Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant les conditions d’attribution d’une subvention de fonctionnement de 13.430 euros à la “CROIX-ROUGE FRANCAISE” sise 1, place Henry-Dunant (8e), pour le compte de la “Croix-Rouge Française - Délégation du 4e arrondissement” sise 36, rue Geoffroy l’Asnier (4e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2004 [2004 DASES 450]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 décembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 décembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 30 novembre 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?accorder une subvention de fonctionnement de 13.430 euros à la ?CROIX-ROUGE FRANCAISE? sise 1, place Henry-Dunant (8e), pour le compte de la ?Croix-Rouge Française - Délégation du 4e arrondissement? sise 36, rue Geoffroy l?Asnier (4e) et de conclure une convention avec ladite association ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 13.430 euros est attribuée à la ?CROIX-ROUGE FRANCAISE? sise 1, place Henry-Dunant (8e), pour le compte de la ?Croix-Rouge Française - Délégation du 4e arrondissement? (D00477) sise 36, rue Geoffroy l?Asnier (4e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 429, ligne DP 005 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2004.