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Decembre 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention exceptionnelle à l'association "l'Arbre bleu" pour son lieu d'information et son lieu de parole, 52, rue Polonceau (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "l'Arbre bleu" 2 conventions pour lesdits lieu d'information et lieu de parole. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1998 [1998 ASES 72]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 10 décembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association "l'Arbre bleu" pour son lieu d'information et son lieu de parole, 52, rue Polonceau (18e), et lui demande l'autorisation de signer avec l'association "l'Arbre bleu" 2 conventions pour lesdits lieu d'information et lieu de parole ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 7 décembre 1998 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 901.590 F est attribuée à l'association "l'Arbre bleu", 52, rue Polonceau (18e), pour le lieu d'information et le lieu de parole dont elle assure la gestion.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 67, article 6745, rubrique 463, ligne F003, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.
Art. 3.- M. le Maire de Paris, ou par délégation, M. le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à signer 2 conventions, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatives au fonctionnement du lieu d'information et du lieu de parole de l'association "l'Arbre bleu" située 52, rue Polonceau (18e).
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 463, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.