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Decembre 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention du 11 janvier 1979 signée avec la R.I.V.P., relatif à la réalisation d'un programme de construction de 57 logements locatifs intermédiaires et 57 emplacements de stationnement situé 17-19, rue des Suisses - 4, rue Jonquoy (14e). M. Michel BULTE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1998 [1998 DLH 346-4°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 janvier 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 janvier 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la convention du 11 janvier 1979 définissant les modalités de réalisation et de gestion des programmes de logements sociaux aidés par la Ville de Paris réalisés par la Régie immobilière de la Ville de Paris, ainsi que les dispositions relatives aux modalités de l'intervention de la Ville de Paris dans le financement desdits programmes ;
Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention du 11 janvier 1979 précitée, relatif à la réalisation d'un programme de construction de 57 logements locatifs intermédiaires et 57 emplacements de stationnement situé 17-19, rue des Suisses - 4, rue Jonquoy (14e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 30 novembre 1998 ;
Vu l'avis du Maire du 14e arrondissement, en date du 1er décembre 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention du 11 janvier 1979, susvisée, afin de modifier les modalités de remboursement de la participation de la Ville de Paris au financement de l'opération de construction de logements locatifs intermédiaires située 17-19, rue des Suisses - 4, rue Jonquoy (14e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est également autorisé, en ce qui concerne le document cité à l'article premier de la présente délibération, à déléguer sa signature à M. le Directeur du Logement et de l'Habitat de la Ville de Paris.