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Decembre 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de la réalisation des travaux de ravalement à l'université Paris I "Panthéon-Sorbonne" (5e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché et de déposer la demande de permis de construire correspondant à l'opération précitée. M. Jean de GAULLE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1998 [1998 DPA 260]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2122-21 ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de délibération, en date du 8 décembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et des modalités de la réalisation des travaux de ravalement à l'université Paris I "Panthéon-Sorbonne" (5e), et lui demande l'autorisation de déposer la demande de permis de construire correspondant à l'opération précitée ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 7 décembre 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de ravalement à l'université Paris I "Panthéon-Sorbonne", 12, place du Panthéon (5e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert selon les modalités définies par les articles 296 à 298 du Code des marchés publics ou d'un marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application de l'article 104-I-2 du même code après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou de marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer la demande de permis de construire relative à l'opération précitée.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 13, compte de provision 91000-2-99-010, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1998.