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Decembre 2004
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Déliberation

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de fourniture et pose de matériel de laverie au lycée-collège Hélène Boucher 75, cours de Vincennes (20e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2004 [2004 DPA 70]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 décembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 décembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code de l?Education, et notamment l?article L 216-4 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 3411.1 et suivants ;

Vu la convention du 20 décembre 2002 entre la Région Ile-de-France et le Département de Paris relative au fonctionnement, aux grosses réparations et à l?équipement des ensembles immobiliers scolaires du second degré ;

Vu le projet de délibération en date du 30 novembre 2004, par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général soumet à son approbation le principe de l?opération de fourniture et pose de matériel de laverie au lycée-collège Hélène Boucher 75, cours de Vincennes 75020 PARIS et les modalités de passation du marché de travaux correspondant ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de fourniture et pose de matériel de laverie au lycée-collège Hélène Boucher 75, cours de Vincennes (20e).

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation du marché de travaux correspondant selon la procédure de l?appel d?offres ouvert, conformément aux articles 33, 40, 57 à 59 et 72 du Code des Marchés Publics.

Art. 3.- Sont approuvés les Actes d?Engagement, le Règlement de Consultation et le Cahier des Clauses Administratives Particulières relatifs aux modalités de passation et d?exécution du marché susvisé et joints à la présente délibération.

Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des Marchés Publics, et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, Monsieur Le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 231312, rubrique 221, compte de provision 80000-75-020 pour la part correspondant au collège et au chapitre 45, article 4551-03, rubrique 222, compte de provision 90004-75-030 pour la part correspondant au lycée, du budget d?investissement du Département de Paris, exercices 2005 et ultérieur, sous réserve des décisions de financement.

Art. 6.- La recette correspondant à la participation due par la Région Ile-de-France au titre des travaux sera inscrite au chapitre 45, nature 4552 03, rubrique 222, compte de provision 90004-75-030 du budget d?investissement du Département de Paris, exercice 2005.

Art. 7.- Les recettes correspondant à la rémunération due par la Région Ile-de-France au Département de Paris au titre de la maîtrise d?ouvrage et au titre de la maîtrise d??uvre seront inscrites au chapitre 74, nature 7472, rubrique 222, du budget de fonctionnement du Département de Paris, exercice 2005.