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Decembre 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection de façades à la faculté de la Sorbonne, 46, 48, rue Saint-Jacques (5e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de travaux, le marché de maîtrise d'oeuvre relatifs à l'opération et de déposer la demande de permis de construire y afférente. M. Jean de GAULLE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1998 [1998 DPA 289]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2122-21 ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de délibération, en date du 8 décembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de réfection de façades à la faculté de la Sorbonne, 46, 48, rue Saint-Jacques (5e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux, le marché de maîtrise d'oeuvre et de déposer la demande de permis de construire correspondant ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 7 décembre 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de réfection de façades à la faculté de la Sorbonne, 46, 48, rue Saint-Jacques (5e), ainsi que le principe de la passation du marché négocié de maîtrise d'oeuvre correspondant.
Art. 2.- Le marché de maîtrise d'oeuvre comprenant une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles relatives à l'opération précitée sera attribuée à M. Alain NEYMARC, architecte.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert en entreprise générale ou entreprises groupées conjointes, avec possibilité de variantes, selon les modalités définies par les articles 295 à 298 du Code des marchés publics ou d'un marché négocié dans l'hypothèse ou l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application de l'article 104-I-2 du même code après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Sont approuvés les actes d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 6.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de maîtrise d'oeuvre avec M. Alain NEYMARC, architecte, et le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou de marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 7.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer la demande de permis de construire relative à l'opération susvisée.
Art. 8.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 13, compte de provision 91000-2-99-010, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1998, pour la tranche ferme du marché de maîtrise d'oeuvre, la tranche ferme du marché de coordination et le marché de travaux de la phase 1 et sur un exercice ultérieur, pour les tranches conditionnelles des marchés de maîtrise d'oeuvre, de coordination et les marchés de travaux des phases 2 et 3, sous réserve de la décision de financement.