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Decembre 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Fixation des tarifs de la taxe de balayage applicables au 1er janvier 1999. M. Patrick TREMEGE et M. Jean-François LEGARET, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1998 [1998 DPE 72]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu l'article 1528 du Code général des impôts qui permet d'établir une taxe de balayage ;
Vu la délibération DPE 57, en date du 22 septembre 1998, autorisant la mise à l'enquête des tarifs applicables à partir du 1er janvier 1999 ;
Vu les pièces de l'enquête ;
Vu le projet de délibération, en date du 7 décembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet les résultats de l'enquête à laquelle il a été procédé dans les 20 mairies d'arrondissement, du 26 octobre 1998 au 6 novembre 1998 et lui propose de fixer les nouveaux tarifs de perception de la taxe de balayage au 1er janvier 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick TRÉMÈGE, au nom de la 3e Commission, et par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Sont approuvés les tarifs ci-dessous de la taxe de balayage, à partir du 1er janvier 1999 :
Tarifs par mètre carré :
- voies de 1ère catégorie : 55,97 F
- voies de 2e catégorie : 47,39 F
- voies de 3e catégorie : 39,73 F
- voies de 4e catégorie : 32,08 F
- voies de 5e catégorie : 24,02 F
- voies de 6e catégorie : 15,71 F
- voies de 7e catégorie : 7,99 F
- voies de 8e catégorie : 7,11 F