opposition.

Quand on aura fini de voter sur le projet de délibération de l?Exécutif, je donnerai une minute à M. LAMOUR pour qu'il dise ce qu'il pense de vos amendements sur son texte.

Je reprends, Monsieur POZZO di BORGO, ce que vous avez interrompu.

Nous sommes maintenant sur les amendements et v?ux qui concernent le projet de délibération de l?Exécutif.

Je mets d'abord aux voix, à main levée, l'amendement n° 1 déposé par le groupe U.M.P.P.A., assorti d'un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L'amendement n° 1 est repoussé.

Je mets maintenant aux voix, à main levée, l?amendement n° 2 déposé par le groupe Centre et Indépendants, assorti d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L'amendement n° 2 est repoussé.

Je mets maintenant aux voix, à main levée, l'amendement n° 3 déposé par le groupe U.M.P.P.A., assorti d'un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L'amendement n° 3 est repoussé.

Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 4 déposé par le groupe U.M.P.P.A., assorti d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L'amendement n° 4 est repoussé.

Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 5 déposé par les groupes du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts", assorti d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L'amendement n° 5 est repoussé.

Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 6 déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, assorti d'un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L'amendement n° 6 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 7 déposé par le groupe U.M.P.P.A., assorti d'un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L'amendement n° 7 est repoussé.

Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 8 déposé par le groupe U.M.P.P.A., assorti d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L'amendement n° 8 est repoussé.

Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 9 déposé par le groupe U.M.P.P.A., assorti d'un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L'amendement n° 9 est repoussé.

Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 10 déposé par le groupe U.M.P.P.A., assorti d'un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L'amendement n° 10 est adopté à l'unanimité.

Vous voyez !

Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 11 déposé par les groupes Communiste et élus du Parti de Gauche et socialiste, radical de gauche et apparentés, assorti d'un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L'amendement n° 11 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 12 déposé par le groupe U.M.P.P.A., assorti d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L'amendement n° 12 est repoussé.

Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 13 déposé par le groupe Centre et Indépendants, assorti d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L'amendement n° 13 est repoussé.

Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 14 déposé par le groupe "Les Verts", assorti d'un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L'amendement n° 14 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 15 du groupe Centre et Indépendants, assorti d'un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L'amendement n° 15 est repoussé.

Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 16 déposé par le groupe Centre et Indépendants, assorti d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L'amendement n° 16 est repoussé.

Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 17 déposé par le groupe Centre et Indépendants, assorti d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L'amendement n° 17 est repoussé.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 18 déposé par le groupe "Les Verts", assorti d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est repoussé.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 19 déposé par le groupe "Les Verts", assorti d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est repoussé.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 20 déposé par le groupe "Les Verts", assorti d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est repoussé.

Je mets maintenant aux voix, à main levée, le projet de délibération DDATC 112, ainsi amendé.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2009, DDATC 112).

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous allons maintenant procéder au vote sur la proposition de délibération U.M.P.P.A. 1.

Monsieur le Président, voudriez-vous dire un mot à M. POZZO di BORGO qui voudrait connaître votre avis sur ses suggestions. Je veux bien faire le lien entre vous, cela ne me dérange pas.

M. Jean-François LAMOUR. - Le lien, Monsieur le Maire, nous l'avons fait depuis bien longtemps, et en particulier ce matin, pour évoquer ces différents amendements, qui sont effectivement tous de nature à améliorer le texte que nous vous avons proposé, je le rappelle au mois de février dernier, et qui enfin arrive sur nos tables au Conseil de Paris.

Alors, trois d'entre eux ont plus particulièrement retenu notre attention, parce qu'effectivement ils améliorent à la fois la pertinence et l'efficacité de notre proposition : il s'agit des amendements n° 21, n° 23 et n° 26, en particulier le n° 21 qui concerne la validation des enveloppes destinées aux arrondissements, en fonction des critères établis par le fameux comité d'experts. Et puisque vous me donnez la parole, Monsieur le Maire, je reviens vers Mme ERRECART, très brièvement.

Vous me l'avez donnée, j?en profite.

La Commission d?experts est réellement là pour fournir une vision objective de la situation des différents arrondissements. Et arrêtez, une bonne fois pour toutes, d?avoir des arrondissements à deux vitesses : ceux qui bénéficient de beaucoup d'aides et ceux qui n'en bénéficient pas, et ce, de manière totalement objective.

Pour conclure, Monsieur le Maire, les 21, 23 et 26 recueillent tout notre assentiment.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Oui mais est-ce que les autres?, après vous laissez faire chacun. D'accord.

Donc, avant de mettre la proposition de délibération aux voix, je vais mettre aux voix les amendements et v?ux.

Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 21 déposé par le groupe Centre et Indépendants, assorti d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

L'amendement n° 21 est repoussé.

Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 22 déposé par le groupe Centre et Indépendants, assorti d'un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

L'amendement n° 22 est repoussé.

Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 23 déposé par le groupe Centre et Indépendants, assorti d'un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

L'amendement n° 23 est repoussé.

Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 24 déposé par le groupe Centre et Indépendants, assorti d'un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

L'amendement n° 24 est repoussé.

Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 25 déposé par le groupe Centre et Indépendants, assorti d'un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

L'amendement n° 25 est repoussé.

Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 26 déposé par le groupe Centre et Indépendants, assorti d'un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

L'amendement n° 26 est repoussé.

Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 27 déposé par le groupe Centre et Indépendants, assorti d'un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

L'amendement n° 27 est repoussé.

Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 28 déposé par le groupe Centre et Indépendants, assorti d'un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

L'amendement n° 28 est repoussé.

Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 29 déposé par le groupe Centre et Indépendants, assorti d'un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

L'amendement n° 29 est repoussé.

Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 30 déposé par le groupe Centre et Indépendants, assorti d'un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

L'amendement n° 30 est repoussé.

Je mets maintenant aux voix, à main levée, la proposition de délibération U.M.P.P.A. 1.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

La proposition de délibération est repoussée.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").