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Decembre 1998
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Déliberation

Subvention à la Caisse des écoles du 20e arrondissement, au titre de 1998. M. Jean de GAULLE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1998 [1998 DASCO 89]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D. 1965, en date des 19 et 20 décembre 1983, relative aux modalités d'attribution de subventions aux Caisses des écoles pour la restauration scolaire ;
Vu la délibération D. 910, en date du 27 juin 1988, relative au versement d'une subvention contractuelle aux Caisses des écoles pour les séjours de vacances qu'elles proposent ;
Vu le projet de délibération, en date du 8 décembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose le versement d'une subvention à la Caisse des écoles du 20e arrondissement, au titre de 1998 ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 8 décembre 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.000.000 F est attribuée à la Caisse des écoles du 20e arrondissement, au titre de 1998 dont :
1°) 3.000.000 F au titre de la restauration, 1.000.000 F destiné aux séjours de vacances
et
2°) 1.000.000 F pour soutenir son budget de fonctionnement.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998 :
1°) à hauteur de 4.000.000 F au chapitre 65, article 65736, rubrique 183, ligne F001 : "Caisse des écoles"
et
2°) à hauteur de 1.000.000 F au chapitre 65, article 65736, rubrique 2423, ligne F001 : "Caisse des écoles".