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Decembre 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention au Comité des fêtes et d'action sociale "Les amis du 6e" (6e). Mme Hélène MACE de LEPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1998 [1998 CAB 2]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 7 décembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au Comité des fêtes et d'action sociale "Les amis du 6e" (6e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 1er décembre 1998 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 120.000 F est attribuée au Comité des fêtes et d'action sociale "Les amis du 6e", mairie du 6e arrondissement (D00713), au titre de son fonctionnement.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 6574, rubrique 022, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.