Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 1998
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subventions à des établissements scolaires du 18e arrondissement. M. Jean de GAULLE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1998 [1998 DASCO 126]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 8 décembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à divers établissements scolaires ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 7 décembre 1998 ;
Vu le rapport présenté par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 4.000 F est attribuée à l'OCCE-coopérative scolaire de l'école polyvalente, 3, rue Maurice-Genevoix (18e), pour une classe de nature à Mouthe (Jura) qui s'est déroulée du 16 au 21 mars 1998 pour 25 élèves de CE1 (D04695).
Art. 2.- Une subvention de 4.500 F est attribuée au lycée professionnel Rostand, agence comptable, 15, rue de l'Evangile (16e), pour un voyage à Londres qui s'est déroulé du 28 au 30 avril 1998 pour 48 élèves de terminale B.E.P. (D07670).
Art. 3.- La dépense correspondante d'un montant de 8.500 F, sera imputée à la nature 6574, rubrique 242, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.