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Septembre 2010
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Conseil Général
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2010, Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de gauche relatif à l'accueil des gens du voyage à Paris. Vœu déposé par le groupe "Les Verts" relatif à la création d'aires d'accueil pour les gens du voyage à Paris. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil général/ Septembre 2010


 

M. Christian SAUTTER, président. - Nous arrivons maintenant à l'examen de trois v?ux :

- les propositions de v?ux n° 5 G et n° 6 G qui ont été déposées par les groupes Communiste et élus du Parti de gauche et par "les Verts" ;

- le projet de v?u n° 6 G bis, déposé par l'Exécutif. Il s'agit de l'accueil des gens du voyage.

Il y a deux orateurs inscrits : le président BROSSAT, qui est représenté par Mme ARROUZE, et M. CONTASSOT qui se représente lui-même.

Madame ARROUZE, vous avez la parole.

Mme Aline ARROUZE. - Merci, Monsieur le Président.

Mes chers collègues, j'intitule ce v?u "En attendant Godot". Vous connaissez ces deux personnages : Vladimir et Estragon de la pièce de Beckett.

Nous sommes en attente, comme le disait mon camarade Ian BROSSAT. Nous sommes en attente des aires d'accueil des gens du voyage à Paris, alors qu'en juin 2009, le Conseil de Paris a adopté la délibération portant sur la création de trois aires d'accueil, dans les 12e, 15e et 16e arrondissements. Seule Mme BLUMENTHAL, maire du 12e, y était favorable ; nous sommes en attente de la Commission départementale consultative des gens du voyage, réclamée depuis deux ans.

C'est pourquoi, sur proposition de Ian BROSSAT, moi-même, du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, le Conseil de Paris demande au Préfet de Région de réunir la Commission départementale consultative des gens du voyage afin que l'Etat, aux côtés du Département de Paris, contribue à faire émerger des solutions concrètes, dans le respect, la dignité de cette population discriminée.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs de la majorité).

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame ARROUZE, pour avoir présenté ce v?u.

Je donne maintenant la parole à M. Yves CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Sur le même thème, nous avons également déposé un v?u pour demander l'accélération de la mise en place de ces aires d'accueil, dont trois ont été prévues et qui sont bloquées pour deux d'entre elles, surtout parce que la Commission des sites et des paysages ne se réunit pas.

Ce que nous souhaitons c'est que le Maire de Paris écrive au Préfet en lui demandant de réunir spécifiquement cette commission dans les meilleurs délais. Les dossiers sont prêts, ils peuvent être examinés et un accord pourra être donné très rapidement. C'est la première des choses.

La deuxième est que l'on voudrait avoir des garanties que, financièrement, tout est prêt et que l'on n'aura pas de difficultés en la matière, que ce ne sera pas par redéploiement non plus d'autres budgets.

Enfin, on aimerait que la Ville - cela s'adresse directement à la Ville - étudie la possibilité de créer des aires plus petites dans d'autres secteurs, sans attendre nécessairement que ce soit sur des terrains de l'Etat. Il me semble qu'il y a suffisamment d'endroits où on fait des aménagements, pour que l'on puisse dégager les quelques milliers de mètres carrés au sol nécessaires pour faire des aires plus petites.

Alors, nous avons bien vu le v?u de l'Exécutif. De notre point de vue, il est complémentaire au nôtre, il n'est pas en contradiction, loin de là, et ce que nous souhaiterions c'est qu'ils puissent être votés ensemble.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur CONTASSOT.

Je suis saisi de deux demandes d'explication de vote qui viendront après la réponse de l'Exécutif.

Je donne la parole à Mme Olga TROSTIANSKY pour présenter le v?u de l'Exécutif et répondre aux deux v?ux 5 G et 6 G.

Mme Olga TROSTIANSKY, vice-présidente. - Monsieur le Président, je me suis exprimée tout à l?heure sur ces aires d?accueil des gens du voyage, donc je me propose de faire une présentation rapide du v?u de l'Exécutif.

Nous demandons que l'Etat mette tout en ?uvre pour réaliser dans les meilleurs délais ces trois aires d'accueil, en commençant par réunir rapidement la Commission départementale des sites, pour permettre la réalisation des deux aires situées dans les bois, et ainsi que la Commission consultative des gens du voyage et que l'Etat proposent un site alternatif, à proximité de l'hôpital Georges Pompidou.

M. CONTASSOT a parlé de budgets nécessaires, je voulais juste lui confirmer qu'il y avait bien des budgets engagés par la Ville. Au niveau des études, nous avons déjà dépensé 130.000 euros, mais il y a 17 millions d'euros qui sont engagés sur l'implantation de ces aires. Donc, par rapport au point qui est évoqué dans ce v?u, il n'est pas nécessaire de le voter puisque c'est déjà bien entamé, bien avancé.

