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Decembre 2004
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de conclure avec le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris une convention relative à l’exercice des missions du service social départemental polyvalent dans le 17e arrondissement. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2004 [2004 DASES 471]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 décembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 décembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu la loi n° 82 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le projet de délibération en date du 30 novembre 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de conclure avec le Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris une convention relative à l?exercice des missions du service social départemental polyvalent dans le 17e arrondissement ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à conclure avec le Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l?exercice de la coordination des services sociaux et des missions du service social départemental polyvalent dans le 17e arrondissement.

Art. 2.- Les dépenses correspondantes de fonctionnement seront imputées à la rubrique 50, sous rubrique 502, chapitre 011, nature 62 878 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2004 et ultérieurs sous réserve des décisions de financement.

Art. 3.- Les dépenses correspondantes d?investissement seront imputées à la rubrique 50, sous rubrique 502, chapitre 204, nature 20 418 du budget d?investissement du Département de Paris de l?exercice 2004 et ultérieurs sous réserve des décisions de financement.