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Decembre 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention au Comité municipal des fêtes du 11e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1998 [1998 DVLR 29]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 13 novembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'une subvention au Comité municipal des fêtes du 11e arrondissement ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 7 décembre 1998 ;
Vu la demande du Maire du 11e arrondissement et sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 92.352 F est attribuée au Comité municipal des fêtes du 11e arrondissement, Mairie du 11e arrondissement, pour lui permettre de continuer à attribuer des aides et secours aux Parisiens en difficulté.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 021, ligne P011 : "Subvention à partir des fonds du Maire - 11e arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.