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Decembre 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 19e arrondissement qui participent à l'organisation de "Mon quartier, ma rue 1998", opération de promotion du commerce de centre ville. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1998 [1998 DFAECG 156]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code des communes en sa partie réglementaire ;
Vu le projet de délibération, en date du 8 décembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 19e arrondissement qui participent à l'organisation de "Mon quartier, ma rue 1998", opération de promotion du commerce de centre ville ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 8 décembre 1998 ;
Sur la proposition de M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, adjoint chargé du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 10.000 F est attribuée à l'Association des commerçants de l'avenue Secrétan, marché Meaux, 22, avenue Secrétan (19e) (C 00025), au titre de leur participation à l'organisation de l'opération "Mon quartier, ma rue 1998".
Art. 2.- Une subvention de 10.000 F est attribuée à l'Association des commerçants de la Villette, 120, rue de Flandre (9e) (C 00092), au titre de leur participation à l'organisation de l'opération "Mon quartier, ma rue 1998".
Art. 3.- Une subvention de 10.000 F est attribuée à l'Association des commerçants Jumin - Jaurès - Petit, 198, avenue Jean-Jaurès (19e) (C 00009), au titre de leur participation à l'organisation de l'opération "Mon quartier, ma rue 1998".
Art. 4.- Une subvention de 10.000 F est attribuée à l'Association des commerçants du quartier de Crimée, 192, rue de Crimée (19e) (C 00243), au titre de leur participation à l'organisation de l'opération "Mon quartier, ma rue 1998".
Art. 5.- Une subvention de 10.000 F est attribuée à l'Association des commerçants pour l'animation de la place des Fêtes, 5-7, rue Louise-Thuilliez (19e) (C 00122), au titre de leur participation à l'organisation de l'opération "Mon quartier, ma rue 1998".
Art. 6.- Une subvention de 10.000 F est attribuée à l'Association des commerçants du marché Secrétan, 33, avenue Secrétan (19e) (C 00261), au titre de leur participation à l'organisation de l'opération "Mon quartier, ma rue 1998".
Art. 7.- La dépense correspondante, d'un montant total de 60.000 F, sera imputée à la nature 6574, fonction 98, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.