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Decembre 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention au Comité des fêtes et de solidarité du 8e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1998 [1998 DVLR 28]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'une subvention au Comité des fêtes et de solidarité du 8e arrondissement ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 30 novembre 1998 ;
Vu la demande du Maire du 8e arrondissement, et sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 102.750 F est attribuée au Comité des fêtes et de solidarité du 8e arrondissement, mairie du 8e arrondissement, afin de lui permettre de poursuivre sa mission auprès des parisiens en difficulté.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 021, ligne P008 : "Subvention à partir des fonds du Maire - 8e arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.