Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Attribution d’une subvention, au titre de l’exercice 2004, d’un montant de 3.000 euros à l’“Association d’entraide de solidarité avec les familles migrantes âgées pour l’égalité des droits des retraités et des handicapés (ASMA)” pour son action d’aide à l’accès aux droits et de médiation socioculturelle des personnes retraitées et handicapées d’origine française ou étrangère. Mme Khédija BOURCART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2004 [2004 DASES 452]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 20 décembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 20 décembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L. 263-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 30 novembre 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer à l??Asso-ciation d?entraide de solidarité avec les familles migrantes âgées pour l?égalité des droits des retraités et des handicapés (ASMA)? un financement pour son action d?aide à l?accès aux droits et de médiation socioculturelle des personnes retraitées et handicapées d?origine française ou étrangère ;

Sur le rapport présenté par Mme Khédija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?un montant global de 3.000 euros est attribuée à l??Association d?entraide de solidarité avec les familles migrantes âgées pour l?égalité des droits des retraités et des handicapés (ASMA)? (X.02435) située 115, rue Duhesme (18e) pour son action d?aide à l?accès aux droits et de médiation socioculturelle des personnes retraitées et handicapées d?origine française ou étrangère.

Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées à la rubrique 58, chapitre 65, nature 6574, ligne DP 001 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2004.