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Decembre 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Musique nouvelle en liberté" (1er) une convention. Mme Hélène MACE de LEPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1998 [1998 DAC 98]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 24 novembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Musique nouvelle en liberté" (1er) une convention ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer, au nom de la Mairie de Paris, avec l'association "Musique nouvelle en liberté" dont le siège social est situé 15, rue Jean-Lantier (1er), la convention, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est également autorisé à déléguer sa signature à M. le Directeur des Affaires culturelles pour la convention susvisée.