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Decembre 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris une convention concernant la mise à disposition de la Ville de Paris de 5 places de crèche dans la crèche de l'hôpital Vaugirard (15e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1998 [1998 ASES 59]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris une convention concernant la mise à disposition de la Ville de Paris de 5 places de crèche dans la crèche de l'hôpital Vaugirard (15e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 30 novembre 1998 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (A.P.-H.P.) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, concernant la mise à disposition de la Ville de Paris de 5 places de crèche dans la crèche de l'hôpital Vaugirard, 10, rue Vaugelas (15e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, article 62878, rubrique 463, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.