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Decembre 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention d'équipement et subvention de fonctionnement à l'association "Centre français de protection de l'enfance" (17e) pour la halte-garderie "Les petits Réglisses" sise 16, rue des Réglises (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 conventions avec l'association pour le fonctionnement respectivement d'une crèche collective et d'une halte-garderie, 16, rue des Réglises (20e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1998 [1998 ASES 78]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 décembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris, d'une part, lui propose l'attribution d'une subvention d'équipement et d'une subvention de fonctionnement à l'association "Centre français de protection de l'enfance" (17e) pour la halte-garderie sise 16, rue des Réglises (20e) et, d'autre part, lui demande l'autorisation de signer 2 conventions avec l'association pour le fonctionnement respectivement d'une crèche collective et d'une halte-garderie, 16, rue des Réglises (20e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 8 décembre 1998 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'équipement de 100.000 F est attribuée à l'association "Centre français de protection de l'enfance", 47, boulevard Berthier (17e) pour la halte-garderie sise 16, rue des Réglises (20e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6572, rubrique 463, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.
Art. 3.- Une subvention de 350.000 F est attribuée à l'association "Centre français de protection de l'enfance" pour la halte-garderie sise 16, rue des Réglises (20e).
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 463, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.
Art. 5.- M. le Maire de Paris ou par délégation M. le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé est autorisé à signer avec l'association "Centre français de protection de l'enfance" des conventions, dont le texte est joint à la présente délibération, pour le fonctionnement respectivement d'une crèche collective et d'une halte-garderie, 16, rue des Réglises (20e).
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 463, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.