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Decembre 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention au Comité "Signé Paris" (2e). M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1998 [1998 DFAECG 133]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales en sa partie législative ;
Vu le Code des communes en sa partie réglementaire ;
Vu le projet de délibération, en date du 7 décembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au Comité "Signé Paris" (2e) ;
Sur la proposition de M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, adjoint chargé du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 100.000 F est attribuée au Comité "Signé Paris", 2, place de la Bourse (2e) (C 00236).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 6574, fonction 98, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.