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Septembre 2010
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Conseil Général
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2010, SGCP 4 G - Modification du règlement intérieur du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général.

Débat/ Conseil général/ Septembre 2010


 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - J'espère qu'il en sera de même pour le projet suivant. Il s'agit du projet de délibération SGCP 4 G relatif à la modification du Règlement intérieur du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général.

La parole est d'abord à M. Daniel-Georges COURTOIS pour cinq minutes.

M. Daniel-Georges COURTOIS. - Je voudrais simplement rappeler que la Commission du règlement s'est réunie à la suite d'un vote adopté en séance du Conseil de Paris à l'unanimité.

Nous avons tenu deux réunions de la Commission du règlement, l?une en juin et l'autre en juillet, au cours de laquelle nous avons évoqué deux points principaux.

Le premier concernait la dématérialisation et le dépôt des v?ux dans les Commissions "ad hoc", le deuxième étant un sujet qui intéresse beaucoup de monde, à savoir les absences au Conseil de Paris.

Concernant le premier point, nous n'avons vu aucune difficulté particulière. La modification des articles 13 et 14 relatifs aux amendements et v?ux au Conseil municipal et au Conseil général répond utilement à la nécessité que nous avons d'avoir un vrai débat en Commission.

S?agissant du second point, le périmètre n'était évidemment pas le même pour le Conseil général ou le Conseil municipal puisque le Code général des collectivités territoriales a prévu des situations différentes en ce qui concerne le Conseil municipal et le Conseil général. Les dispositions au sujet des absences n'avaient de fondement juridique que pour le Conseil général.

Nous avons également abordé un point particulier, qui est le périmètre des excuses puisque, évidemment, selon qu'il est plus ou moins large ou plus ou moins restreint, il vide de sens tout ce qui peut concerner la présence ou les absences en Conseil municipal ou en Conseil général.

Vous avez retenu à juste titre des absences justifiées très réduites, qui concernent les raisons médicales avec justificatif, la représentation de la collectivité et bien sûr un cas de force majeure avec une attestation sur l'honneur.

Nous aurions personnellement souhaité que les représentations des Ministres et parlementaires puissent être considérées comme des absences justifiées. Nous n'avons pas eu satisfaction sur ce point. Nous aurions bien aimé qu'il en fût le cas.

Il reste que les retenues pour absence, telles que vous les avez déterminées, ne nous posent pas de problème.

Globalement, sous la réserve que nous aurions préféré que les justifications concernant les parlementaires et les Ministres puissent être pris en compte, nous voterons cette délibération qui va dans le bon sens.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - La parole est à M. François DAGNAUD.

M. François DAGNAUD, au nom de la 4e Commission. Merci.

Notre collègue M. Daniel-Georges COURTOIS a fidèlement rendu compte des échanges et du travail que nous avons menés dans le cadre de cette Commission du Règlement intérieur, que j'ai réunie à la suite du v?u que nous avions voté ensemble.

Nous avons effectivement travaillé utilement et efficacement. Je veux saluer l'esprit de responsabilité qui a présidé à nos travaux, saluer aussi l'esprit d'audace puisque nous arrivons à une proposition s'agissant de la modulation des indemnités du Conseil général. C'est ce que prévoit la loi, c?est un dispositif performant tout en étant pragmatique. Il a vocation à convaincre à la présence plus qu'à sanctionner l'absence.

Nous avons souhaité effectivement mettre en avant un certain nombre de priorités, le premier principe étant qu?il n?y a pas de franchise d'absence.

L'idée que toute absence injustifiée devait être sanctionnée ou en tout cas devait se traduire par une retenue sur indemnités a très rapidement fait consensus.

Nous avions comme deuxième principe retenu un principe de proportionnalité des absences, avec l'idée que la cinquième absence devrait être pénalisée davantage que la première. Cela nous semblait de bonne méthode.

Nous avons évidemment souhaité retenir un nombre très limité de justifications d'absences, qui éviteront l'application des retenues sur indemnités du Conseil général.

Nous avons eu un débat avec une partie de nos collègues, s'agissant de la situation particulière des parlementaires et des Ministres. Il nous a semblé qu'il était compliqué de sembler donner un bonus au cumul de responsabilités ou au cumul des mandats et qu'il aurait été incompréhensible, pour l'immense majorité des élus, d'accorder des facilités d?absence à des élus en situation de cumul que nous n?accordions pas aux autres.

Sans rien renier de nos sentiments respectifs, nous avons réussi à trouver une solution qui, je crois, est juste et qui sera efficace.

Je voulais remercier l'ensemble des membres de cette Commission, les Présidents de groupes qui ont apporté chacun leur contribution et me réjouir de notre capacité à mettre en place des règles communes qui vont dans le sens d'une amélioration de la démocratie parisienne.

J'invite à voter cette modification du règlement.

Je précise que le dispositif retenu des indemnités en cas d'absence non justifiée sera opérationnel à compter du mois de janvier puisque nous avons retenu l'année civile comme périmètre de référence pour le calcul des absences.

C'est donc à compter de janvier prochain que ce nouveau dispositif sera opérationnel.

(M. Christian SAUTTER, vice-président, remplace Mme Gisèle STIEVENARD au fauteuil de la présidence).

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur DAGNAUD.

Après ce double appel à voter ces modifications, je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération SGCP 4 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2010, SGCP 4 G).