Je voulais proposer aux élus Communistes et Verts de retirer leur v?u et de voter celui de l'Exécutif.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame TROSTIANSKY.

Donc deux demandes d'explication de vote : M. GOUJON et M. GOASGUEN. Avec peut-être, Monsieur GOUJON d?abord, pour deux minutes.

M. Philippe GOUJON. - Monsieur le Président, bien sûr que nous sommes parfaitement conscients de la nécessité qu'il y a de répondre aux besoins des familles des gens du voyage, d'améliorer leurs conditions de vie de séjour, tout en leur assurant bien sûr un accès aux droits sociaux et à la scolarisation. Ce sont des principes, je crois, que nous partageons tous ici.

Mais évidemment, je crois que nous pouvons être aussi d?accord pour prétendre que ces besoins doivent être conciliés avec le fonctionnement d'un quartier où doit être implantée l'aire de stationnement, sinon ce serait facile.

Ce quartier, du 15e en tout cas - mon collègue Claude GOASGUEN parlera pour le 16e -, ne convient pas. Il convient d?autant moins qu'il y a un élément tout à fait nouveau et qui me semble déterminant dans ce dossier, c'est que depuis le vote du Conseil de Paris de 2004, je crois, le Ministère de la Défense a décidé de regrouper l'ensemble de ses administrations sur ce site, qui de surcroît comprend un square, le square Carlo Sarrabezolles sur lequel était prévu l'emplacement pour l'aire de stationnement du voyage !

Pour ces raisons, l'aménagement de cette aire de stationnement sur un square, le fait que cette aire sera pratiquement à l'entrée du nouveau Ministère de la Défense, il était tout à fait normal que le Ministre de la Défense ait demandé par courrier au Maire de Paris de suspendre la mise en ?uvre de l'aire de gens du voyage prévue à cet endroit.

Il s'agit simplement de rechercher des lieux plus appropriés et, pour ma part, je considère que la proposition du Préfet de Région, qui introduit cet élément de réflexion nouveau concernant le Grand Paris, est tout à fait opportune, à partir du moment où on peut considérer que Paris est aussi un coeur d'agglomération.

Voilà, la position de la mairie du 15e. Elle me paraît être une position cohérente, logique et équilibrée. Oui, bien sûr, même s?il y a la possibilité de trouver un autre emplacement dans le 15e, nous réfléchirons, mais il y a aussi la possibilité d?organiser cet accueil dans d'autres conditions, en recherchant sur un territoire plus vaste.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur GOUJON.

Je donne la parole à M. GOASGUEN, maire du 16e arrondissement.

M. Claude GOASGUEN. - Le problème de l?implantation des gens du voyage pose à un certain nombre de municipalités quelques questions, indépendamment de leur appartenance politique. Le Maire de Dijon, socialiste, a posé quelques questions à ce sujet. Le Maire socialiste de Nantes, M. AYRAULT, n?a pas posé suffisamment de questions, ce qui lui a valu d?être condamné par les tribunaux. Mme AUBRY, elle-même à Lille, semble-t-il, se pose des questions sur l?implantation des gens du voyage.

Il est donc tout à fait naturel que l'on s'en pose nous aussi. Ce n'est pas une question d'appartenance politique.

En ce qui concerne la mairie du 16e, qui s'est toujours opposée à cette implantation, très franchement, je la juge quasiment folklorique, car je réitère mes propres propos. L?animation nocturne de cet endroit du bois de Boulogne est telle qu'il faut vraiment être inconscient pour penser que l'on puisse y mettre une implantation de gens du voyage.

Je trouve que l'initiative qu'a pris le Préfet de Région de juger cette question sur le Grand Paris et de juger cette question extra-muros a d?ailleurs déjà été adoptée par la Mairie de Paris.

Je vous rappelle en effet que dans le 16e arrondissement, nous n'avons pas d'hôpitaux. Nous sommes un des rares arrondissements à ne pas avoir d'hôpitaux. Vous savez que les implantations de gens du voyage sont liées à la nécessité d'une proximité hospitalière. Or, le seul hôpital, qui est proche de l'implantation en question, est Ambroise Paré. Or, manque de pot, Ambroise Paré n?est pas à Paris mais à Boulogne !

C'est donc quand cela vous arrange : l'extra-muros, ça va, mais quand cela ne vous arrange pas, cela ne va pas ! Je trouve qu?il est normal dans ces conditions que la Commission des sites qui se réunira, le Ministre de l'Ecologie qui statuera et le Préfet de Région qui donnera son avis sont tout à fait aptes à donner une solution de bon sens à quelque chose qui, pour le moment, ne l'est pas.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur GOASGUEN.

Je vois que sur un sujet très sérieux, vous trouvez moyen de plaisanter.

