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Decembre 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Implantation d'un manège enfantin dans le square du Cardinal-Wyzynski (14e). Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1998 [1998 PJEV 72]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 23 novembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation d'implanter un manège pour petits enfants dans le square Wyzynski (14e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 4 décembre 1998 ;
Sur le rapport présenté par Mme Françoise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est autorisée l'implantation dans le square Wyzynski (14e) d'un manège pour petits enfants, à compter du 1er octobre 1998 et pour une durée indéterminée.
Art. 2.- Cette exploitation attribuée à Mme Myriam Schauenbourg, épouse Coletta, née le 5 janvier 1971 à Decize (Nièvre), domiciliée au 126, avenue Félix-Faure (15e), sera régie par les clauses du règlement en vigueur des conditions d'exploitation des attractions enfantines dans les jardins, parcs et espaces verts de la Ville de Paris.
Art. 3.- Mme Myriam Schauenbourg devra verser à la Ville de Paris une redevance annuelle fixée à un taux de 8 % du chiffre d'affaires hors taxes qui sera constatée à la rubrique 652, compte 70321, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.