Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 1998
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention à l'association "Oeuvre des layettes" (8e), pour son action sociale en faveur des jeunes mères démunies. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1998 [1998 ASES 85]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 8 décembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Oeuvre des layettes" (8e), pour son action sociale en faveur des jeunes mères démunies ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 20.000 F est attribuée à l'association "Oeuvre des layettes", dont le siège social est situé 42, avenue de Wagram (8e), pour son action sociale en faveur des jeunes mères démunies.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 022, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.