Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 1998
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention à la Fédération nationale des déportés et internés de la Résistance (16e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1998 [1998 ASES 100]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 décembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à la Fédération nationale des déportés et internés de la Résistance (16e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 4.000 F est attribuée à la Fédération nationale des déportés et internés de la Résistance (A00076) 8, rue des Bauches (16e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 6574, rubrique 26, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.