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Decembre 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subventions contractuelles à la Caisse des écoles du 6e arrondissement, au titre de 1998 (restauration scolaire et séjours de vacances). M. Jean de GAULLE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1998 [1998 DASCO 75]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D. 1965, en date des 19 et 20 décembre 1983, relative aux modalités d'attribution de subventions aux Caisses des écoles pour la restauration scolaire ;
Vu la délibération D. 910, en date du 27 juin 1988, relative au versement d'une subvention contractuelle aux Caisses des écoles pour les séjours de vacances qu'elles proposent ;
Vu le projet de délibération, en date du 7 décembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions contractuelles à la Caisse des écoles du 6e arrondissement, au titre de 1998 ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 1er décembre 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont attribuées à la Caisse des écoles du 6e arrondissement :
Une subvention contractuelle, d'un montant de 90.000 F, pour la restauration scolaire.
Une subvention contractuelle, d'un montant de 100.000 F, pour l'organisation de séjours de vacances.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Caisse des écoles susvisée les conventions, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à déléguer sa signature à M. le Directeur des Affaires scolaires pour lesdites conventions.
Art. 4.- La dépense totale correspondante, soit 190.000 F, sera imputée au chapitre 65, article 65736, rubrique 183, ligne F001 "Caisse des écoles" du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.