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Decembre 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché de travaux relatif à la restructuration et à l'extension du groupe scolaire, 5-7, rue Jean-Bouton et 40, boulevard Diderot (12e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean de GAULLE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1998 [1998 DPA 294]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 janvier 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 janvier 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération DPA 38, en date du 6 avril 1998, approuvant le principe de la réalisation des travaux de restructuration et d'extension du groupe scolaire, 5-7, rue Jean-Bouton et 40, boulevard Diderot (12e), et autorisant M. le Maire de Paris à signer le marché de maîtrise d'oeuvre correspondant avec M. Pierre EDEIKINS, architecte ;
Vu le projet de délibération, en date du 8 décembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché de travaux relatif à l'opération de restructuration et d'extension du groupe scolaire susvisé et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 7 décembre 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités d'attribution du marché de travaux relatif à l'opération de restructuration et d'extension du groupe scolaire, 5-7, rue Jean-Bouton et 40, boulevard Diderot (12e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert comportant une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles selon les modalités définies par les articles 273 et 295 à 298 du Code des marchés publics ou d'un marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application de l'article 104-1-2 du même code, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagements, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou de marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, sous-fonction 11, compte de provision 80000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 1999, pour la tranche ferme et la tranche conditionnelle 1, et exercice ultérieur pour la tranche conditionnelle 2, sous réserve des décisions de financement.