Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 1998
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 11e arrondissement qui participent à l'organisation de "Mon quartier, ma rue 1998", opération de promotion du commerce de centre ville. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1998 [1998 DFAECG 148]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code des communes en sa partie réglementaire ;
Vu le projet de délibération, en date du 8 décembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 11e arrondissement qui participent à l'organisation de "Mon quartier, ma rue 1998", opération de promotion du commerce de centre ville ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 7 décembre 1998 ;
Sur la proposition de M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, adjoint chargé du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 10.000 F est attribuée à l'Association des commerçants Roquette-Voltaire, 140, boulevard Voltaire (11e) (C 00075)), au titre de leur participation à l'organisation de l'opération "Mon quartier, ma rue 1998".
Art. 2.- Une subvention de 10.000 F est attribuée à l'Association des commerçants et artisans Bastille - Roquette - Léon-Blum (A.C.A.), 17, rue de la Roquette (11e) (C 00235), au titre de leur participation à l'organisation de l'opération "Mon quartier, ma rue 1998".
Art. 3.- Une subvention de 10.000 F est attribuée à l'Association des commerçants Voltaire - Boulets - Montreuil, 195, boulevard Voltaire (11e) (C 00059), au titre de leur participation à l'organisation de l'opération "Mon quartier, ma rue 1998".
Art. 4.- Une subvention de 10.000 F est attribuée à l'Association Planète Keller, 17, rue Keller (11e) (C 00256), au titre de leur participation à l'organisation de l'opération "Mon quartier, ma rue 1998".
Art. 5.- Une subvention de 10.000 F est attribuée à l'Association des commerçants, artisans, professions libérales, industriels (A.C.A.P.I.), 99, rue Saint-Maur (11e), au titre de leur participation à l'organisation de l'opération "Mon quartier, ma rue 1998".
Art. 6.- La dépense correspondante, d'un montant total de 50.000 F, sera imputée à la nature 6574, fonction 98, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.