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Decembre 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention compensatrice du loyer dû par l'Ecole normale sociale pour le paiement du loyer et des charges locatives du local de l'interservice de quartier de la cité Charles-Hermite situé 11, rue Charles-Lauth (18e). M. Didier BARIANI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1998 [1998 DVLR 22]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 1er décembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'accorder une subvention compensatrice de loyer à l'Ecole normale sociale pour le paiement du loyer et des charges locatives du local de l'interservice de quartier situé 11, rue Charles-Lauth (18e), dans le cadre de la mission de coordination qui lui a été confiée par la convention signée le 23 octobre 1996 par l'Etat, l'Ecole normale sociale et la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Didier BARIANI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer d'un montant de 87.000 F est accordée à l'Ecole normale sociale (E.N.S.), dont le siège social est situé 2, rue de Torcy (18e), pour le paiement des frais de loyer et des charges locatives du local de l'interservice de quartier situé 11, rue Charles-Lauth (18e).
Art. 2.- Cette somme sera inscrite au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 1998 et imputée en dépense au compte 6574, rubrique 26, ligne P004.