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Decembre 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'association "Ecole primaire Sinaï" (18e) organisant un centre de loisirs dans un établissement primaire privé. M. Jean de GAULLE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1998 [1998 DASCO 105]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 26 novembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Ecole primaire Sinaï" (18e) ayant organisé un centre de loisirs, les mercredis ainsi que pendant les petites vacances scolaires de l'année 1997 dans un établissement primaire privé ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 7 décembre 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 83.500 F est attribuée à l'association "Ecole primaire Sinaï", 2-6, rue Tristan-Tzara (18e), qui a organisé un centre de loisirs durant l'été 1997 dans l'école privée Sinaï, 2-6, rue Tristan-Tzara (18e) (D 09708).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 242, ligne P008, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.