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Decembre 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'Association service santé Arc en ciel du 1er arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1998 [1998 DVLR 33]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 8 décembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'Association service santé Arc en ciel du 1er arrondissement ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 7 décembre 1998 ;
Vu la demande du Maire du 1er arrondissement et sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 4.000 F est attribuée à l'Association service santé Arc en ciel du 1er arrondissement, 13, rue du Roule (1er), pour mener des actions d'éducation, d'information et de prévention, et d'assurer le maintien à domicile de personnes souffrantes.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 021, ligne P001 "Subvention à partir des fonds du maire - 1er arrondissement" du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.