Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 1998
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire des avenants aux marchés de fourniture en matériels (lots nos 2 et 3) des ateliers de la Régie du Service général de l'énergie, des techniques et de la thermique signés avec la société "Charbonnel". M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1998 [1998 DPA 227]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 1995 D. 1042, en date du 24 juillet 1995, par laquelle le Conseil de Paris a approuvé la signature de marché à bons de commande pour l'achats de fournitures et de matériels pour les ateliers de régie du Service général de l'énergie, des techniques et de la thermique et a autorisé M. le Maire de Paris à signer lesdits marchés ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 novembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire des avenants aux marchés de fourniture en matériels (lots nos 2 et 3) des ateliers de la Régie du Service général de l'énergie, des techniques et de la thermique signés avec la société "Charbonnel" ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire les avenants n° 1, dont le texte est joint à la présente délibération, aux marchés de fourniture en matériels (lots nos 2 et 3) des ateliers de la Régie du Service général de l'énergie, des techniques et de la thermique signés avec la société "Charbonnel", ledit avenant ayant pour objet de substituer à cette dernière société, la société "Brossette B.T.I.".