Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 1998
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché de travaux en vue de la construction d'un bâtiment préfabriqué implanté sur un terrain communal situé villa des Iris (19e), destiné à abriter un réfectoire, une laverie et des sanitaires au profit de l'école maternelle contiguë, 57, rue de Romainville (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean de GAULLE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1998 [1998 DPA 303]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération 1998 DPA 207, en date du 22 septembre 1998, approuvant le principe de la réalisation des travaux de construction d'un bâtiment préfabriqué implanté sur un terrain communal situé villa des Iris (19e), destiné à abriter un réfectoire, une laverie et des sanitaires au profit de l'école maternelle contiguë, 57, rue de Romainville, et autorisant M. le Maire de Paris à déposer la demande de permis de construire correspondant ;
Vu le projet de délibération, en date du 8 décembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché de travaux relatif à l'opération susvisée, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 8 décembre 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés les actes d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution du marché de travaux en vue de la construction d'un bâtiment préfabriqué implanté sur un terrain communal situé villa des Iris (19e), destiné à abriter un réfectoire, une laverie et des sanitaires au profit de l'école maternelle contiguë, 57, rue de Romainville (19e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert selon les modalités définies par les articles 295 à 298 du Code des marchés publics ou d'un marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application de l'article 104-1-2 du même code, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou de marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 11, compte de provision 80000-1-99-004, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 1998 reporté.