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Decembre 1998
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Déliberation

Budget primitif de fossoyage dans les cimetières parisiens de 1999. Mme Françoise de PANAFIEU et M. Jean-François LEGARET, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1998 [1998 PJEV 71]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 8 décembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'adopter le budget primitif de fossoyage dans les cimetières parisiens de 1999 ;
Sur le rapport présenté par Mme Françoise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission, et par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Le budget primitif du Service extérieur des pompes funèbres limité au service du fossoyage est voté par chapitre.
Art. 2.- Le budget primitif du service extérieur des pompes funèbres limité au service du fossoyage comprend une section de fonctionnement et une section d'investissement. Il est présenté selon le schéma comptable de la nomenclature "M4".
Art. 3.- La section de fonctionnement est arrêtée en équilibre à la somme de 22.785.396 F, celle d'investissement est arrêtée en équilibre à la somme de 360.000 F conformément aux tableaux joints à la présente délibération.

(Voir les tableaux ci-joints)