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Decembre 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à la Caisse des écoles du 18e arrondissement au titre de 1998 (solde). M. Jean de GAULLE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1998 [1998 DASCO 87]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D. 1965, en date des 19 et 20 décembre 1983, relative aux modalités d'attribution de subventions aux caisses des écoles pour la restauration scolaire ;
Vu la délibération D. 910, en date du 27 juin 1988, relative au versement d'une subvention contractuelle aux caisses des écoles pour les séjours de vacances qu'elles proposent ;
Vu les délibération D. 500, en date du 5 avril 1993, approuvant le principe d'affermage de la restauration scolaire dans le 18e arrondissement et D. 1980, en date des 13 et 14 décembre 1993, attribuant une subvention exceptionnelle à la caisse des écoles du 18e arrondissement ;
Vu la délibération DASCO 42, en date du 22 juin 1998, relative au versement d'un acompte de 800.000 F sur la subvention de fonctionnement attribuée à la Caisse des écoles du 18e arrondissement, au titre de 1998 ;
Vu le projet de délibération, en date du 15 octobre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à la Caisse des écoles du 18e arrondissement au titre de 1998 (solde) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 12 octobre 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 1.800.000 F est attribuée à la Caisse des écoles du 18e arrondissement au titre de 1998. Un acompte de 800.000 F ayant déjà été payé à la caisse, le solde, soit 1.000.000 F, reste à verser.
Art. 2.- La dépense correspondante, soit 1.000.000 F, sera imputée au compte 657362, rubrique 183, fonction 1, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.