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Decembre 2004
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Déliberation

G - Approbation des modalités de lancement d’un appel d’offres ouvert pour des prestations de blanchissage et de nettoyage à sec d’articles textiles en 2 lots séparés, livrables sur différents sites relevant du Département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2004 [2004 DMG 57]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 décembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 décembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 30 novembre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le lancement d?un appel d?offres ouvert concernant des prestations de blanchissage et de nettoyage à sec d?articles textiles en deux lots séparés, livrables sur différents sites relevant du Département de Paris, pour une période d?un an à compter de la notification et reconductible dans les mêmes termes, au maximum trois fois ;

Vu le décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant Code des marchés publics ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de lancement d?un appel d?offres ouvert (articles 10, 33, 57 à 59 du CMP) concernant des prestations de blanchissage et de nettoyage à sec d?articles textiles livrables sur différents sites relevant du Département de Paris en deux lots séparés.

Art. 2.- Sont approuvés le cahier des clauses particulières ainsi que le règlement de la consultation, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs à des prestations de blanchissage et de nettoyage à sec d?articles textiles en deux lots séparés, livrables sur différents sites relevant du Département de Paris, pour une période d?un an à compter de la notification et reconductible, dans les mêmes termes, au maximum trois fois.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où les marchés n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des marchés publics et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié. En l?absence d?un tel avis, l?appel d?offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.

Art. 4.- Les dépenses en résultant seront imputées sur le chapitre 011, compte nature 6288, rubrique 0202, du budget de fonctionnement du Département de Paris et ses budgets annexes, au titre des exercices 2005, 2006, 2007, 2008 et 2009 sous réserve de décision de financement.