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Decembre 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Création d'outils de communication sur le Faubourg Saint-Antoine (11e et 12e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la société "Les nouveaux loisirs". M. Vincent REINA et Mme Marie-Chantal BACH, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1998 [1998 DAEE 12]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 novembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec la société "Les nouveaux loisirs" ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 6e Commission, et par Mme Marie-Chantal BACH, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris, ou par délégation, M. le Directeur de l'Activité économique et de l'Emploi est autorisé à signer avec la société "Les nouveaux loisirs" la convention, dont le texte est joint à la présente délibération.
Une somme de 293.764,75 F T.T.C. sera versée à la société "Les nouveaux loisirs", filiale des Editions Gallimard, dont le siège est situé 5, rue Sébastien-Bottin (7e), afin de régler une commande de guides Gallimard Aller et Retour intitulés "Faubourg Saint-Antoine", de répertoires et de dépliants promotionnels sur le Faubourg Saint-Antoine (11e et 12e). Un premier versement de 50% de cette somme, soit 146.882,37 F T.T.C., sera versé à la signature de la convention sur l'exercice 1998, un second versement de 146.882,37 F T.T.C. interviendra à la livraison de la commande sur l'exercice 1999.
Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011, sous-rubrique 9-90, article 6236-1 (catalogues et imprimés), du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998 et du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999, sous réserve de la décision de financement.