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Decembre 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'association "La justice au service du public" (1er). Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1998 [1998 AJ 43]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 8 décembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "La justice au service du public" (1er) ;
Sur le rapport présenté par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement, d'un montant de 100.000 F, est attribuée à l'association "La justice au service du public" pour la prise en charge partielle des dépenses liées à l'organisation des 2 journées rencontres tenues au Palais de Justice de Paris les 20 et 21 novembre 1998 sur le thème "Justice et Associations".
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la nature 6574, rubrique 022, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.