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Septembre 2010
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Conseil Général
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2010, Vœu déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif à la réutilisation du matériel A.P.A.

Débat/ Conseil général/ Septembre 2010


 

M. Christian SAUTTER, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 1 G dans le fascicule, déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, relatif à la réutilisation du matériel A.P.A.

C'est Mme Karen TAÏEB qui va nous expliquer ce dont il s'agit.

Je lui donne la parole : elle a une minute.

Mme Karen TAÏEB. - Merci, Monsieur le Président, mes chers collègues.

En tant que présidente de la Commission A.P.A., j'ai pu constater à plusieurs reprises que le Département de Paris, au titre de l'A.P.A., finançait un grand nombre d'objets et matériels de première utilité afin de permettre aux personnes âgées plus ou moins dépendantes de continuer à vivre chez elles, et je pense que nous pouvons tous nous en féliciter.

De quel matériel s'agit-il ? De fauteuils élévateurs, de fauteuils roulants motorisés, de téléphones à grosses touches, de canes de marche, de casques auditifs reliés à la télévision, de ventilateurs ou encore de concepts complet de douche au lit quand cela est nécessaire.

Du matériel coûteux, et la question que je me suis posée est la suivante : que devient ce matériel que le Département a financé lorsque celui-ci n'est plus utilisé ? Deuxième question, qui suit forcément : ne pourrait-il pas resservir à d'autres personnes une fois qu'il n'est plus utilisé ?

D'où ce v?u au nom du principe de la solidarité et du développement durable : nous proposons que soient mis à l'étude la faisabilité et l'intérêt que pourraient avoir la récupération, le recyclage et la redistribution de ces matériels à destination de personnes en situation de besoin ou de handicap via l'A.P.A. ou associations en relation avec les personnes âgées dépendantes.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame Karen TAÏEB.

Je donne la parole à Mme Liliane CAPELLE pour donner l?avis de l'Exécutif.

Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Monsieur le Président. Je donnerai un avis favorable.

Juste quelques explications.

On peut effectivement regretter que ce matériel acquis par le biais de cette prestation soit généralement jeté ou donné par les héritiers et les familles des bénéficiaires de l'A.P.A. alors qu'il pourrait être effectivement utilement recyclé au bénéfice d'autres usagers, générant par là même une meilleure utilisation du budget départemental.

La faisabilité d'un tel recyclage mérite d'être étudiée avec soin.

En effet, les aides techniques ne représentent que 5 % des dépenses consacrées à l?Allocation personnalisée d'autonomie à domicile tandis que les aides humaines sont quant à elles majoritaires : 95 %.

Ce qui représentait au 31/12/2009 un coût annuel de 3,6 millions d'euros sur la dépense globale de 72,5 millions consacrés à l'A.P.A. à domicile.

Un tel recyclage supposerait donc des procédures d?information et de recherche des ayant droits propriétaires du matériel au décès des personnes âgées, des espaces de stockage, des opérations de remise en état, de nettoyage, de désinfection et du personnel spécialisé comme des ergothérapeutes, en mesure de déterminer si le matériel est susceptible d'être recyclé.

Néanmoins, avec les questions que ce v?u soulève, l'Exécutif donne un avis favorable, avec seulement quelques réserves, que la faisabilité d'un tel recyclage soit étudiée par les services compétents et que les réponses préconisées pour assurer la récupération, le recyclage et la redistribution du matériel acquis par l?A.P.A. relèvent de l'initiative individuelle ou associative.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame CAPELLE.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u ainsi amendé assorti d'un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u amendé est adopté à l'unanimité. (2010, V. 34 G).