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Decembre 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'association "FACEL" (9e), organisant des centres de loisirs dans des établissements primaires privés. M. Jean de GAULLE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1998 [1998 DASCO 97]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 26 novembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "FACEL" (9e) ayant organisé des centres de loisirs durant les vacances de février et Pâques de l'année 1997 dans des établissements primaires privés des 15e et 16e arrondissements ;
Sur le rapport présenté par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 7.500 F est attribuée à l'association "FACEL", 16, rue de Milan (9e) qui a organisé des centres de loisirs durant l'année 1997 dans les écoles primaires privées Saint-Joseph, 13, place Etienne-Pernet (15e) et de l'Assomption, 6, rue de Lubeck (16e) (D08785).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 242, ligne P008, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.