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Decembre 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention exceptionnelle à l'"Union générale et sportive de l'enseignement libre interdépartementale parisienne" (18e). M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1998 [1998 JS 349]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 7 décembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'"Union générale et sportive de l'enseignement libre interdépartementale parisienne" (18e) ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 10.000 F attribuée à l'"Union générale et sportive de l'enseignement libre interdépartementale parisienne" (n° D 00402), 28, rue de la Chapelle (18e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 251, ligne P003 "Provision pour animation", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.