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Decembre 1998
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Déliberation

Budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris pour 1999. - Approbation des états spéciaux d'arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1998 [1998 DFAECG 125]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Livre V, titre I du Code général des collectivités territoriales traitant des dispositions particulières applicables à Paris, Marseille et Lyon et, notamment la section 2 relative aux dispositions financières ;
Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, modifiée, complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, et notamment ses articles 81 et 82 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment le Livre III, Titre premier "budget et comptes", chapitre II, articles L. 2312-2 et L. 2312-3 ;
Vu la délibération DFAECG 25, en date du 24 mars 1997, optant pour le vote par nature ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M. 14 ;
Vu les délibérations DFAECG 113 et 110, en date du 19 octobre 1998, la première déterminant les modalités de répartition de la somme destinée aux dotations des arrondissements pour 1999, la seconde fixant à 101.452.051 F le montant global des crédits à inscrire au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 1999 au titre de ces dotations ;
Vu les lettres, en date du 28 octobre 1998, aux maires d'arrondissement leur notifiant le montant de la dotation de leur état spécial ;
Vu les délibérations des Conseils des 20 arrondissements ;
Vu le projet de délibération, en date du 8 décembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose, au titre du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, pour 1999, d'adopter les états spéciaux d'arrondissement correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Les états spéciaux d'arrondissement pour l'exercice 1999 sont arrêtés conformément aux 21 états joints à la présente délibération (un état récapitulatif ; 20 états spéciaux d'arrondissement).

Voir les tableaux ci-joints

? Etats spéciaux des 1er, 2e, 3e, 4e et 5e arrondissements

? Etats spéciaux des 6e, 7e, 8e, 9e et 10e arrondissements

? Etats spéciaux des 11e, 12e, 13e, 14e et 15e arrondissements

? Etats spéciaux des 16e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements

? Récapitulatif des Etats spéciaux des 20 arrondissements