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Decembre 2004
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Directeur Général de la SEMAPA, maître d’ouvrage délégué, de signer le marché de maîtrise d’oeuvre, en vue de la construction du bâtiment universitaire M5B1, situé dans la Zac Paris “Rive Gauche” (13e). Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2004 [2004 DASCO 75]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 décembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 décembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l?enseignement supérieur ;

Vu le Code de l?Education et, notamment, son article L2117 relatif à la maîtrise d?ouvrage de constructions d?établissements d?enseignement supérieur ;

Vu le Contrat de Plan Etat-Région lle-de-France 20002006 en date du 18 mai 2000 ;

Vu la convention-cadre sur l?enseignement supérieur, la recherche et les établissements municipaux à Paris du 25 octobre 2000 ;

Vu l?avenant n°1 à la convention-cadre sur l?enseignement supérieur, la recherche et les établissements municipaux à Paris du 8 juillet 2002 ;

Vu la convention du 3 décembre 2003 par laquelle l?Etat confie au Département de Paris la maîtrise d?ouvrage de deux bâtiments universitaires situés dans la ZAC ?Paris-Rive-Gauche? ;

Vu la délibération 2004 DASCO 33 G du 10 mai 2004 par laquelle M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, a été autorisé à signer avec la SEMAPA le marché de mandat de maîtrise d?ouvrage de deux bâtiments universitaires situés dans la ZAC ?Paris Rive Gauche? ;

Vu la décision de la Commission d?Appel d?Offres en date du 22 novembre 2004 ;

Vu le projet de délibération en date du 30 novembre 2004, par lequel Monsieur le Directeur Général de la SEMAPA, maître d?ouvrage délégué, demande l?autorisation de signer le marché de maîtrise d?oeuvre, en vue de la construction du bâtiment universitaire M5B1, situé dans la Zac ?Paris Rive Gauche? ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Directeur Général de la SEMAPA, maître d?ouvrage délégué, est autorisé à signer avec la société l?agence d?architecture X-TU, adressée au n° 48, rue d?Hauteville - 75010 Paris, le marché de maîtrise d?oeuvre, en vue de la construction du bâtiment universitaire M5B1, situé dans la Zac ?Paris Rive Gauche? (13e), dont les pièces sont annexées et pour un montant de 2 013 585, 60 euros TTC, en valeur du mois d?août 2004.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au Budget d?Investissement du Département de Paris, Chapitre 23, Articles 238 et 2313, compte de provision 80000-1-75-006, exercices 2004 et ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.