Mme Olga TROSTIANSKY veut rajouter un mot, puis ensuite nous allons examiner les trois v?ux.

Mme Olga TROSTIANSKY, vice-présidente. - Monsieur le Président, l'intervention de M. GOASGUEN montre qu?il n?a pas encore différencié le sujet des aires des gens du voyage et celui des Roms. Un certain nombre de confusions ont été faites cet été et je crois qu'il n'a pas encore bien compris la différence.

M. Claude GOASGUEN. - Ne dites pas n?importe quoi !

Mme Olga TROSTIANSKY, vice-présidente. - Je ne dis pas n?importe quoi mais vous, vous dites n?importe quoi.

M. Claude GOASGUEN. - Si, vous dites n?importe quoi ! Je n'ai pas parlé des Roms.

Mme Olga TROSTIANSKY, vice-présidente. - Vous n'avez pas parlé des Roms, mais les références que vous avez faites sont sur le sujet des Roms et vous pourrez revérifier votre copie, Monsieur GOASGUEN.

M. Claude GOASGUEN. - C'est marqué au P.V. que je n?ai pas parlé des Roms !

M. Christian SAUTTER, président. - Monsieur GOASGUEN, vous n?avez pas la parole.

(Brouhaha).

Mme Olga TROSTIANSKY, vice-présidente. - Comment, Monsieur GOASGUEN ?

M. Claude GOASGUEN. - Ne racontez pas n?importe quoi, je n'ai pas parlé des Roms, je n?ai jamais dit la position des Roms. Jamais !

M. Christian SAUTTER, président. - Monsieur GOASGUEN, vous n?avez pas la parole et vos propos seront comme d?habitude fidèlement reflétés.

Seule Mme TROSTIANSKY a la parole paisiblement.

Mme Olga TROSTIANSKY, vice-présidente. - Je vois que M. GOASGUEN n'a pas encore appris à prononcer mon nom. Je trouve que c?est vraiment un manque de politesse à mon égard !

En ce qui concerne les propos de M. GOUJON, je n'ai pas l'impression qu'à côté du Pentagone, il y a une réglementation qui exclut des logements. J'aimerais bien effectivement que l'on me montre en quoi les aires des gens du voyage ne peuvent pas, comme d'autres logements, être à proximité du futur Pentagone.

Pour ce qui concerne les lieux plus appropriés, je suggère effectivement que M. GOUJON nous propose un terrain dans le 15e arrondissement, puisqu'en tant que Maire il a peut-être des idées à proposer.

Je serai tout à fait attentive à ses propositions. Je crois qu'il est très important que l'on ne se défausse pas. La loi prévoit dans le Schéma départemental que chaque département prenne ses responsabilités.

Sur Paris, nous assumerons nos responsabilités, malgré le rejet du 15e et du 16e arrondissement qui est encore aujourd'hui avéré.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame TROSTIANSKY.

Nous allons passer au vote. Il y a trois v?ux. Le v?u n° 5 G a été déposé par le groupe Communiste.

Mme TROSTIANSKY, au nom de l'Exécutif, propose, puisque nous en reprenons la totalité dans le v?u de l'Exécutif, de le retirer.

Je vous demande donc avec courtoisie si c'est bien le cas ?

Mme Aline ARROUZE. - Oui, Monsieur le Président.

M. Christian SAUTTER, président. - Le v?u n° 5 G est donc retiré.

Je me tourne maintenant vers M. CONTASSOT pour lui poser la même question.

M. Yves CONTASSOT. - J'ai dit dans mon intervention que je souhaitais que les deux v?ux soient complémentaires puisqu?ils ne répondent pas du tout à la même question.

Je ne vois pas en quoi le v?u de l'Exécutif reprendrait nos propositions.

Je suis d?accord pour enlever le deuxième alinéa puisqu'il y a une garantie de financement, mais le fait d?étudier des aires d?accueil plus petites n'est pas un problème de l'État mais du Département.

Quant au fait que l?on veuille les créer dans les meilleurs délais, je n?ai pas cru comprendre que l'Exécutif y était opposé.

Sous réserve de retirer le deuxième alinéa, je maintiens le v?u.

Mme Olga TROSTIANSKY, vice-présidente. - Très bien, votons.

M. Christian SAUTTER, président. - M. CONTASSOT fait des pas vers vous, Madame TROSTIANSKY.

Quel est l?avis de l'Exécutif sur ce v?u n° 6 G maintenu ?

Mme Olga TROSTIANSKY, vice-présidente. - Avec les modifications, l?avis de l'Exécutif est favorable.

M. Christian SAUTTER, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u ainsi amendé assorti d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u amendé est adopté. (2010, V. 38 G).

Je mets enfin aux voix, à main levée, le v?u de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2010, V. 39 G).