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Septembre 2010
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Conseil Général
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2010, Vœu déposé par les groupes Communiste et les élus du Parti de gauche et socialiste, radical de gauche et apparentés relatif à l'hôpital Pierre Rouquès/Les Bluets.

Débat/ Conseil général/ Septembre 2010


 

M. Christian SAUTTER, président. - Nous arrivons à l'examen du v?u référencé n° 4 G dans le fascicule, déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, ainsi que le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, relatif à l'hôpital Pierre Rouquès/Les Bluets, dans le 12e arrondissement.

C'est Mme Hélène BIDARD qui a la parole.

Mme Hélène BIDARD. - Merci, Monsieur le Président.

Chers collègues, il s'agit d'un v?u issu du Conseil du 11e arrondissement. Les Bluets, que tout le monde connaît et que je ne présenterai pas ici, montre la contradiction parfaite induite par les politiques publiques de réduction des investissements et des coûts et la tarification à l'activité, d'un côté, et, de l'autre, la nécessité de soin, la possibilité pour les équipes soignantes de développer la capacité des progrès humains grâce au travail des équipes. Bref, d'un côté, la T2A et la rentabilité à tout prix et, de l?autre côté, le soin, l'accompagnement avec le temps des femmes, des bébés mais aussi de celles qui font le choix, de plein droit, d'avorter.

Ce v?u me permet donc d'appuyer les vives inquiétudes suscitées parmi les populations de l'Est parisien mais aussi parmi les personnels des Bluets. Il souligne l?augmentation de l'activité et celle prévue en nombre d'accouchements et césariennes, en P.M.A. et en I.V.G., des Bluets, et ceci, à effectif quasi constant et à moyens budgétaires en diminution et, dans le même temps, le remboursement demandé par l?A.R.S. de plus de 1 million d'euros sur l'avance de la T2A. En parallèle, les Bluets connaissent la non-reconduction des financements au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation.

Il est, pour nous, nécessaire pour cet établissement d'obtenir un financement structurel pérenne, reconnaissant la qualité des missions et l?accompagnement humain qui font la réputation des Bluets.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame BIDARD.

M. Jean-Marie LE GUEN nous donne l?avis de l'Exécutif.

M. Jean-Marie LE GUEN. - Merci, Monsieur le Président.

Chacun connaît, je crois, de réputation la clinique Pierre Rouquès/Bluets, les fameux Bluets, ancienne clinique des Métallos, qui est tout à fait emblématique des approches innovantes en matière de prise en charge de la mère et de l'enfant, et singulièrement de la mère puisqu'il s'agissait d'accouchements. Encore que !

Vous connaissez aussi, je pense, l'histoire de cette maternité, qui a fait un effort tout à fait considérable de rapprochement avec l'hôpital Trousseau. Il y a eu une innovation de rapprochement entre un secteur privé à but non lucratif et les hôpitaux de l'Assistance publique. Je n?ai pas besoin ici de rappeler la situation de l'hôpital Trousseau, de l'Assistance publique et, par moments, j'ai l'impression de radoter un petit peu devant notre Assemblée, en rappelant combien les circonstances sont difficiles et dramatiques.

Mais s'agissant très spécifiquement de la clinique des Bluets, je veux dire qu'aujourd'hui elle est menacée par une baisse du financement public, pas du tout liée à l'activité mais liée au paiement par l'Etat du même niveau d'activité, ce que l'on appelle la baisse des MIGAC, et celle de la T2A, évidemment, puisque cette baisse maintenant va menacer cette clinique, dans son fonctionnement même.

Donc, on ne lui laisse pas d'autre choix que d'essayer de passer mécaniquement de 3.000 à 4.000 accouchements, ce qui posera des problèmes au regard de la spécificité de cette clinique, qui est de prendre en charge des personnes, à la fois avec une méthode et des objectifs sociaux qui demandent sans aucun doute plus de mobilisation et peut-être de temps que d'autres professions.

Le Département de Paris, très sensible à la situation et aux capacités d'innovation et de prise en charge sociale de la clinique des Bluets, a fait un effort tout particulier, notamment dans la délégation de notre collègue Mme Fatima LALEM qui a donné une subvention, j?allais dire renforcée à la clinique des Bluets dans le cadre de la prise en charge de la politique de planification familiale, d'une façon générale.

Je pense qu'au regard de l'intérêt de la structure, de la situation objective, je demande vraiment que l?A.R.S. renonce à son plan comptable d'économie, encore une fois, et octroie à cet hôpital les moyens suffisants pour lui permettre de poursuivre sa modernisation.

C?est donc un avis favorable au v?u de notre collègue que j'exprime devant vous au nom de l'Exécutif.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur LE GUEN.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u assorti d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopté. (2010, V. 37 G).