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Decembre 2004
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au marché à bons de commande n° 04/27-003 relatif à la maintenance et à la fourniture d’extincteurs dans les équipements publics et les locaux relevant du budget départemental. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2004 [2004 DPA 85]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 décembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 décembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 22 septembre 2003, approuvant les modalités d?attribution du marché à bons de commande relatif à la maintenance et à la fourniture d?extincteurs dans les équipements publics et les locaux relevant du budget départemental et autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer ledit marché ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 novembre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de souscrire un avenant, ayant pour objet de substituer de nouvelles références d?indexation à l?indice ?PSD A? à partir de juillet 2004, dans la formule de variation des prix figurant dans le cahier des clauses administratives particulières du marché n° 04/27-003 ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la passation d?un avenant substituant de nouvelles références d?indexation à l?indice ?PSD A?, à partir de juillet 2004, dans la formule de variation des prix figurant dans le cahier des clauses administratives particulières du marché à bons de commande n° 04/27-003 relatif à la maintenance et à la fourniture d?extincteurs dans les équipements publics et les locaux relevant du budget départemental.

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer ledit avenant, dont le texte est joint à la présente délibération.