Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 1998
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention à l'O.P.A.C. de Paris pour le financement des aménagements extérieurs dans le cadre de l'opération de requalification de la cité "Charles-Hermite - Porte d'Aubervilliers" (18e). M. Michel BULTE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1998 [1998 DLH 331]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 8 décembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'accorder à l'O.P.A.C. de Paris une subvention de la Ville de Paris d'un montant de 4.000.000 F en vue du financement de travaux d'aménagements extérieurs dans le cadre de l'opération de requalification de la cité "Charles-Hermite - Porte d'Aubervilliers" située boulevard Ney, rue Charles-Hermite et avenue de la Porte-d'Aubervilliers (18e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511, L. 2512, L. 3411, L. 3412 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 7 décembre 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- La Ville de Paris accorde à l'Office public d'aménagement et de construction (O.P.A.C.) de Paris une subvention de 4.000.000 F en vue du financement de travaux d'aménagements extérieurs dans le cadre de l'opération de requalification de la cité "Charles-Hermite - Porte d'Aubervilliers" située boulevard Ney, rue Charles-Hermite et avenue de la Porte-d'Aubervilliers (18e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 65717-1, ligne E001, rubrique 53, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.