Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention entre le Département de Paris et le Comité d’Expansion Economique de Paris - Paris Développement - prévoyant le versement d’une subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2005. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2004 [2004 DDEE 71]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 décembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 décembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 novembre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, demande à celui-ci l?autorisation de signer une convention avec le Comité d?Expansion Economique de Paris - Paris Développement, prévoyant l?attribution, au titre de l?exercice 2005, d?une subvention de fonctionnement de 2.095.000 euros ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Les dispositions de la convention, dont le texte est joint en annexe à la présente délibération, entre le Département de Paris et le Comité d?Expansion Economique de Paris - Paris Développement - sont approuvées. M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer cette convention.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 2.095.000 euros est attribuée au Comité d?Expansion Economique de Paris - Paris Développement, domicilié 2, rue de Viarmes (1er) (n° Sysif D09508) au titre de l?exercice 2005.

Art. 3.- La présente dépense sera imputée sur la rubrique 91, chapitre 65, nature 6574, ligne DP001, du budget de fonctionnement 2005 du Département de Paris, sous réserve du vote des crédits correspondants.